Présentation
du Groupe
1.1Présentation générale du Groupe
Mission
Bureau Veritas est un leader mondial dans les services de test, inspection et certification, connus sous le nom de « TIC ». Le Groupe favorise le renforcement de la confiance entre entreprises, autorités et consommateurs. Sa mission consiste à réduire les risques de ses clients et d'améliorer leurs performances. Il les accompagne aussi dans les innovations répondant à des enjeux de qualité, de santé, de sécurité et de développement durable.
Avec plus de 190 ans d'expérience, Bureau Veritas est reconnu pour son expertise, son impartialité, son intégrité et son indépendance.
Les services proposés par Bureau Veritas visent à assurer la conformité des produits, des actifs ou des systèmes de gestion. Ils se basent sur des normes et réglementations en matière de qualité, santé, sécurité, environnement et responsabilité sociale (QHSE).
Selon les besoins des clients et les exigences réglementaires, normatives ou contractuelles, Bureau Veritas intervient de différentes manières :
- ●en tant que « tierce partie », agissant de façon indépendante pour établir des rapports et certificats attestant la conformité de produits, actifs, systèmes, services ou organisations.
- ●en tant que « seconde partie », travaillant pour le compte et sous la direction de ses clients afin de mieux contrôler la chaîne d'approvisionnement.
- ●en tant que « première partie », pour le compte de clients qui souhaitent une assistance afin d'établir ou d'améliorer la conformité de leurs produits, actifs, systèmes et services.
Les services délivrés par Bureau Veritas répondent à six axes de création de valeur pour ses clients :
Délivrer un permis d’exploitation
Les entreprises doivent prouver qu'elles se conforment à de multiples normes et réglementations. Bureau Veritas les aide en leur fournissant une expertise approfondie des normes applicables à leurs secteurs. En tant que tierce partie indépendante, Bureau Veritas vérifie que les entreprises respectent ces normes. Cela leur permet de mener et développer leurs activités conformément aux exigences réglementaires, tant locales qu'internationales. Ainsi, elles obtiennent et conservent les autorisations nécessaires à l'opération de leurs activités délivrées par les autorités publiques.
Faciliter les échanges commerciaux
Le commerce international dépend de tierces parties pour certifier que les biens échangés respectent les critères de qualité et de quantité stipulés dans les contrats commerciaux. Bureau Veritas joue un rôle clé dans le cadre de ces transactions. Le Groupe teste les matériaux, vérifie la conformité des biens aux spécifications contractuelles et valide les quantités. Les échanges de matières premières, par exemple, se basent sur des certificats émis par des entreprises telles que Bureau Veritas.
Accéder aux marchés mondiaux
Les biens d'équipement et les produits grand public doivent répondre aux normes nationales et internationales pour être vendus dans un pays spécifique. Ces normes constituent des barrières techniques au commerce au sens de l’OMC. Les entreprises conçoivent et fabriquent leurs produits et équipements en respectant les normes de plusieurs pays. Elles s’appuient sur Bureau Veritas pour effectuer les tests et optimiser le plan de test. Ceci vise à accélérer la mise sur le marché de leurs produits.
Réduire les risques
Gérer les risques liés à la qualité, la santé, la sécurité, l'environnement et la responsabilité sociale augmente l'efficacité et les performances des organisations. Bureau Veritas aide ses clients à identifier et maîtriser ces risques. Cette assistance s'étend de la conception à la réalisation et jusqu'au décommissionnement de leurs projets.
Maîtriser les coûts
Les méthodes de contrôle, d'inspection et d'audit de seconde ou de tierce partie permettent aux entreprises de comprendre l'état réel de leurs actifs. Elles permettent également de lancer de nouveaux projets et produits en toute confiance. Les entreprises sont ainsi assurées de maîtriser les coûts, les délais et la qualité. Pendant l'exploitation, les inspections contribuent à optimiser la maintenance et à prolonger la durée de vie des équipements industriels.
Protéger les marques
L'essor de l'utilisation des réseaux sociaux a transformé la gestion des marques mondiales. Ces dernières peuvent rapidement être affectées par une défaillance de l’un des acteurs de leur chaîne d'approvisionnement ou de distribution. Bureau Veritas aide les entreprises à mieux gérer ces risques. Elles bénéficient ainsi des analyses d'un acteur mondial reconnu et impartial.
1.3L’industrie du TIC
À la connaissance du Groupe, il n’existe aucun rapport exhaustif couvrant ou traitant des marchés sur lesquels il intervient. En conséquence, et sauf indication contraire, les informations figurant dans la présente section sont des estimations du Groupe, fournies à titre indicatif, qui ne constituent pas des données officielles. Le Groupe ne donne aucune garantie sur le fait qu’un tiers utilisant d’autres méthodes pour réunir, analyser ou compiler des données de marché aboutirait au même résultat. De plus, les concurrents du Groupe pourraient définir ces marchés d’une façon différente.
1.3.1Un marché estimé à près de 300 milliards d’euros
Les services associés aux domaines de la qualité, de la sécurité, de la performance, du développement durable et de la responsabilité sont regroupés sous l’appellation « TIC » (Test, Inspection, Certification). Ils englobent plusieurs types d’activités : des mesures sur site aux vérifications de données, en passant par les inspections sur la chaîne d’approvisionnement. Ces activités peuvent être réalisées à toute étape de la chaîne d’approvisionnement, dans tous les secteurs de l’économie, par des acteurs de la sphère publique ou privée.
La taille du marché du TIC est fonction de la valeur des produits et des actifs et du risque associé. L’intensité du TIC d’un produit ou d’un actif correspond à la part de la valeur de ce produit ou de cet actif consacrée aux activités de contrôle y afférentes. Elle s’inscrit généralement dans une fourchette comprise entre 0,1 % et 0,8 %. La valeur du marché du TIC est déterminée en multipliant l’intensité du TIC par le montant des dépenses allouées aux biens et produits et réalisées par les fabricants, les opérateurs, les acheteurs et les vendeurs.
Les fluctuations du marché sont liées à des facteurs économiques tels que l’inflation, l’activité économique mondiale ou encore les échanges internationaux. En utilisant cette approche, Bureau Veritas a estimé la taille du marché du TIC mondial à près de 300 milliards d’euros, en tenant compte de facteurs externes tels que le volume d’investissement par marché et la valeur de la production de biens et de services.
1.4La stratégie et les objectifs du Groupe
1.4.1Les atouts du Groupe
Le Groupe bénéficie d’un réseau international performant
Bureau Veritas jouit d’un vaste réseau mondial comprenant plus de 1 600 bureaux et laboratoires situés dans près de 140 pays à travers le monde.
Le Groupe est fortement implanté dans les pays aux économies matures (France, États‑Unis, Canada, Japon, Royaume‑Uni, Espagne, Italie, Pays‑Bas, Australie, Corée du Sud), qui disposent d’un cadre réglementaire solide et dans lesquels il est reconnu pour son expertise technique et ses modèles de production modernes.
Le Groupe est également bien établi dans certaines économies en rapide développement, comme la Chine, le Brésil, le Chili, la Colombie, les Émirats arabes unis et l’Inde, où il s’assure une croissance durable. Au fil du temps, il s’est bâti une forte présence locale dans ces régions et poursuit son expansion en y ouvrant de nouveaux bureaux et laboratoires.
L’envergure du réseau du Groupe est un atout essentiel qui lui permet d’apporter valeur et différenciation aussi bien au niveau commercial qu’opérationnel.
- ●Sur le plan commercial, son vaste réseau lui permet de proposer des services aux grands comptes et de gagner ainsi d’importants contrats internationaux, lesquels représentent une part de plus en plus conséquente de ses activités.
- ●Sur le plan opérationnel, le Groupe tire parti de sa taille pour améliorer sa rentabilité. Il réalise des économies d’échelle grâce au partage des bureaux, des activités back‑end et des ressources informatiques, à la répartition des coûts liés au développement de nouveaux services, et à la standardisation des procédures d’inspection sur une base plus large.
L’organisation en pôles régionaux, situés dans des pays stratégiques, permet à Bureau Veritas de diffuser efficacement les connaissances, le support technique et la force de vente dans toutes les régions. Le Groupe envisage de renforcer cette organisation en pôles régionaux afin de bénéficier des effets d’échelle.
Une forte image d’expertise technique et d’intégrité
Bureau Veritas a bâti avec succès une entreprise mondiale grâce à sa réputation historique en matière d’expertise technique, de qualité et d’intégrité. Cette réputation constitue l’un de ses principaux actifs et un réel avantage compétitif.
Une expertise technique reconnue par les autorités et de multiples organismes d’accréditation
Au fil des années, Bureau Veritas a acquis une expertise dans de multiples domaines techniques, ainsi qu’une connaissance approfondie des environnements réglementaires. Le Groupe est aujourd’hui accrédité en tant que seconde ou tierce partie pour le compte d’un grand nombre d’autorités délégataires et d’organismes d’accréditation nationaux et internationaux. Il veille en permanence à entretenir, renouveler et étendre son portefeuille d’accréditations et d’agréments. Les autorités et organismes en question le soumettent régulièrement à des contrôles et des audits afin de s’assurer que ses procédures, les qualifications de ses collaborateurs et ses systèmes de gestion sont conformes aux exigences des normes, règles et réglementations concernées.
Les valeurs de qualité et d’intégrité ancrées dans la culture et les procédures du Groupe
Intégrité, éthique, impartialité et indépendance font partie des valeurs fondamentales de Bureau Veritas. Non seulement façonnent-elles la réputation de la marque, mais elles renforcent aussi sa valeur aux yeux des clients. Elles constituent en outre le point d’ancrage du travail effectué par la profession du TIC en 2003, sous la direction du TIC Council (une association internationale représentant les sociétés indépendantes du secteur TIC), qui a conduit à l’élaboration du premier Code d’éthique du Groupe, publié en octobre 2003 et régulièrement mis à jour depuis.
Un modèle de croissance rentable soutenu par une forte génération de trésorerie
La structure financière de Bureau Veritas repose sur des bases solides qui présentent quatre caractéristiques essentielles :
- 1 .Deux moteurs de croissance : le modèle financier s’appuie sur deux grandes sources de croissance :
- ●la croissance organique ;
- ●des acquisitions stratégiques.
- 2 .Un modèle de croissance rentable : La marge opérationnelle ajustée historique de Bureau Veritas avoisine les 16 %. Elle témoigne de sa capacité à gérer efficacement ses activités et à rester rentable même dans un contexte difficile.
- 3 .Une génération de flux de trésorerie régulière : ces cinq dernières années, le Groupe a systématiquement généré un flux de trésorerie disponible supérieur à 600 millions d’euros. Cette performance est le fruit d’importants efforts de suivi et d’optimisation de la trésorerie et de la liquidité, notamment au niveau du besoin en fonds de roulement.
- 4 .Une politique disciplinée d’allocation de capital : Bureau Veritas est soumis à une politique disciplinée d’allocation de capital.
1.5Présentation des activités
1.5.1Marine & Offshore
Chiffre d’affaires du groupe
Résultat opérationnel ajusté du Groupe
Une offre qui apporte une valeur ajoutée au service à une clientèle fidèle
Bureau Veritas vérifie la conformité des navires et des unités offshore par rapport à des règles de classification. Ces dernières portent surtout sur la solidité et la fiabilité des équipements. La mission de vérification va souvent de pair avec une mission de certification réglementaire nécessaire pour opérer. En effet, les assureurs maritimes les demandent afin de fournir leur couverture. Les autorités portuaires vérifient aussi ces certificats lors de l'arrivée d'un navire. Par ailleurs, il est crucial pour les opérateurs de s’assurer que leurs unités offshore suivent des standards de sécurité, de qualité et les exigences réglementaires.
Les services de l’activité Marine & Offshore de Bureau Veritas aident à respecter ces réglementations. Elles permettent aussi de réduire le risque, augmenter la durée de vie des actifs et de protéger l’environnement maritime.
Le Groupe intervient lors de la construction des navires avec l'approbation des plans, les inspections sur le chantier naval et le contrôle des matériaux et équipements. Les experts effectuent ensuite des inspections périodiques pendant toute la durée de vie du navire afin d’assurer un suivi permanent. Bureau Veritas propose un ensemble de services techniques, dont la gestion de l’intégrité des actifs. Le Groupe assure pour ses clients la veille réglementaire, la détermination des normes applicables et les relations avec les autorités. Il les informe aussi sur les processus de mise en conformité et effectue la revue de conception et d’exécution.
Le Groupe a diversifié ses services : d’abord dans l’expertise après accident et l’évaluation des risques pour l’industrie offshore, puis dans les enquêtes sur les accidents en mer, le conseil sur les opérations de sauvetage et de renflouement d’épaves, et finalement avec la création de Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore (BV Solutions M&O) en 2018. En 2023, 40 % du chiffre d’affaires de Bureau Veritas Marine & Offshore provenait de la certification de navires en construction et le reste résultait de la surveillance des navires en service et des services complémentaires.
Bureau Veritas est membre de l’Association internationale des sociétés de classification (IACS). Cette organisation regroupe les principales sociétés de classification internationales. Ces dernières assurent la classification d’environ 90 % des navires dans le monde. Le reste de la flotte mondiale est classée par de petites sociétés ou ne fait pas l’objet d’une classification.
Un réseau mondial
Pour répondre aux besoins de ses clients, l’activité Marine & Offshore déploie un réseau lui assurant une présence de 2 900 experts dans 90 pays. En plus des 19 bureaux locaux d’approbation de plans (implantés à proximité des clients), le Groupe dispose, à travers un réseau de 180 stations de contrôle, d’experts qualifiés dans tous les principaux ports du monde. Les inspections sont donc effectuées à la demande et sans délai préjudiciable à l’activité du navire et de l’armateur.
La flotte mondiale demeure en expansion
Le commerce maritime est en hausse depuis le début des années 2000, à l’exception de l'année 2020 marquée par l’épidémie de Covid-19. En 2023, les commandes de nouveaux navires et le renouvellement de la flotte mondiale ont été soutenus, supérieurs à la tendance depuis 1996. La demande concerne essentiellement les méthaniers et les porte-conteneurs, à mesure que les commandes pour les vraquiers et les pétroliers diminuent.
Bureau Veritas classe des navires très diversifiés
Bureau Veritas est leader mondial en nombre de navires classés et cinquième en tonnage avec une part de marché en hausse en 2023. Le Groupe est expert dans tous les domaines du transport maritime. Cela comprend divers types de navires (vraquiers, navires-citernes pour le transport du pétrole et des produits chimiques, porte-conteneurs, transporteurs de gaz, navires à passagers, navires militaires et remorqueurs). Il possède aussi une expertise sur les équipements offshore conçus pour l’exploration et l’exploitation des champs gaziers et pétroliers côtiers ou en eau profonde (plateformes fixes et flottantes, navires de support offshore, navires de forage, équipements sous-marins). Bureau Veritas est aussi l’acteur de premier plan pour les navires à haute technicité. Cela inclut les navires propulsés au gaz naturel liquéfié (GNL), les transporteurs de GNL ou de gaz de pétrole liquéfié et d'autres types spécifiques de navires et d'équipements.
Bureau Veritas soutient l’industrie maritime dans ses différentes avancées et innovations, du transport dans l'Arctique, aux chaînes d'approvisionnement en GNL. Le Groupe fournit également de nouvelles solutions et notations pour assurer la sécurité à bord, et soutient les technologies allant des carburants alternatifs à l'autonomie à bord.
La base de clients est diversifiée et fidèle
- ●les chantiers de construction navale, partout dans le monde ;
- ●les fabricants d’équipements et de composants ;
- ●les armateurs ;
- ●les compagnies pétrolières et leurs contractants spécialisés dans les prestations intégrées d’ingénierie, de fourniture, d’installation et de mise en service active dans l’exploitation des unités de production offshore ;
- ●les assureurs, clubs P&I (Protection & Indemnity – Assurance de protection et d’indemnisation) et avocats.
Évolution du carnet de commandes
Évolution de la flotte en service du Groupe
Un marché en mutation
Un environnement réglementaire en évolution
L'évolution rapide du contexte réglementaire international dans le domaine de la sécurité maritime et de la protection de l'environnement crée des opportunités et un dynamisme pour les sociétés de classification. Voici quelques exemples :
- ●Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) : avec l'introduction de nouvelles réglementations adoptées sous l’égide de l’OMI (Organisation Maritime Internationale) et de l’Union Européenne, les navires neufs et existants doivent améliorer leur performance énergétique. Bureau Veritas peut jouer un rôle crucial en certifiant la conformité aux nouvelles normes EEXI et CII.
- ●Fit for 55 Package de l'Union Européenne : ces mesures s'alignent sur l'objectif de réduction des émissions de GES de l'Union Européenne d'au moins 55 % d'ici 2030 dans le cadre du Pacte Vert Européen. Bureau Veritas offre des services d'audit, d’inspection et de certification pour aider les entreprises maritimes à se conformer à ces exigences.
- ●Convention BWM (Ballast Water Management) adoptée dans le cadre de l’OMI : cette réglementation en vigueur depuis 2017 accroît le rôle des sociétés de classification dans la validation de l'efficacité des systèmes de gestion des eaux de ballast.
- ●Recyclage des navires : la convention internationale de Hong Kong et la réglementation européenne offre des opportunités pour des services d'inspection et de certification relatifs au recyclage des navires. L’entrée en vigueur de cette dernière règlementation (fin 2018 pour les navires neufs et janvier 2021 pour les navires existants) requiert un inventaire des Matières Dangereuses (IHM) à bord des navires.
- ●La réglementation concernant les navires de navigation intérieure transportant des matières dangereuses. Bureau Veritas fait partie des trois sociétés de classification reconnues par l’Union Européenne.
- ●Cyber résilience : la réglementation unifiée dans le cadre de l’IACS (Association internationale des sociétés de classification) sur les sujets d’intégration des équipements informatiques à bord est entrée en vigueur en 2016. Elle est complétée par de nouvelles règles sur la cyber résilience des navires, des systèmes et équipements à bord.
- ●Safety Case pour l’offshore : cette évolution nécessite une expertise indépendante que Bureau Veritas peut fournir.
- ●MRV (Monitoring, Reporting and Verification) et DCS (Data Collection System) : l'UE et l'OMI ont mis en place des réglementations sur la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone et la collecte des données sur la consommation de fioul des navires. Ces règles visent à conduire des efforts de décarbonation plus poussés dans le secteur maritime.
- ●Code Polaire et prohibition du fioul lourd : le Code polaire, ou « recueil de règles obligatoires pour les navires exploités dans les eaux polaires », élaboré par l’OMI, est entré en vigueur en janvier 2017. L’OMI a décidé par ailleurs de la prohibition de l’utilisation du fioul lourd de propulsion en zone Arctique depuis le 1er janvier 2024.
Tous ces éléments nécessitent une expertise technique et réglementaire qui sont au cœur du savoir-faire de Bureau Veritas. En tant que société de classification et de certification, le Groupe est bien positionné pour aider les acteurs du secteur maritime à naviguer dans ce paysage réglementaire complexe et changeant.
Une Ligne Verte de services et de solutions dédiées à la protection de l’environnement maritime et qui répond aux enjeux de la décarbonation du transport maritime
Bureau Veritas occupe une place centrale dans l’accompagnement des acteurs de l'industrie maritime dans leur transition énergétique. Face à des enjeux majeurs liés à l'environnement et aux émissions de gaz à effet de serre, le Groupe s'engage activement à orienter le secteur maritime vers des solutions à la fois durables et respectueuses de l'environnement.
Le secteur maritime reconnaît l'importance du choix des technologies de propulsion dans le contexte actuel d'urgence climatique. Les échéances fixées par l'OMI dès 2023, puis 2030 et 2050, impliquent des prises de décision complexes pour les armateurs. Fin 2023, environ 50 % des commandes de navires neufs étaient ainsi basées sur des systèmes à double carburant. Le GNL, avec son potentiel de réduction des émissions, est considéré comme un carburant de transition particulièrement crucial. Le méthanol émerge également comme une option pertinente, notamment pour les porte-conteneurs.
Les marchés offshore, quant à eux, se concentrent sur les projets gaziers, notamment en raison des changements géopolitiques en Europe. Ces évolutions ouvrent de nouvelles opportunités pour les années à venir. Afin de maintenir les niveaux de production actuels et remplacer les infrastructures anciennes, les investissements dans le secteur du pétrole offshore restent constants. Le marché observe aussi une augmentation significative des investissements d'acteurs du domaine pétrolier dans le secteur de l’éolien offshore, à la fois posé et flottant. Les navires d’installation et de maintenance des fermes éoliennes sont donc sujets à d’importants investissements.
En tant qu’organisme indépendant, Bureau Veritas joue un rôle essentiel en évaluant les nouvelles technologies pour les armateurs, les chantiers navals et les fournisseurs. Le Groupe offre ainsi une expertise indispensable depuis les premières étapes de conception jusqu’à la livraison, et au cours de la vie des actifs.
À travers sa Ligne Verte, Bureau Veritas fournit une vaste gamme de services destinés à soutenir l'industrie maritime, comme :
- ●l’élaboration et la mise en œuvre de standards pour les nouveaux carburants et modes de propulsion alternatifs, la validation de leur origine durable, le développement d’infrastructures dédiées et l’accompagnement de projets ;
- ●la réduction des risques liés aux nouveaux projets, à travers des Approvals in Principal (AiP) qui visent à fournir une opinion indépendante sur les risques et la fiabilité de la conception ;
- ●les démarches volontaires de développement durable, via les notations Sustainable Ship qui valorisent les efforts de réduction de la pollution et des émissions, de protection des écosystèmes marins, de recyclage des navires et d’amélioration du bien-être à bord ;
- ●les solutions de cycle de vie de l'éolien onshore et offshore ;
- ●les services d'ingénierie pour la performance en matière de durabilité et la construction durable dans les chantiers navals ;
- ●les pratiques de pêche responsable ;
- ●la sécurité de l'équipage et des passagers et les protocoles de santé, sécurité et hygiène à bord ;
- ●l’électrification des navires de mer.
Bureau Veritas Marine & Offshore a récemment publié deux livres blancs, le premier sur les carburants alternatifs (« Alternative Fuels Outlook ») et le second sur la décarbonation maritime (« Decarbonization Trajectories – Sharing expertise : realistic approaches to shipping’s decarbonization »). Ces documents visent à guider et sensibiliser les acteurs sur les enjeux du secteur maritime.
En 2024, la décarbonation du transport maritime sera indéniablement au centre des enjeux majeurs du secteur. Bureau Veritas s'engage à continuer d'accompagner ses clients - qu'il s'agisse d'armateurs, de chantiers navals ou d'affréteurs - dans cette transition énergétique, fournissant une expertise technique précieuse pour les solutions d'aujourd'hui et de demain.
Une offre de services digitale à plus forte valeur ajoutée se développe
La performance est une préoccupation au cœur de la classification digitale
La révolution numérique s’accélère dans l’industrie maritime. Bureau Veritas Marine & Offshore se trouve à la pointe de cette révolution, en réinventant la manière dont la technologie est incorporée dans la classification des navires et des unités offshore. Le Groupe aide ses clients à prendre des décisions plus sûres et efficaces fondées sur de la donnée grâce à l’usage de nouveaux outils. Ces technologies regroupent par exemple les jumeaux numériques, les drones, les visites virtuelles à distance, l’intelligence artificielle et les plates-formes Cloud.
- ●la classification 3D vise à numériser le processus de revue de la conception et la surveillance de la construction des navires et unités offshore au travers d’une maquette numérique. En utilisant des modèles 3D, tous les acteurs concernés – armateurs, chantiers navals, Bureau Veritas – peuvent collaborer plus efficacement. Cette collaboration en temps réel offre une efficacité sans précédent, permettant des ajustements rapides et des échanges dynamiques.
- ●l’adoption des techniques d’inspection à distance, avec l’utilisation de drones et d’autres appareils connectés (robots d’exploration, véhicules télécommandés, etc), est une véritable évolution. Elle améliore la sécurité en évitant aux inspecteurs d'accéder à des zones à risque, et permet également d’accroître la précision des inspections.
- ●la prédictivité est l'avenir de la maintenance. Les schémas d'inspection optimisés et prédictifs permettent de baser les décisions de maintenance sur des analyses de risques spécifiques et dédiées. La solution « BV Machinery Maintenance » est un exemple de la manière dont la technologie améliore les processus de maintenance en temps réel, conduisant à des économies de temps et d'argent.
- ●les coûts associés aux inspections, tels que les déplacements, peuvent être considérablement réduits grâce aux inspections à distance et en réalité augmentée. Elles sont ainsi réalisées efficacement et de manière sûre et flexible.
Une navigation intelligente qui contribue à la décarbonation du secteur maritime
L'introduction de fonctions intelligentes à bord des navires permet une meilleure surveillance et plus de transparence. Ce sont les moteurs clés de la transition vers une industrie maritime plus durable. Avec la réduction des émissions et une maintenance améliorée, les navires intelligents contribueront à faciliter le respect de réglementations internationales et la réduction des coûts d'exploitation.
Les sociétés de classification jouent un rôle important en facilitant la transition vers une navigation intelligente. Elles aident les acteurs maritimes à adopter de nouveaux processus basés sur les données.
Bureau Veritas, avec ses notations SMART, reconnaît l'importance de cette transition et s'efforce d'accompagner ses clients dans ce parcours vers une navigation plus connectée, plus sûre et plus respectueuse de l'environnement.
Le Groupe a conscience de la nécessité des clients à accéder à des plateformes numériques pérennes. Ces dernières leur permettent de les accompagner dans leur parcours de décarbonation et de numérisation à long terme. C'est ce qui a motivé le partenariat avec OrbitMI, une société de logiciels maritimes dont la plateforme d'intégration fournit des informations connectées. Cette technologie facilite la prise de décision efficace en proposant une gamme de solutions numériques simples afin de collecter, signaler et suivre les données lors d’opérations maritimes.
Accompagner les clients au-delà du cadre réglementaire et de la conformité
Le développement des services à forte valeur ajoutée continue d’être un levier de croissance pour le Groupe et ses marques.
Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore (BV Solutions M&O) est une organisation distincte et indépendante dédiée à fournir aux clients des conseils techniques spécialisés. En cette ère de transition énergétique, de nombreux acteurs de l'industrie maritime cherchent des solutions pour concevoir et opérer de manière plus durable. En tant que conseiller indépendant, BV Solutions M&O offre des services d'ingénierie et de modélisation qui permettent aux clients d'évaluer et de comparer diverses solutions. Le développement de cette entité au niveau international, récemment en Australie et en Corée, répond à la demande croissante pour ces types de services.
La focalisation sur des études de risques et de faisabilité relatives à l'intégration de nouveaux carburants tels que l'hydrogène, l'ammoniac et le méthanol, ainsi que les systèmes de propulsion vélique, est particulièrement pertinente. Ces alternatives énergétiques sont au cœur des débats actuels concernant la décarbonation du transport maritime. En outre, en développant des services d'expertise technique axés sur la stratégie GES pour divers acteurs - des armateurs aux banques - BV Solutions M&O apporte une approche globale de l'analyse d'une flotte et des différents scénarios de gestion. Ces enjeux sont cruciaux pour le secteur afin de prendre des décisions éclairées.
1.6Accréditations, agréments et autorisations
Pour l’exercice de ses activités, le Groupe bénéficie de nombreuses autorisations d’exercer ou Licences To Operate - LTO (ci-après les « Autorisations ») qui prennent des formes diverses selon les pays ou les activités concernées : accréditations, agréments, délégations, reconnaissances officielles, certifications ou notifications. Ces Autorisations émanent, selon les cas, d’États, d’autorités publiques ou privées, d’organismes nationaux ou internationaux.
Division Marine & Offshore (M&O)
Bureau Veritas est un membre certifié et fondateur de l’Association internationale des sociétés de classification (IACS), qui réunit les 11 plus importantes sociétés internationales de classification. Au niveau européen, Bureau Veritas est un « organisme reconnu » dans le cadre du Règlement européen relatif aux sociétés de classification. Le Groupe est aussi un « organisme notifié » dans le cadre de la Directive européenne relative aux équipements marins. Enfin, Bureau Veritas est actuellement titulaire de plus de 150 délégations émanant d’administrations maritimes nationales.
1.7Recherche, développement, innovation,
brevets et licences
Bureau Veritas s'engage activement dans la recherche et l'innovation pour renforcer sa position sur le marché et explorer de nouvelles opportunités. Voici un aperçu des initiatives majeures du Groupe :
- ●Collaborations technologiques : le Groupe s'associe à des industriels et des start-ups pour codévelopper des solutions innovantes. Ces collaborations peuvent conduire à la mise en œuvre de technologies de pointe comme l'Intelligence Artificielle (IA) et la blockchain ;
- ●Partenariats stratégiques : des accords sont conclus avec diverses entreprises pour explorer des technologies et des segments spécifiques. Par exemple, en 2023, Bureau Veritas a noué un partenariat dans une société américaine de logiciels maritimes (OrtbiMI), pour développer des solutions numériques communes et faciliter leur mise sur le marché. L’objectif est d’aider les acteurs du transport maritime dans leurs parcours de transformation digitale et de décarbonisation ;
- ●Cybersécurité : la participation aux travaux avec l'European Cyber Security Organisation souligne l'importance accordée à cette thématique, en adéquation avec les objectifs de la Commission européenne ;
- ●Projets collaboratifs : la participation à des projets financés par des institutions comme le Fonds Unique Interministériel et à des appels à projets européens souligne l'engagement du Groupe dans des initiatives à grande échelle. Bureau Veritas a par exemple également rejoint CLEANHYPRO. Ce projet présente les caractéristiques suivantes :
- ●il s’agit d’un consortium de 28 partenaires issus des fabricants d'équipement d'origine (OEM) et des organisations de recherche et de technologie ;
- ●il est cofinancé par l’Union Européenne avec pour mission principale de diriger l’innovation dans les technologies et les matériaux d’électrolyse. Le périmètre de Bureau Veritas inclut le développement d’un label de qualité sur la pile d’électrolyseurs, offrant une transparence sur la technologie et la qualité du produit. Ce dernier aspect concerne la fiabilité, les effets du vieillissement, l’efficacité et les critères de durabilité ;
- ●Hydrogène et énergies renouvelables : en rejoignant l'Hydrogen Council et en participant activement aux comités de normalisation ISO et CEI, le Groupe démontre son intention de soutenir et de façonner l'avenir des énergies propres ;
- ●Digitalisation : le Groupe est conscient de la nécessité d'évoluer vers des offres plus numériques, d'où les efforts pour développer de nouveaux concepts tels que l'inspection et l'audit du futur ;
- ●Innovation continue : face aux évolutions rapides du marché du TIC, le Groupe investit constamment pour s'adapter et répondre aux besoins changeants des clients. Bureau Veritas est résolument tourné vers l'avenir, avec une démarche proactive en matière de recherche et d'innovation pour rester à la pointe de son industrie. Voici quelques exemples concernant cette démarche :
- ●développement de l’Intelligence Artificielle (IA) innovante pour les nouvelles techniques d’inspection (IA reconnaissance de formes et technologies 3D) et pour l’utilisation des règles et données techniques (IA de Traitement du Langage Naturel) ;
- ●refonte des outils de production en une plateforme collaborative digitale ouverte aux clients, en tirant parti des solutions de gestion du cycle de vie des produits (partenariat avec ARAS Innovator) ;
- ●développement continu des services de classification pour soutenir la numérisation des expéditions maritimes grâce à des notations intelligentes, développées conjointement avec les clients et fournisseurs de solutions digitales.
1.8Systèmes d’information
- ●Elle établit l'architecture technologique du Groupe. Elle fixe les standards pour les applications et l'infrastructure sur toutes les activités et zones géographiques.
- ●Elle sélectionne et gère les solutions intégrées pour toutes les unités du Groupe. Ces solutions incluent la messagerie, les outils de collaboration et divers systèmes (ERP finance, gestion de la clientèle, ressources humaines, production).
- ●Elle s'assure que toutes les infrastructures et solutions du Groupe sont disponibles et sécurisées.
- ●Elle coordonne la relation du Groupe avec ses principaux fournisseurs d'équipements, logiciels, télécommunications et services.
La Direction s'appuie sur six centres régionaux : en Amérique du Nord et latine, en Europe, en France / Afrique, en Asie, et au Moyen-Orient / Pacifique. Ces centres fournissent divers services aux pays de leurs continents.
De plus, un Centre de Services Global en Inde centralise certains processus de support. En 2023, les dépenses liées aux systèmes d'information représentaient 4 % du chiffre d'affaires du Groupe.
Déclaration de performance
extra-financière
2.1Informations générales
La Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) de Bureau Veritas est présentée dans les trois sections suivantes du présent Document d’enregistrement universel (DEU) :
- ●le chapitre 1 qui présente le Groupe Bureau Veritas et son Business Model ;
- ●le présent chapitre 2 qui décrit les dispositions en matière de durabilités aussi appelé rapport de durabilité ;
- ●le chapitre 4 qui présente la gestion des risques.
Depuis 1828, Bureau Veritas agit en tant que créateur de confiance entre les entreprises, les gouvernements et la société, et est un garant indépendant et impartial de la parole de ses clients.
Identité
Bureau Veritas est un leader mondial des essais, de l’inspection et de la certification. Créé en 1828, le Groupe emploie environ 82 000 collaborateurs dans plus de 1 600 bureaux et laboratoires dans le monde entier. Bureau Veritas aide ses clients à améliorer leurs performances, en offrant des services et des solutions innovantes pour s’assurer que leurs actifs, produits, infrastructures et processus répondent aux normes et réglementations relatives à la qualité, la santé, la sécurité, la protection de l’environnement et la responsabilité sociale.
Entreprise de services Business to Business to Society, Bureau Veritas contribue à transformer le monde dans lequel nous vivons. Nous collaborons étroitement avec nos clients pour répondre aux défis cruciaux qu’ils rencontrent, en les mettant en regard des nouvelles aspirations sociétales qui se dessinent. Nous travaillons avec les entreprises dans la construction et la protection de leur réputation, et les accompagnons pour bâtir les fondations d’une confiance pérenne.
2.2Informations environnementales
2.2.1Taxonomie
Le présent reporting sur la Taxonomie verte européenne est réalisé selon les exigences du règlement (UE) 2020/852 du Parlement Européen et du Conseil du 18 juin 2020 qui établit un cadre visant à favoriser les investissements durables et du règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021, modifié par le règlement délégué (UE) 2023/2486 du 27 juin 2023, précisant le contenu et la présentation des informations à publier.
2.2.1.1Contexte
Le règlement Taxonomie vise à flécher les financements vers des activités qui contribuent de manière significative à la réalisation d’un ou plusieurs des six objectifs environnementaux suivants :
- ●l’atténuation du changement climatique ;
- ●l’adaptation au changement climatique ;
- ●l’utilisation durable et la protection de l’eau et des ressources marines ;
- ●la transition vers une économie circulaire ;
- ●la prévention et la réduction de la pollution ;
- ●la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Des actes délégués établissent les critères d’examen technique permettant de déterminer les conditions pour qu’une activité économique puisse prétendre contribuer de manière substantielle à l’un des objectifs du règlement et de déterminer si cette activité économique ne cause pas de préjudice significatif à l’un des autres objectifs environnementaux.
- ●elles contribuent substantiellement à un ou plusieurs des objectifs environnementaux ;
- ●elles ne causent de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux ;
- ●elles sont exercées dans le respect des garanties minimales ; et
- ●elles sont conformes aux critères d’examen technique établis par la Commission européenne.
2.2.1.2Méthodologie de reporting
L’association professionnelle des organismes de vérification de conformité (TIC Council), dont Bureau Veritas est membre, a publié un guide sur le reporting de la Taxonomie pour le secteur du TIC (Testing, Inspection, Certification). Ce guide précise notamment les services éligibles à la Taxonomie. Il a été mis à jour en 2023 pour couvrir l’ensemble des six objectifs environnementaux
Les services TIC sont regroupés en quatre catégories selon leur niveau d’éligibilité à la Taxonomie :
- ●les services éligibles à la taxonomie :
- ●Niveau 1 : services TIC explicitement mentionnés dans les actes délégués de la Taxonomie ;
- ●les services non éligibles à la taxonomie :
- ●Niveau 2 : services TIC implicitement inclus dans des activités éligibles à la Taxonomie ;
- ●Niveau 3 : autres services TIC contribuant substantiellement à un ou plusieurs objectifs environnementaux ;
- ●Niveau 4 : services TIC ne contribuant pas aux objectifs environnementaux.
Services éligibles
Réf. Activité |
Activité économique |
Services TIC éligibles |
---|---|---|
CCA 6.14 |
Infrastructures de transport ferroviaire |
Services fournis aux infrastructures ferroviaires électriques :
|
CCA 6.15 |
Infrastructures de transport routier et de transports publics |
Services liés aux transports routiers et publics :
|
CCM 6.14 |
Infrastructures de transport ferroviaire |
Services fournis aux infrastructures ferroviaires électriques :
|
CCM 6.15 |
Infrastructures permettant un transport routier et un transport public à faible émission de carbone |
|
CCM 7.3 |
Installation, entretien et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique |
|
CCM 7.6 |
Installation, entretien et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables |
|
CCM 9.3 |
Services professionnels liés à la performance énergétique des bâtiments |
|
CE 3.2 |
Rénovation de bâtiments existants |
|
PPC 2.4 |
Assainissement des sites et zones contaminés |
|
CCA : Adaptation au changement climatique. CCM : Atténuation du changement climatique. CE : Économie circulaire. PPC : Prévention et réduction de la pollution. WTR : Eau et ressources marines. |
2.2.1.3Reporting 2023 de Bureau Veritas
La préparation du reporting Taxonomie est assurée par un Comité qui rassemble les fonctions Finance, Opérations, Systèmes et RSE. Ce Comité revoit et valide la méthode de reporting utilisée et vérifie les données collectées.
Le reporting de Bureau Veritas est présenté selon les recommandations du guide sur le reporting de la Taxonomie de l’association professionnelle des organismes de vérification de conformité (TIC Council).
- ●le présent rapport 2023 porte sur la part du chiffre d’affaires, des Capex et des Opex associés à des activités éligibles / non éligibles et alignées / non alignées ;
- ●les activités qui seraient éligibles au titre de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation au changement climatique sont reportées uniquement au titre de l’atténuation du changement climatique pour éviter tout risque de double comptage ;
- ●éligibilité : seules les activités de niveau 1 sont reportées comme éligibles ;
- ●alignement :
- ●SC (Substantial Contribution criteria) :
- ●les critères des Contributions Substantielles des activités auxquelles le service TIC est associé s’appliquent aux activités TIC,
- ●la collecte des informations demandées dans les contributions substantielles est d’une grande difficulté compte tenu du nombre important de clients concernés. En conséquence, seules les activités sans critère de contribution substantielle sont considérées comme alignées dans le présent reporting ;
- ●DNSH (Do No Significant Harm) :
- ●aucune activité reportée ne doit causer de préjudice aux autres objectifs environnementaux (Article 17 du règlement Taxonomie),
- ●les exigences des DNSH des activités auxquelles le service TIC est associé ne s’appliquent que lorsqu’elles sont pertinentes, comme cela est recommandé dans le FAQ du 19 décembre 2022 de la Commission européenne,
- ●les exigences des DNSH définies dans l’annexe A (Generic criteria for DNSH to climate change mitigation) de l’acte délégué pour l’atténuation du changement climatique s’applique ;
- ●Garanties minimales (Safeguards) :
- ●les garanties minimales reposent sur quatre piliers :
- ●droits humains
- La politique des droits humains de Bureau Veritas et le rapport sur le devoir de vigilance assurent le respect des droits humains par Bureau Veritas dans ses opérations, ses filiales et sa chaîne de valeur (voir sections 2.3.1.2-B-m – Le respect des droits humains et 2.4.4 – Le plan de vigilance, du présent Document d'enregistrement universel),
- ●corruption
- Le Code d’éthique de Bureau Veritas qui fait l’objet d’audits internes et externes réguliers assure le respect par Bureau Veritas des attendus en matière de lutte contre la corruption (voir section 2.4.1 – Conduite des affaires, du présent Document d'enregistrement universel),
- ●fiscalité
- Bureau Veritas veille à la conformité de ses activités aux lois et règlements en matière de lutte contre l’évasion fiscale et s’attache à exercer ses activités dans le strict respect des réglementations fiscales en vigueur (voir section 2.1.2.5 – Lutte contre l’évasion fiscale du présent Document d'enregistrement universel),
- ●compétition loyale
- Le Code d’éthique de Bureau Veritas qui fait l’objet d’audits internes et externes réguliers couvre le respect des pratiques d’affaires loyales (voir section 2.4.1 – Conduite des affaires, du présent Document d'enregistrement universel) ;
- ●droits humains
- ●Bureau Veritas réalise ses activités dans le respect des principes directeurs de l’OCDE à l’attention des entreprises multinationales et des principes directeurs des nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, y compris des principes et des droits fixés par les huit conventions fondamentales citées dans la déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et de la charte internationale des Droits de l’Homme (Article 18 du règlement Taxonomie). Voir sections 2.1.3.1 (Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur), 2.4.1 (Conduite des affaires) et 2.3.1.2-B-m (Droits humains), du présent Document d'enregistrement universel ;
- ●absence de condamnation pénale.
- ●les garanties minimales reposent sur quatre piliers :
- ●SC (Substantial Contribution criteria) :
Le reporting est présenté selon les exigences de l’annexe 8 de la réglementation sur la Taxonomie européenne et du règlement délégué (UE) 2020/852 de la Commission.
Chiffre d’affaires
- ●le chiffre d’affaires est extrait de l’outil de gestion du Groupe (FLEX), permettant d’assurer la traçabilité des montants déclarés. L’éligibilité de chaque affaire est étudiée au travers de critères définis pour trois attributs : 1/ la nature du service, 2/ le marché du client et 3/ l’objet sur lequel le service est réalisé ;
- ●les critères d’éligibilité et d’alignement retenus sont ceux définis dans le guide de la profession (guidelines de TIC Council 2023).
Chiffre d’affaires éligible et aligné par objectif environnemental
La part du chiffre d’affaires retenu de Bureau Veritas éligible à la taxonomie en 2023 est inférieur à 20 %.
Part du chiffre d’affaires total, éligible et aligné
Part du chiffre d’affaires total
- ●le reporting Taxonomie 2023 porte sur l’ensemble des six objectifs environnementaux présentés en section 2.2.1.1 - Contexte, du présent Document d'enregistrement universel. Ce périmètre est différent de celui du reporting 2022 qui ne portait que sur les objectifs environnementaux d’atténuation du changement climatique et d’adaptation au changement climatique.
- ●Le taux de couverture du reporting taxonomie est de 80 % ; il était de 57 % en 2022. Ce taux correspond à la part du chiffre d’affaires de Bureau Veritas qui dispose dans l’ERP du Groupe des trois attributs nécessaires pour être analysé au regard des critères d’éligibilité de la taxonomie. Ainsi en 2023, 20 % du chiffre d’affaires de Bureau Veritas n’a pas pu être analysé et les activités correspondantes sont déclarées comme non-éligibles, conformément à une note de la Commission qui interdit les extrapolations. Le chiffre d’affaires éligible à la taxonomie est de ce fait sous-évalué en 2023.
Capex
En 2023, les dépenses d’investissement liées à des actifs ou à des processus associés à des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental au titre des annexes I et II du règlement de la Taxonomie comprennent :
- ●les contrats de location (bureaux, laboratoires et véhicules) (IFRS 16) :
- ●le montant des baux de bureaux ou de laboratoires signés en 2023,
- ●les contrats de leasing de véhicules de société signés en 2023.
- ●les immobilisations corporelles (terrain, bâtiment ou équipement) (IAS 16) ;
- ●les immobilisations incorporelles (logiciels, brevets…) (IAS 38).
Détail des Capex
Capex |
Montant 2023 (en millions d’euros) |
% |
Montant 2022 (en millions d’euros) |
% |
---|---|---|---|---|
Baux de bureaux ou de laboratoires |
95,4 |
29 % |
92,2 |
29 % |
Contrats de leasing d’équipements et véhicules de société |
49,9 |
15 % |
41,2 |
13 % |
Total CapEx éligible (numérateur) |
145,3 |
44 % |
133,4 |
42 % |
Immobilisations corporelles (terrain, bâtiment ou équipement) |
132,9 |
41 % |
109,7 |
35 % |
Immobilisations incorporelles (logiciels, brevets…) |
48,9 |
15 % |
73,0 |
23 % |
Total CapEx (dénominateur) |
327,1 |
100 % |
316,1 |
100 % |
Ces Capex sont mis à disposition des activités de Bureau Veritas sans discernement. Les baux de bureaux et laboratoires ont été classés dans la section 7.7 (Acquisition and ownership of buildings) de l’annexe I. Les contrats de leasing de véhicules de société ont été classés dans la catégorie 6.5 (Transport by motorbikes, passenger cars and light commercial vehicles). Ne disposant pas des moyens pour quantifier la part des Capex alignés, Bureau Veritas considère que l’ensemble de ces Capex est non-aligné.
Opex
Les dépenses d’Opex comprennent les dépenses d’exploitation liées à des actifs ou à des processus, associés à des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental. Ceci comprend les postes suivants :
- ●la Recherche et Développement pour 4,9 millions d’euros ;
- ●les locations de courte durée pour 51,5 millions d’euros ;
- ●la maintenance et les réparations d’actifs pour 114,8 millions d’euros.
Détail des Opex
Opex |
Montant 2023 (en millions d’euros) |
% |
Montant 2022 (en millions d’euros) |
% |
---|---|---|---|---|
Recherche et développement |
4,9 |
3 % |
4,9 |
3 % |
Locations de courte durée |
51,5 |
30 % |
51,4 |
31 % |
Total OpEx éligible (numérateur) |
56,4 |
33 % |
56,3 |
43 % |
Maintenance et réparation d’actifs |
114,8 |
67 % |
110,8 |
66 % |
Total OpEx (dénominateur) |
171,2 |
100 % |
167,1 |
100 % |
Ces dépenses d’investissement représentent moins de 5 % des coûts opérationnels (salaires, sous-traitants et achats). Elles ne sont pas significatives pour le modèle économique de Bureau Veritas. Elles ne seront donc pas déclarées conformément à la règle d’exemption prévue à l’article 1.3.1.2 du règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021.
(en millions d’euros) |
Salaires (a) |
Sous- |
Achats (c) |
Coûts d’expl. (a) + (b) + (c) |
OPEX/Coûts d’expl. (%) |
---|---|---|---|---|---|
Coûts d’exploitation 2023 (Coûts d’expl.) |
2 533 |
613 |
1 029 |
4 175 |
1,4 % |
Chiffre d’affaires
Exercice N |
2023 |
Critères de contribution substantielle |
Critères d’absence de préjudice important (« critères DNSH ») (h) |
|
|
|
|
||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Activités économiques (1) |
Code (2) |
Chiffre d’affaires (3) |
Part du chiffre |
Atténuation du |
Adaptation |
Eau (7) |
Pollution (8) |
Économie |
Biodiversité (10) |
Atténuation du |
Adaptation au |
Eau (13) |
Pollution (14) |
Économie |
Biodiversité (16) |
Garanties |
Part du chiffre d’affaires |
Catégorie activité |
Catégorie activité |
|
|
M€ |
% |
OUI ; NON ; N/EL |
OUI ; NON ; N/EL |
OUI ; NON ; N/EL |
OUI ; NON ; N/EL |
OUI ; NON ; N/EL |
OUI ; NON ; N/EL |
OUI/NON |
OUI/NON |
OUI/NON |
OUI/NON |
OUI/NON |
OUI/NON |
OUI/NON |
% |
H |
T |
A – Activités éligibles à la taxonomie |
|||||||||||||||||||
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) |
|||||||||||||||||||
Infrastructure pour le transport ferroviaire (annexe I - 6.14) Contrôle technique et inspection d’infrastructures de transport ferroviaire |
CCM 6.14 |
24,6 |
0,4 % |
OUI |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
0,2 % |
H |
|
Services professionnels liés à la performance énergétique des bâtiments (annexe I - 9.3) Audits de performance énergétique de bâtiments |
CCM 9.3 |
23,6 |
0,4 % |
OUI |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
0,4 % |
H |
|
Infrastructures permettant un Inspection de stations de recharge |
CCM 6.15 |
2,3 |
0,0 % |
OUI |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
0,2 % |
H |
|
Installation, entretien et réparation des équipements d'efficacité Émission de certificats d’économie d’énergie |
CCM 7.3 |
62,2 |
1,1 % |
OUI |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
1,4 % |
H |
|
Installation, entretien et réparation des technologie d'énergie Inspection d’installations de production d’énergie renouvelable |
CCM 7.6 |
51,3 |
0,9 % |
OUI |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
0,4 % |
H |
|
Chiffre d’affaires des activités durables |
164 |
2,8 % |
2,8 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
2,5 % |
|
|
|
dont habilitantes |
164 |
2,8 % |
2,8 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
2,5 % |
H |
|
|
dont transitoires |
0 |
0 % |
|
|
|
|
|
|
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
0 % |
|
T |
|
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées à la taxonomie) (g) |
|||||||||||||||||||
|
EL ; N/EL (f) |
EL ; N/EL (f) |
EL ; N/EL (f) |
EL ; N/EL (f) |
EL ; N/EL (f) |
EL ; N/EL (f) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|||
Installation, entretien et réparation des équipements d'efficacité Inspection des équipements de chauffage, ventilation et climatisation |
CCM 7.3 |
3,6 |
0,1 % |
EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
0,10 % |
|
|
Assainissement des sites et zones Tests environnementaux |
PPC 2.4 |
120,9 |
2,1 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
EL |
N/EL |
N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
0 % |
|
|
Rénovation des bâtiments existants (annexe 2 - 3.2) Rénovation du bâtiment |
CE 3.2 |
30,7 |
0,5 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
EL |
N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
0 % |
|
|
Chiffre d’affaires des activités éligibles |
155,2 |
2,6 % |
0,1 % |
0 % |
0 % |
2,1 % |
0,5 % |
0 % |
|
|
|
|
|
|
|
0,1 % |
|
|
|
Chiffre d’affaires des activités |
319,2 |
5,4 % |
2,9 % |
0,0 % |
0,0 % |
2,1 % |
0,5 % |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
2,6 % |
|
|
|
B – Activités non éligibles à la taxonomie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|||
Chiffre d’affaires des activités |
|
5 549 |
94,6 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total (A + B) |
|
5 868 |
100 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CapEx
Exercice N |
2023 |
Critères de contribution substantielle |
Critères d’absence de préjudice important (« critères DNSH ») (h) |
|
|
|
|
||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Activités économiques (1) |
Code (2) |
CapEx (3) |
Part des CapEx, |
Atténuation du |
Adaptation au |
Eau (7) |
Pollution (8) |
Économie |
Biodiversité (10) |
Atténuation du |
Adaptation au |
Eau (13) |
Pollution (14) |
Économie |
Biodiversité (16) |
Garanties |
Part des CapEx alignée |
Catégorie activité |
Catégorie activité |
|
|
M€ |
% |
OUI/NON |
OUI/NON |
OUI/NON |
OUI/NON |
OUI/NON |
OUI ; NON ; |
OUI/NON |
OUI/NON |
OUI/NON |
OUI/NON |
OUI/NON |
OUI/NON |
OUI/NON |
% |
H |
T |
A – Activités éligibles à la taxonomie |
|||||||||||||||||||
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) |
|||||||||||||||||||
Infrastructures pour le transport ferroviaire (annexe I - 6.14) Contrôle technique et inspection d’infrastructures de transport ferroviaire |
CCM 6.14 |
0 |
0 % |
OUI |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
0 % |
H |
|
Services professionnels liés à la performance énergétique des bâtiments (annexe I - 9.3) Audits de performance énergétique de bâtiments |
CCM 9.3 |
0 |
0 % |
OUI |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
0 % |
H |
|
Infrastructure permettant un Inspection de stations de recharge |
CCM 6.15 |
0 |
0 % |
OUI |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
0 % |
H |
|
Installation, entretien et réparation Émission de certificats d’économie d’énergie |
CCM 7.3 |
0 |
0 % |
OUI |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
0 % |
H |
|
Installation, entretien et réparation Inspection d’installations de production d’énergie renouvelable |
CCM 7.6 |
0 |
0 % |
OUI |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
0 % |
H |
|
CapEx des activités durables sur le plan environnemental |
0 |
0 % |
0,0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
0 % |
|
|
|
dont habilitantes |
0 |
0 % |
0,0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
0 % |
H |
|
|
dont transitoires |
0 |
0 % |
|
|
|
|
|
|
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
0 % |
|
T |
|
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées à la taxonomie) (g) |
|||||||||||||||||||
|
EL ; N/EL (f) |
EL ; N/EL (f) |
EL ; N/EL (f) |
EL ; N/EL (f) |
EL ; N/EL (f) |
EL ; N/EL (f) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|||
Installation, entretien et réparation Inspection des équipements de chauffage, ventilation et climatisation |
CCM 7.3 |
0 |
0,0 % |
EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
0 % |
|
|
Assainissement des sites et zones Tests environnementaux |
PPC 2.4 |
49,9 |
15,3 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
EL |
N/EL |
N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
13 % |
|
|
Rénovation des bâtiments existants (annexe 2 - 3.2) Rénovation du bâtiment |
CE 3.2 |
95,4 |
29,2 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
EL |
N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
29 % |
|
|
CapEx des activités éligibles |
145,3 |
44,4 % |
44,4 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
|
|
|
|
|
|
|
42,2 % |
|
|
|
CapEx des activités éligibles |
145,3 |
44,4 % |
44,4 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
|
|
|
|
|
|
|
42,2 % |
|
|
|
B – Activités non éligibles à la taxonomie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|||
CapEx des activités |
|
181,8 |
55,6 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total (A + B) |
|
327,1 |
100 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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OpEx
Exercice N |
2023 |
Critères de contribution substantielle |
Critères d’absence de préjudice important (« critères DNSH ») (h) |
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Activités économiques (1) |
Code (2) |
OpEx (3) |
Part des OpEx, |
Atténuation du |
Adaptation au |
Eau (7) |
Pollution (8) |
Économie |
Biodiversité (10) |
Atténuation du |
Adaptation au |
Eau (13) |
Pollution (14) |
Économie |
Biodiversité (16) |
Garanties |
Part des OpEx alignée |
Catégorie activité |
Catégorie activité |
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M€ |
% |
OUI ; NON ; N/EL |
OUI ; NON ; N/EL |
OUI ; NON ; N/EL |
OUI ; NON ; N/EL |
OUI ; NON ; N/EL |
OUI ; NON ; N/EL |
OUI/NON |
OUI/NON |
OUI/NON |
OUI/NON |
OUI/NON |
OUI/NON |
OUI/NON |
% |
H |
T |
A – Activités éligibles à la taxonomie |
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A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) |
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Infrastructures pour le transport ferroviaire (annexe I - 6.14) Contrôle technique et inspection d’infrastructures de transport ferroviaire |
CCM 6.14 |
0 |
0 % |
OUI |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
0 % |
H |
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Services professionnels liés à la performance énergétique des bâtiments (annexe I - 9.3) Audits de performance énergétique de bâtiments |
CCM 9.3 |
0 |
0 % |
OUI |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
0 % |
H |
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Infrastructure permettant un Inspection de stations de recharge |
CCM 6.15 |
0 |
0 % |
OUI |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
0 % |
H |
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Installation, entretien et réparation Émission de certificats d’économie d’énergie |
CCM 7.3 |
0 |
0 % |
OUI |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
0 % |
H |
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Installation, entretien et réparation Inspection d’installations de production d’énergie renouvelable |
CCM 7.6 |
0 |
0 % |
OUI |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
0 % |
H |
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OpEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1) |
0 |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
0 % |
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dont habilitantes |
0 |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
0 % |
H |
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dont transitoires |
0 |
0 % |
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OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
0 % |
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T |
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A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées à la taxonomie) (g) |
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EL ; N/EL (f) |
EL ; N/EL (f) |
EL ; N/EL (f) |
EL ; N/EL (f) |
EL ; N/EL (f) |
EL ; N/EL (f) |
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Installation, entretien et réparation Inspection des équipements de chauffage, ventilation et climatisation |
CCM 7.3 |
0 |
0 % |
EL |
N/EL |
N/EL |
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0 % |
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Assainissement des sites et zones Tests environnementaux |
PPC 2.4 |
0 |
0 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
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0 % |
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Rénovation des bâtiments existants (annexe 2 - 3.2) Rénovation du bâtiment |
CE 3.2 |
0 |
0 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
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0 % |
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OpEx des activités éligibles |
0 |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
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0 % |
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OpEx des activités éligibles |
0 |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
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0 % |
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B – Activités non éligibles à la taxonomie |
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OpEx des activités non éligibles à la taxonomie |
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56,4 |
0 % |
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Total (A + B) |
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56,4 |
0 % |
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2.3Informations sociales
2.3.1Personnel
2.3.1.1Stratégie
Intérêts et opinions des parties prenantes
Les intérêts, points de vue et droits des parties prenantes du Groupe guident la stratégie et le modèle économique de Bureau Veritas à travers un certain nombre de priorités. Ces priorités contribuent à assurer au Groupe un personnel capable d’atteindre les objectifs de croissance grâce à la création de solutions innovantes, à la fourniture de conseils et de connaissances d’experts et au respect strict des normes éthiques lors de la fourniture des services aux clients du Groupe. Ces priorités se reflètent également dans la stratégie des ressources humaines du Groupe et alimentent les trois composantes clés de cette stratégie : attirer, engager et développer.
Les trois composantes de la stratégie des ressources humaines du Groupe assurent l’exécution de la stratégie par le biais de politiques, processus, systèmes et initiatives qui reflètent les intérêts, les opinions et les droits des collaborateurs du Groupe. Cela comprend :
- ●une offre d’emplois sûrs et durables ;
- ●une main-d’œuvre diversifiée et culture inclusive ;
- ●la formation continue et développement de carrière ;
- ●un fort engagement des collaborateurs ;
- ●un environnement de travail sûr ;
- ●le respect des droits humains, y compris les droits sociaux.
Impacts, risques et opportunités significatifs et leurs interactions avec la stratégie et le modèle économique
Impacts, risques et opportunités significatifs réels et potentiels liés aux effectifs du Groupe
Défis |
Impacts |
Risques financiers |
Opportunités financières |
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Les risques d’impacts négatifs sont :
Les impacts positifs sont :
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- ●la nécessité pour le Groupe de disposer d’une main-d’œuvre hautement qualifiée pour répondre à l’évolution des besoins et des attentes des clients du Groupe ;
- ●l’avantage concurrentiel en termes de productivité que le Groupe tire d’une main-d’œuvre très engagée ;
- ●l’innovation et la créativité du personnel, ainsi que la diversité de celui-ci grâce auxquelles le Groupe développe des solutions pour ses clients et pour ses propres opérations ;
- ●une marque forte, en tant qu’entreprise et employeur, et des principes d’inclusion, de conseil et de sécurité, que le Groupe utilise pour attirer et fidéliser ses collaborateurs et ses clients, et pour réaliser ses projets de croissance.
Les collaborateurs du Groupe concernés par ces impacts, ces risques et ces opportunités sont principalement ses salariés et non salariés.
- ●Les salariés sont majoritairement en contrats de travail à durée indéterminée. En raison de la spécificité de certaines activités, Bureau Veritas utilise également des contrats de travail à durée déterminée et à heures non garanties.
- ●Les collaborateurs non-salariés du Groupe représentent une part non significative par rapport aux salariés et ne sont pas gérés de façon centralisée. Ils offrent à Bureau Veritas une capacité supplémentaire en cas de pic d’activité et une expertise supplémentaire en cas de besoins techniques spécifiques. Ces non-salariés sont principalement des sous-traitants fournissant des services au Groupe. Quel que soit le lieu où ils fournissent leurs services, ils le font sous la responsabilité de la Direction de Bureau Veritas, et ils appliquent les politiques et processus de Bureau Veritas.
À ce jour, le Groupe ne centralise pas les dossiers de ces non-salariés. Pour cette raison, les informations fournies à la section 2.3.1 - Personnel, du présent Document d'enregistrement universel ne concernent que les salariés, sauf indication contraire.
2.3.1.2Gestion des impacts, des risques et des opportunités
I- Politiques et actions
Le Groupe a conçu et mis en place une stratégie de ressources humaines en vue de gérer les impacts, les risques et les opportunités pour son personnel. Cette stratégie s’articule autour de trois composantes : « attraction », « engagement » et « développement ».
Pour gérer ces impacts, risques et opportunités, ces trois composantes sont déclinées comme ci-dessous :
A. Attirer
a. Planification stratégique des effectifs et marque employeur
Afin d’assurer et de maximiser l’emploi de ses collaborateurs, le Groupe doit attirer en permanence des personnes qualifiées et compétentes pour répondre aux besoins d’exploitation et de croissance du Groupe. La planification stratégique des effectifs du Groupe utilise notamment l’analyse de données provenant des processus d’évaluation et de développement des talents ainsi que des plans de succession de Bureau Veritas, en vue d’identifier les capacités et les profils indispensables au Groupe pour atteindre les objectifs de croissance définis dans sa stratégie. Ces compétences et profils sont notamment :
- ●experts et responsables commerciaux pour stimuler la croissance organique ;
- ●experts et managers en développement durable pour mettre au point et commercialiser de nouveaux services ;
- ●compétences digitales pour accompagner la transformation des offres de services ;
- ●experts en cybersécurité pour proposer des prestations de revue et de conseil pointues en la matière ;
- ●experts en conduite du changement pour alimenter les programmes de transformation ;
- ●diversification des talents, notamment pour parvenir à une mixité plus équilibrée parmi les managers en termes de genre, d’âge et de nationalité.
S’appuyant sur les résultats de ces analyses, les équipes de recrutement ont revu leurs stratégies de recrutement, à savoir :
- ●recours à des plateformes de recrutement soigneusement sélectionnées ;
- ●renforcement des partenariats avec des prestataires de recrutement externes ;
- ●formation des équipes et des managers chargés du recrutement ;
- ●renforcement de la stratégie de marque employeur du Groupe – une marque employeur distinctive qui met l’accent sur les opportunités offertes à ses collaborateurs d'apporter à Bureau Veritas des contributions concrètes et précieuses qui impactent la croissance durable des communautés dans lesquelles le Groupe opère. La marque employeur du Groupe, baptisée LEAVE YOUR MARK, continuera d’évoluer et de s’enrichir à l’avenir en mettant davantage l’accent sur l’opportunité pour les collaborateurs du Groupe de faire une différence durable dans nos communautés ;
- ●numérisation des processus d’attraction des talents, y compris en tirant parti de l’intelligence artificielle ;
- ●mise en place et / ou extension des programmes de début de carrière en France, où le Groupe a pris en stage 232 étudiants en 2023, et en Inde, où Bureau Veritas a recruté 22 jeunes diplômés dans le cadre de son programme de carrière informatique.
La marque employeur LEAVE YOUR MARK a été déployée sur divers canaux d’audience pour attirer les talents dans le Groupe grâce à des publications ciblées sur les réseaux sociaux tels que LinkedIn, Facebook, Instagram, Twitter, Spotify et Deezer, dont des offres d’emploi « dynamiques » et des GIF « nouvel arrivant ». Elle a également été utilisée dans le cadre de la formation pour attirer les talents des recruteurs et des responsables qui recrutent, sur le site Internet du Groupe, dans des forums de recrutement spécialisés, dans le sponsoring d’événements exceptionnels dans les principales universités, écoles d’ingénieurs et de commerce, et via des programmes de sensibilisation à destination des partenaires externes pour le recrutement.
Les processus de création de la marque employeur et d’attraction, d’évaluation et de sélection des talents du Groupe visent également à recruter des personnes qui incarneront de manière cohérente les valeurs du Groupe (ci-dessous) et qui, au même titre que tous les collaborateurs, les afficheront quotidiennement dans chacun de leurs actes et paroles.
b. Salaires adéquats
Des enquêtes de salaires sont régulièrement réalisées par le Groupe pour veiller à conserver un positionnement compétitif permettant à la fois d’attirer les bons candidats, de fidéliser les talents, et de rémunérer les employés conformément à leur niveau de performance à leur poste.
Bureau Veritas dispose également d’accords d’intéressement et de plans d’épargne, comme en France où tous les salariés participent aux mécanismes légaux obligatoires de participation aux résultats de l’entreprise. En outre, ceux ayant une ancienneté de plus de trois mois ont, au titre de l’intéressement, un droit proportionnel à leur présence au sein du Groupe. Un accord sur la transformation du plan d’épargne d’entreprise en plan d’épargne Groupe a été signé avec le Comité d’entreprise le 19 juillet 2007, permettant à l’ensemble des sociétés du Groupe qui lui sont liées, au sens de l’article L. 3332-15 alinéa 2 du Code du travail, d’y adhérer. Le plan d’épargne Groupe comporte sept fonds communs de placement sur lesquels 197 738 561 euros sont investis au 31 décembre 2023. Bureau Veritas contribue à l’effort d’épargne de ses salariés en abondant toutes sommes versées sur le plan d’épargne Groupe dans la limite d’un plafond de 1 525 euros par année civile et par salarié.
B. S’engager
a. Feedback des employés
Le Groupe mène régulièrement des enquêtes afin d’obtenir du feedback de la part de ses collaborateurs, puis prend les mesures nécessaires sur la base des résultats obtenus. Ces enquêtes comprennent :
- ●une enquête annuelle sur l’engagement des employés ;
- ●des enquêtes d’intégration envoyées aux nouveaux arrivants ;
- ●des enquêtes de départs envoyées aux employés sur le point de quitter Bureau Veritas ;
- ●des enquêtes thématiques spécifiques portant par exemple sur la diversité, l’équité et l’inclusion.
b. Culture inclusive et effectif diversifié
L’engagement du Groupe à se constituer, par l’équité, un effectif durablement diversifié et doté d’une culture inclusive est illustré par de multiples politiques et initiatives, parmi lesquelles :
- ●la Politique d’inclusion, la Politique anti-harcèlement et le Code d’éthique de Bureau Veritas ;
- ●l’une des quatre valeurs de Bureau Veritas, « Ouverture d’esprit & Inclusion » (voir ci-après) repose sur la conviction que chaque talent individuel ne peut atteindre son plein potentiel que s’il ou elle est capable de s’exprimer librement et ouvertement, et que ses collaborateurs l’encouragent à s’exprimer ainsi, tant par leurs actes que leurs comportements. La façon dont les collaborateurs traduisent concrètement l’ensemble des valeurs de Bureau Veritas dans leurs actes est évaluée chaque année lors de leur évaluation de performance ;
- ●le Groupe attend également des managers qu’ils entretiennent cette culture inclusive en traduisant les attentes en matière de leadership dans leurs actes. Deux d’entre elles font explicitement allusion au développement en cours de cette culture : « Appliquer les absolus et les valeurs de Bureau Veritas dans son leadership » et « Constituer des équipes engagées ». La façon dont les managers traduisent concrètement les attentes de Bureau Veritas en matière de leadership dans leurs actes est évaluée chaque année dans le cadre de l’évaluation de leur performance ;
- ●tous les managers et chefs d’équipe sont tenus de suivre le programme Leading Inclusive Teams@BV qui aborde les fondamentaux suivants : (i) les comportements inclusifs pour éliminer les biais inconscients ; (ii) l’attraction, l’évaluation et la sélection des talents au moyen de paroles et d’actes inclusifs ; (iii) la prévention du harcèlement et la connaissance et le respect des politiques applicables ;
- ●des programmes de formation et des actions de sensibilisation sur des thèmes spécifiques, tels que la santé des femmes ou des séances de sensibilisation à la ménopause destinées aux collaborateurs et managers au Royaume-Uni ;
- ●l’adhésion à des associations, telles que l’Association Française des Managers de la Diversité, qui procure aux organisations les ressources nécessaires à la promotion de la diversité et de l’inclusion ;
- ●Bureau Veritas est signataire de la Charte de la Diversité en France ;
- ●le Calendrier international de l’inclusion du Groupe, qui repose en partie sur les « Journées mondiales » des Nations Unies, et auquel sont ajoutées des journées supplémentaires au niveau local. Célébrés par les collaborateurs, les événements figurant dans ce calendrier sont l’occasion de découvrir les meilleures façons d’améliorer la diversité des effectifs et la culture inclusive du Groupe.
c. Équilibre hommes / femmes
Pour Bureau Veritas, parvenir à un meilleur équilibre hommes / femmes est une priorité pour laquelle des stratégies ont été et continueront à être mises en œuvre afin d’atteindre les objectifs ambitieux du Groupe en la matière. Ces stratégies comprennent notamment :
- ●des programmes accélérés de développement en matière de leadership pour les femmes à haut potentiel dans toutes les régions du monde, y compris les exemples suivants :
- ●Women in Leadership – Asie-Pacifique / Moyen-Orient. Ce programme identifie des femmes à haut potentiel qui, pendant six mois, se livrent à des évaluations collectives et individuelles et suivent une formation à des thématiques prioritaires afin d’accélérer leur développement en collaboration avec le Roffey Park Institute. Les participantes bénéficient en outre de séances de coaching individuel dédiées aux cadres visant à renforcer certaines compétences définies conjointement avec leur manager et leur coach personnel,
- ●Women@BV – France. Ce programme est conçu et mis en œuvre pour accélérer le développement des collaboratrices à haut potentiel. Il comporte un mentorat assuré par les membres du leadership senior du Groupe, un accompagnement par des intervenants extérieurs sur des thématiques prioritaires, ainsi que des outils permettant à chacune de définir son propre style de leadership. Il vise également à multiplier les passerelles d’accès au secteur TIC pour les femmes, notamment grâce à un partenariat avec l’organisation « Elles bougent », qui offre par exemple la possibilité à des adolescentes de se rendre dans les locaux de Bureau Veritas afin d’y découvrir les débouchés possibles. Par ailleurs, il s’attache, dans la mesure du possible, à ce qu’au moins une femme soit retenue ;
- ●les collaboratrices enceintes sont protégées contre les risques professionnels, conformément aux règles cardinales de sécurité du Groupe, et contre le licenciement, conformément aux lois et réglementations locales ;
- ●le congé parental rémunéré plus long que celui prévu par certaines législations nationales :
- ●au Royaume-Uni, le congé parental (maternité et paternité) rémunéré est plus avantageux que celui prévu par la législation locale : pour les mères, les six premières semaines sont payées à 100 % (contre 90 % selon la loi) et les semaines 7 à 16 sont également payées à 100 % (contre 152 livres sterling par semaine selon la loi) ; les pères bénéficient quant à eux de deux semaines payées à 100 % (contre 152 livres sterling par semaine selon la loi),
- ●en Australie, tout collaborateur ayant 12 mois d’ancienneté peut bénéficier d’un congé parental rémunéré s’il ou elle a la charge du nouveau-né ou de l’enfant récemment adopté (« aidant primaire »). Sa durée est de six semaines avec rémunération à taux plein, plus deux semaines de salaire si le collaborateur revient travailler au moins un mois dans l’entreprise. Un collaborateur peut par ailleurs prendre cinq jours sur sa réserve de congés pour raisons personnelles s’il n’est pas l’aidant primaire de l’enfant,
- ●aux États-Unis, le congé parental (maternité) offert par Bureau Veritas peut aller jusqu’à 13 semaines rémunérées aux deux tiers du salaire de base en cas de pathologie,
- ●en Inde, les avantages liés au congé parental ont été étendus aux pères, qui bénéficient désormais de cinq jours de congés payés,
- ●en Espagne, les employés bénéficient d’une participation aux frais de garde d’enfants sous forme d’allocations en numéraire dans les cas suivants : suite à la naissance ou l’adoption d’un enfant, pour les enfants d’âge scolaire entre 6 et 16 ans, les enfants en situation de handicap et les familles nombreuses. Ils bénéficient par ailleurs d’un congé rémunéré supplémentaire pouvant aller jusqu’à cinq jours au-delà de la durée minimale légale de 12 semaines pour une mère si elle transfère une partie de son congé de maternité au père ;
- ●les bureaux de Bureau Veritas dans un certain nombre de pays, y compris en France et en Espagne, proposent des salles dédiées à l’allaitement pour les femmes ;
- ●Bureau Veritas au Royaume-Uni met en place des actions de sensibilisation et de formation à la ménopause en interne afin de mieux accompagner les collaboratrices concernées ;
- ●en Europe, le Groupe a obtenu la certification GEEIS (Gender Equality European and International Standard) dans trois pays clés : l’Espagne, l’Italie et la Pologne, après examen de plusieurs critères, dont la présence de politiques et de pratiques spécifiques en matière de ressources humaines ;
- ●Bureau Veritas est signataire des Principes d’autonomisation des femmes des Nations unies, afin de renforcer son engagement et de soutenir ses stratégies pour faire progresser l’égalité femmes / hommes et l’autonomisation des femmes au travail et, plus largement, au sein de la société ;
- ●Hinda Gharbi, Directrice générale du Groupe, est membre du Comité d’examinateurs des WeQual Awards, qui ont pour vocation d’identifier et de mettre en valeur les femmes cadres à l’international présentant toutes les qualités pour rejoindre le Comité exécutif d’une grande entreprise. Par ailleurs, elle est mentor dans le cadre du programme de mentorat de l’Observatoire de la Mixité, mais aussi dans le cadre de la nouvelle organisation « Equaleaders » dont l’objectif est de promouvoir un meilleur équilibre hommes / femmes dans les instances dirigeantes en France ;
- ●Matthieu Gondallier de Tugny, Vice-Président exécutif en charge de la division Marine & Offshore de Bureau Veritas, est un membre fondateur du Comité d’étude sur la diversité (Diversity Study Council) du Forum maritime mondial (Global Maritime Forum), dont la mission consiste à élaborer une Charte mondiale pour la diversité et l’inclusion propre à l’industrie maritime, devant favoriser l’accès et l’évolution des femmes dans ce secteur ;
- ●Nathalie Brunel, Vice-Présidente Ventes & Marketing France & Afrique du Groupe, est membre du Conseil d’administration de l’association « Elles bougent » qui a pour objectif d’attirer plus de femmes vers des métiers d’ingénierie.
d. Créer une entreprise diversifiée sur le plan ethnique
- ●Bureau Veritas est également très engagé en faveur d’un renforcement constant de la diversité ethnique dans ses effectifs et veille à ce que sa culture d’entreprise permette à chacun de s’épanouir, quelle que soit son appartenance ethnique ou la couleur de sa peau. Le Groupe est présent dans 140 pays et emploie des collaborateurs de 159 nationalités différentes. Les valeurs de Bureau Veritas, ses attentes en matière de leadership et ses politiques soutiennent cet engagement en faveur du renforcement de la diversité ethnique et ce, jusqu’au sommet de l’échelle hiérarchique. Le Comité exécutif du Groupe se compose ainsi de membres de plusieurs nationalités (australo-tunisienne, brésilienne, britannique, chinoise, canadienne / américaine, française, péruvienne), et 42 % de ses membres ne sont pas européens.
- ●Le Groupe continue d’accroître la capacité de chaque manager à constituer des équipes aux origines ethniques diverses ainsi qu’une culture d’entreprise où chacune et chacun a les mêmes chances de réussir et de progresser dans sa carrière. Les initiatives prises à cet effet sont les suivantes :
- ●programmes de formation sur le leadership inclusif et l’efficacité dans les entretiens,
- ●évaluation de la façon dont les managers traduisent les valeurs de Bureau Veritas et les attentes en matière de leadership dans leurs actes,
- ●événements locaux pour reconnaître et célébrer les différences et « Semaine de solidarité avec les peuples en lutte contre le racisme et la discrimination raciale », dans le cadre du calendrier international de l’inclusion lancé par le Groupe,
- ●suivi et communication des données relatives aux nationalités représentées au sein de l’effectif total et au sein du management, en vue d’amoindrir progressivement les disparités entre ces deux groupes.
e. Garantir un parcours professionnel aux personnes en situation de handicap
Le Groupe s’attache constamment à créer un cadre de travail qui permette à un plus grand nombre de personnes en situation de handicap d’accéder à l’emploi. Au-delà de ses politiques RH allant dans ce sens, plusieurs initiatives ciblées ont vu le jour en 2023 :
- ●en France, Bureau Veritas maintient un accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap et conserve ainsi l’habilitation des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Parmi les initiatives pour accroître l’accès à l’emploi en France figurent : des campagnes de communication interne en collaboration avec des consultants experts pour accroître la sensibilité parmi l’ensemble des collaborateurs ; des programmes de formation reposant sur la simulation de situations de handicap, comme l’usage de la langue des signes ; des campagnes de recrutement sur des sites tels que Mission Handicap et Hello Handicap, et la participation à des activités de recrutement sur le thème du « Mardi du handicap » ; l’arrivée de Bureau Veritas au sein du Conseil d’administration de TREMPLIN, une association étudiante qui soutient des personnes handicapées dans leurs études et au travail ; du coaching individuel pour développer les compétences des personnes en situation de handicap en collaboration avec TREMPLIN ; des entretiens individuels, au terme d’une période d’essai, entre chaque collaborateur handicapé et le manager Diversité et inclusion du Groupe ; en Afrique du Sud, Bureau Veritas s’est associé à une société de formation pour financer la formation de travailleurs en situation de handicap et ainsi accroître leur employabilité ;
- ●au Brésil, le programme People with Disabilities consiste en un recrutement dédié et la création d’un vivier de talents pour les personnes en situation de handicap ;
- ●en Chine, les collaborateurs de Bureau Veritas participent à un programme afin d’apprendre à travailler efficacement avec des personnes malentendantes ; et
- ●en Espagne, le Groupe est titulaire de la certification « Bequal », qui évalue les politiques des entreprises en matière de recrutement et de ressources humaines, l’accessibilité aux bureaux ainsi que les taux de fidélisation et de reclassement des collaborateurs en situation de handicap.
f. Bâtir un lieu de travail inclusif pour les personnes LGBT+
Bureau Veritas soutient le Partnership for Global LGBTI Equality (Partenariat Global pour l’égalité LGBTI), une initiative portée conjointement par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, BSR et le Forum économique mondial. Par cet engagement et d’autres actions, le Groupe vise à attirer et recruter des talents qui s’identifient comme LGBT+, en instaurant un cadre de travail où ils ont le sentiment de pouvoir s’épanouir pleinement dans leurs fonctions et progresser dans leur carrière. Voici quelques exemples d’autres actions menées à cet égard :
- ●des événements LGBT+ sont organisés dans plusieurs pays pour célébrer le Mois des fiertés (inclus dans le Calendrier international de l’inclusion du Groupe). Ils permettent de mettre en avant la culture inclusive de Bureau Veritas pour tous ses collaborateurs, notamment ceux qui s’identifient comme LGBT+, et d’encourager un plus grand nombre de personnes à devenir alliés de fait de la communauté LGBT+, tout en les sensibilisant aux meilleurs moyens de favoriser un lieu de travail plus inclusif pour les membres de cette communauté ;
- ●des programmes de sensibilisation ont été déployés auprès de l’ensemble des collaborateurs de Bureau Veritas au niveau mondial, tels que la table ronde « LGBT+ at work – why it matters ? », animée par une spécialiste externe ;
- ●un visuel portant la mention « Ouverture d’esprit & Inclusion » (l’une des valeurs de Bureau Veritas) avec un fond arc-en-ciel a été créé pour être intégré aux signatures de messagerie électronique des collaborateurs ;
- ●des groupes-ressources ont été créés pour les collaborateurs LGBT+ et leurs alliés, tels que le « LGBT+ Diversity Group » au Royaume-Uni ;
- ●la possibilité pour les collaborateurs de déclarer appartenir au genre non binaire – une information communiquée à la Direction du Groupe ;
- ●en Espagne, le Groupe a participé au programme « EMIDIS », une initiative de la Fédération nationale LGBT+ qui prévoit un diagnostic du degré de soutien et d’inclusion que les politiques et pratiques des organisations assurent aux personnes s’identifiant comme LGBT+. À l’issue de ce diagnostic, un plan d’action a été élaboré dans le but de réduire les écarts constatés ;
- ●au Royaume-Uni, le Groupe a recensé les collaborateurs qui ont choisi de s’identifier comme LGBT+. Il entend progressivement élargir ce recensement à d’autres pays. Ces données servent à accroître la représentation des personnes s’identifiant comme LGBT+ au sein des effectifs, et à déterminer de quelles façons renforcer l’inclusion dans la culture d’entreprise.
g. Créer un lieu de travail inclusif intergénérationnel
Compte tenu de la pyramide des âges des collaborateurs de Bureau Veritas, il est essentiel de développer les talents, quelle que soit leur génération. De nombreuses initiatives y contribuent, notamment :
- ●cibler les recrues externes potentielles de tous âges est également important pour le Groupe. Sa marque employeur, LEAVE YOUR MARK, illustre sa proposition de valeur en matière d’emploi pour différentes générations, du fait du lien qu’elle établit entre l’expertise de ses collaborateurs et les bénéfices tangibles pour la société. L’engagement des collaborateurs, le taux de départ volontaire et les heures consacrées à la formation et au développement font également l’objet d’un suivi par tranche d’âge et à chaque niveau de management, l’objectif étant de déceler les écarts éventuels entre les différents groupes et de mettre en place des stratégies pour les réduire ;
- ●en France, les équipes de recrutement ont déployé une campagne ciblant les personnes qui débutent leur carrière ou se réorientent, passant notamment par une communication accrue sur les canaux digitaux ;
- ●au Japon, afin de retenir ses collaborateurs les plus âgés, Bureau Veritas a mis en place un programme permettant à ceux qui ont atteint l’âge légal de départ en retraite (63 ans) de conserver leur travail par le biais du temps partiel.
h. Ouvrir des carrières aux vétérans
- ●Bureau Veritas valorise le recrutement de vétérans en raison des compétences techniques, professionnelles et de leadership dont ils disposent. Le Groupe estime en outre qu’il est de son devoir d’offrir davantage de possibilités d’emploi aux personnes qui ont servi dans les forces armées.
- ●Aux États-Unis, Bureau Veritas a conclu un accord avec « RecruitMilitary.com », une agence de recrutement dédiée au programme « Soldier for Life » de l’armée américaine, qui aide les vétérans à retrouver un emploi. D’autre part, les équipes de recrutement du Groupe aux États-Unis appliquent une stratégie ciblée visant à établir et à entretenir des relations avec les Transition Officers de l’armée afin d’asseoir la marque Bureau Veritas comme employeur de choix pour les vétérans.
- ●Au Royaume-Uni, Bureau Veritas reste en 2023 détenteur du prix d’Or décerné par le ministère de la Défense dans le cadre d’un dispositif honorifique en direction des employeurs, en reconnaissance de la qualité de son programme d’insertion en faveur des vétérans des forces armées britanniques, qui permet à ces derniers d’accéder à une deuxième carrière. Cela fait désormais six ans que le Groupe détient ce prix, qui témoigne notamment des nombreuses possibilités offertes aux vétérans s’agissant d’aménager leur travail sous la forme de rôle de mentors ou de consultants ou encore par la mise en place de schémas de travail à temps partiel.
i. Soutenir les Premières Nations
- ●Au Canada, Bureau Veritas parraine le mouvement « Nations2Nations » afin de démontrer son soutien aux droits des autochtones et de les valoriser en tant que partenaires d’affaires.
- ●En Australie, le Groupe s’est associé avec divers représentants des Premières Nations, telles que la Waalitj Foundation et les communautés locales, afin d’attirer davantage de talents issus de cette population. Il a par ailleurs obtenu l’approbation de Reconciliation Australia pour son plan d’action en faveur de la réconciliation (Reflect Reconciliation Action Plan), sous certaines conditions.
j. Soutenir la mobilité sociale, y compris en aidant les réfugiés
- ●Au Royaume-Uni, dans le cadre de sa démarche de diversification des effectifs, Bureau Veritas noue des partenariats avec des universités et des établissements situés dans des zones économiquement défavorisées, comme Hopwood Hall College, afin d’attirer des candidats issus de ces zones. En outre, certains collaborateurs du Groupe ont été investis d’un rôle de mentor afin d’encadrer des jeunes défavorisés dans le cadre d’une action bénévole menée conjointement avec l’association ReachOut.
- ●En France, la Vice-Présidente Ventes & Marketing du Groupe, Nathalie Brunel, est Présidente de l’association « Créé Ton Avenir » qui vise à donner confiance et ambition aux jeunes, notamment les plus fragiles, pour identifier et réaliser leurs rêves professionnels.
- ●Bureau Veritas entreprend par ailleurs d’apporter son aide aux populations déplacées et aux réfugiées, comme par exemple la population ukrainienne. L’action est rendue possible grâce à une coordination générale assurée depuis la Pologne et au soutien actif des pays voisins, notamment la Hongrie, la Roumanie et la Slovaquie. Le Groupe a ainsi pris plusieurs dispositions, parmi lesquelles : hébergement gratuit de collaborateurs et de leur famille à leur arrivée dans un autre pays, coordination et mise à disposition de moyens de transport, prise en charge partielle des frais de location de logement en Ukraine.
k. Soutien aux aidants et personnes ayant d’autres responsabilités familiales
- ●Au niveau mondial, la Politique de Bureau Veritas en matière de flexibilité du travail fournit aux employés un cadre leur permettant de choisir le moment, le lieu et la façon dont ils souhaitent travailler lorsque des responsabilités d’ordre privé les appellent à l’extérieur du bureau, comme c’est le cas des aidants. En outre, certains pays prévoient des congés rémunérés spéciaux pour les collaborateurs assumant des responsabilités d’aidant.
- ●En Espagne, les employés dont un proche immédiat (enfant, parent, beau-parent, beau-fils ou belle-fille) est hospitalisé ont droit à un congé rémunéré pouvant aller jusqu’à 30 jours ouvrés.
l. Favoriser un milieu de travail inclusif et sans harcèlement et un effectif diversifié
- ●Le Groupe dispose de politiques spécifiques alignées sur les instruments pertinents reconnus au niveau international, y compris les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Ces politiques relatives à ses collaborateurs salariés et non-salariés abordent explicitement la traite des êtres humains, le travail forcé/obligatoire et le travail des enfants. Le Groupe dispose également d’une politique de prévention et d’un dispositif de gestion des accidents du travail, lesquels incluent la Politique des droits humains, la Politique de lutte contre la discrimination, la Politique d’inclusion, Règles cardinales et fondamentaux de sécurité au travail et le Code d’éthique. Les motifs de discrimination suivants sont spécifiquement couverts par la Politique d’inclusion du Groupe : origine ethnique, couleur de peau, sexe, orientation sexuelle, identité de genre, handicap, âge, religion, opinion politique, extraction nationale ou origine sociale.
- ●Ces politiques sont mises en œuvre par le biais de procédures spécifiques pour s’assurer que la discrimination est évitée, atténuée et mise en œuvre une fois détectée, ainsi que pour promouvoir la diversité et l’inclusion en général. Le Groupe prend très au sérieux toutes les plaintes pour discrimination ou harcèlement portées à sa connaissance et s’engage à enquêter rapidement sur chacune d’elles et à prendre les mesures qui s’imposent en fonction des résultats de son enquête. Il veille en outre, au moyen de formations et de communications constantes, à ce que les collaborateurs sachent ce qui constitue un cas de discrimination ou de harcèlement, et comment le signaler (il existe à cet égard une ligne d’alerte gérée par un tiers indépendant).
- ●Le Groupe a pris des engagements spécifiques en matière de politiques liés à l’inclusion et à l’augmentation de la représentation des femmes dans ses effectifs. Ces engagements comprennent des objectifs visant à atteindre une plus grande représentation des femmes dans les effectifs et au niveau du management senior et de la Direction générale du Groupe, par des stratégies ciblées de recrutement, de développement et d’engagement.
- ●Il incombe à tous les collaborateurs de suivre une formation au Code d’éthique du Groupe, qui intègre sa politique de tolérance zéro en matière de harcèlement et son engagement en faveur de la diversité de ses effectifs et d’une culture inclusive. Il incombe en outre à tous les managers de suivre le programme Leading Inclusive Teams@BV, qui insiste sur leur rôle dans l’instauration d’un cadre de travail exempt de toutes formes de discrimination et de harcèlement. Aux initiatives Groupe précitées viennent s’ajouter des mesures locales, telles que la formation obligatoire sur le harcèlement sexuel pour les managers en Inde, ou encore la formation obligatoire des managers sur le droit du travail et les risques psychosociaux et risques professionnels associés en France.
m. Soutenir les droits humains des collaborateurs du Groupe
Les politiques du Groupe vis-à-vis de sa propre main-d’œuvre interdisent explicitement la traite des êtres humains, le travail forcé ou obligatoire et le travail des enfants. Le Groupe dispose également d’une politique globale de prévention et de gestion des accidents du travail.
Les politiques de Bureau Veritas et leur déploiement sont conformes aux instruments internationaux pertinents, notamment les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises.
Les engagements du Groupe en matière de droits humains applicables à ses propres collaborateurs comprennent :
- ●la liberté d’association et le droit de négociation collective : Bureau Veritas respecte le droit qu’ont tous ses collaborateurs à constituer ou adhérer à un syndicat et de négocier collectivement, conformément à la réglementation locale. Une politique de non-discrimination est appliquée envers ses collaborateurs adhérents ou militants syndicaux en matière d’emploi, de promotion, de mutation ou de licenciement. Bureau Veritas encourage une communication ouverte et honnête sur ses lieux de travail où les collaborateurs peuvent parler avec leurs managers de leurs idées, préoccupations ou problèmes et travailler ensemble pour résoudre les problèmes liés aux conditions de travail ;
- ●la prévention de la traite des êtres humains et du travail forcé : Bureau Veritas interdit le recours à toute forme de travail forcé, y compris le travail forcé en prison, le travail sous contrat, le travail servile, le travail militaire, l’esclavagisme ou toute forme de traite des êtres humains, dans toutes ses opérations. Bureau Veritas opère en totale conformité avec toutes les lois applicables relatives aux heures de travail, aux salaires, y compris les textes relatifs au salaire minimum, aux heures supplémentaires et aux avantages sociaux. Les travailleurs sont libres d’interrompre toute relation de travail, sous réserve d’un préavis d’une durée raisonnable. Concernant la prévention du travail des enfants, Bureau Veritas interdit l’emploi de personnes âgées de moins de 16 ans dans toutes ses activités et s’engage à lutter contre toute exploitation des enfants. Les travailleurs de moins de 18 ans ne peuvent pas occuper des emplois dangereux susceptibles d’affecter leur santé et leur sécurité ;
- ●l’élimination des discriminations et des inégalités de rémunération : Bureau Veritas lutte contre toute forme de discrimination, de harcèlement et tout autre comportement irrespectueux ou inapproprié, y compris les traitements injustes ou les représailles de toute nature sur le lieu de travail ou dans toute circonstance liée au travail. Les décisions en matière de recrutement, de nomination, de formation, de rémunération et d’évolution sont exclusivement fondées sur les qualifications, les performances, les compétences et l’expertise, le tout sans tenir compte de l’origine ethnique, de la couleur de peau, des différences visibles, de la religion, du sexe, du patrimoine, du statut socioéconomique, de l’âge, de l’orientation sexuelle, du statut marital, de l’état de santé, du handicap, des opinions politiques, de l’identité de genre ou de tout autre statut légalement protégé. Bureau Veritas s’engage également à identifier les inégalités de rémunération basées sur le genre et à prendre des mesures pour les éliminer. Les processus permettant de les identifier et de prendre les mesures nécessaires comprennent des analyses et des rapports réguliers, suivis de l’élaboration et de l’exécution de plans d’action locaux pour combler ces écarts ;
- ●le soutien à la diversité et à l’inclusion : Bureau Veritas soutient et promeut la diversité et l’inclusion dans tous ses lieux de travail ;
- ●la mise à disposition d’un lieu de travail sûr et sécurisé : Bureau Veritas s’engage à fournir un lieu de travail sûr et sain, exempt de violence, de harcèlement, d’intimidation et d’autres conditions dangereuses ou perturbatrices, afin de minimiser le risque d’accidents et de blessures et de réduire l’exposition aux risques de sûreté, de santé et de sécurité pour tous ses collaborateurs. Le programme de santé et de sécurité du Groupe est conforme aux lois et réglementations applicables. Cela comprend la fourniture d’équipements de protection individuelle appropriés aux travailleurs, l’établissement de procédures de sécurité et de programmes de formation sur les risques professionnels et la mise en place de politiques et de procédures pour faire face à toute situation d’urgence ;
- ●la protection de la vie privée : Bureau Veritas s’engage à respecter le droit à la vie privée et à la liberté d’expression et prend toutes les mesures raisonnables pour s’efforcer de protéger les collaborateurs contre l’accès, l’utilisation, la destruction, la modification ou la divulgation non autorisés de leurs informations personnelles et données personnelles. Le Groupe traite les données personnelles des collaborateurs conformément à sa politique de confidentialité mondiale et aux lois et réglementations applicables. Des garanties de sécurité pour les données des collaborateurs sont fournies en fonction des besoins et sont maintenues dans le respect de la vie privée et de la dignité des collaborateurs.
Le Groupe dispose de processus et de mécanismes de contrôle du respect des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Ces processus et mécanismes comprennent :
- ●une politique de partenariat : Bureau Veritas s’engage à faire en sorte que ses partenaires, tels que les agents, intermédiaires, co-entreprises et membres de consortiums, appliquent sa politique des Droits Humains et du travail. Bureau Veritas peut décider de cesser ses activités avec des clients, gouvernements ou collectivités locales qui ne respecteraient pas les droits humains ;
- ●une politique de signalement : Bureau Veritas suit une politique encourageant chaque collaborateur à s’exprimer lorsqu’il est témoin d’actes ou de pratiques au sein de l’entreprise s’il estime qu’ils vont à l’encontre du Code d’éthique. Une ligne d’alerte externe a été mise en place pour permettre aux salariés de rapporter tout signalement, par e-mail ou par téléphone, tout en conservant l’anonymat s’ils le souhaitent.
Signalement par des salariés : Si un salarié souhaite poser des questions sur la politique des droits humains ou signaler une violation présumée de cette politique, il peut suivre les procédures prévues par le Code d’éthique de l’entreprise. Bureau Veritas s’engage à enquêter sur les problèmes soulevés, le cas échéant à les résoudre, et à préserver, dans la mesure du possible et conformément à la loi en vigueur, la confidentialité tout au long de cette procédure. Aucune sanction ou autre forme de représailles ne sera appliquée à un salarié pour avoir signalé une violation de cette politique.
Signalement par des personnes externes : tous les signalements effectués par des personnes externes, telles que les clients, les collectivités, les fournisseurs ou les sous-traitants, font l’objet d’une enquête et sont traités conformément aux procédures existantes prévues par le Code d’éthique de Bureau Veritas, y compris la ligne d’alerte externe, en préservant, dans la mesure du possible et conformément à la loi en vigueur la confidentialité tout au long de cette procédure.
C. Développer
a. Stratégie de formation, développement professionnel et développement du leadership
La stratégie de formation du Groupe vise le renforcement des compétences et des postures de ses collaborateurs dans l’optique d’une contribution à ses objectifs de croissance. Ce faisant, Bureau Veritas prépare aussi les équipes de demain. Le diagramme ci-dessous présente les fondements de cette stratégie, à savoir :
- ●l’analyse des besoins de formation à l’aide de cadres de compétences admis (technique, ventes, digital/innovation, développement durable et leadership) ;
- ●les besoins de formation identifiés, lesquels servent ensuite à la mise au point de solutions reposant sur l’apprentissage par la pratique, les échanges entre collègues et l’enseignement formel ;
- ●les solutions sont ensuite déployées et incluses dans les plans de formation individuels (voir paragraphe sur MyDevelopment@BV ci-après) ;
- ●l’évaluation de ces solutions à l’aide notamment du modèle de Kirkpatrick et du système de gestion de la formation du Groupe, dans le but d’optimiser leur impact sur l’entreprise.
Afin de constituer un vivier de talents robuste et diversifié pour les postes de manager à pourvoir au sein du Groupe, une stratégie talents a été mise en place pour les identifier, les évaluer et les faire évoluer. Cette stratégie comprend notamment l’identification de talents et leur répartition au sein de « viviers de talents ». Le vivier auquel un collaborateur peut être affecté est déterminé par une évaluation de son potentiel vis-à-vis de futurs postes, mesuré en particulier à l’aulne des attentes en matière de leadership du Groupe. Les attentes en matière de leadership du Groupe et les viviers de talents de Bureau Veritas sont présentés ci-dessous :
Exemples de solutions élaborées à partir de l’analyse des besoins de formations et des revues de talents du Groupe :
- ●Étoffement des compétences sur les carburants alternatifs
- La division Marine & Offshore du Groupe a identifié la nécessité de se doter de compétences approfondies pour conseiller les clients au sujet de leur transition énergétique afin de favoriser la décarbonation. L’équipe Gas Expertise a été créée, avec pour mission de développer et de mettre en œuvre un programme d’apprentissage et de formation d’experts sur le gaz, le GNL (gaz naturel liquéfié) étant devenu l’un des carburants à privilégier pour réussir la transition énergétique. En outre, une série de webinaires est proposée en interne afin de former et de sensibiliser les collaborateurs aux nouvelles technologies, règles, évolutions et compétences liées à l’avenir du transport maritime. Ces webinaires ont permis la montée en compétence des experts du Groupe à travers l’exploitation de livres blancs, de rapports technologiques et de règles techniques récemment parus sur l’ensemble des carburants alternatifs.
- ●Fondamentaux du développement durable
- Le Groupe donne accès à sa plateforme « Sust’Enablers », qui propose des formations soigneusement sélectionnées sur des thématiques clés du développement durable comme la transition énergétique, les chaînes d’approvisionnement durables ou encore les villes durables. Cette plateforme sert également d’outil de communication pour partager du contenu, étoffer les connaissances des collaborateurs en matière de développement durable et les sensibiliser à leur rôle dans ce domaine.
- ●Communiquer efficacement pour contribuer au développement des carrières et aux projets internationaux
- Bureau Veritas déploie ce programme afin d’améliorer les compétences de communication des managers actuels et futurs du Groupe, dans le but de développer leurs capacités à mener des projets internationaux et d’accélérer leur progression pour les préparer à des responsabilités plus importantes et complexes à une échelle internationale. Les participants ont accès à une plateforme linguistique numérique afin d’apprendre ou de développer leurs connaissances des langues prioritaires grâce à des ressources en ligne et des cours de conversation. Le niveau linguistique de chacun des participants est évalué et le résultat est ensuite utilisé pour déterminer les activités d’apprentissage à proposer ; le contenu de la formation est ainsi personnalisé en fonction de leurs centres d’intérêt, tels que le leadership, la persuasion, la négociation, la gestion de projet, la diversité et l’inclusion.
- ●Programme de développement des meilleurs talents
- En 2023, le Groupe a reconduit son Top Talent Development Program, programme de développement des meilleurs talents, en collaboration avec l’université de Californie à Berkeley. Des membres du leadership actuel à haut potentiel y ont pris part de façon à se préparer à assumer des responsabilités plus complexes à plus grande échelle. Le programme est composé de deux modules dispensés sur le campus s’articulant autour de trois grands thèmes : « Diriger des équipes hautement performantes », « Diriger une entreprise internationale » et « Se diriger soi-même ». Apprentissage au contact des pairs, coaching, accompagnement du corps enseignant de Berkeley et rencontres avec des chefs d’entreprise et des innovateurs de la Silicon Valley font partie des méthodes d’enseignement employées. En outre, un processus de transmission des acquis aux équipes des participants a été mis en place. Le premier module a ainsi abouti à la création d’un groupe de travail sur le thème de l’innovation ayant pour objectif de développer et de conduire l’innovation au sein de Bureau Veritas.
- ●Leading Teams@BV
- Le programme Leading Teams@BV est dispensé, notamment aux collaborateurs nouvellement promus, avec l’objectif d’établir une base solide de compétences et de connaissances pour l’ensemble des managers et chefs d’équipe. En plus de participer à un atelier de groupe, les participants peuvent prendre note, dans un carnet de développement, des principaux enseignements à appliquer à leurs activités quotidiennes. Dans le cadre de ce parcours de formation, ils peuvent également suivre en ligne deux modules par mois. Les thèmes clés du programme sont les suivants :
- ●comment agir selon les valeurs et les attentes en matière de leadership de Bureau Veritas,
- ●le rôle du leader dans l’exécution de la stratégie du Groupe, notamment :
- ●promouvoir la vision et l’objectif,
- ●construire des équipes engagées, et
- ●faire grandir les collaborateurs.
- ●Sommet « One Young World »
- Un certain nombre de jeunes leaders à haut potentiel de Bureau Veritas participent au sommet annuel « One Young World ». Quelque 2 000 jeunes provenant de 190 pays différents ont ainsi l’occasion d’écouter et d’interagir avec une centaine de conseillers sur des sujets tels que le leadership éthique, le changement climatique, la régénération des océans, la santé, les conflits et les guerres, l’éducation des jeunes filles, le handicap, les femmes dans les STEM, les LGBT+, les réfugiés et l’esclavage moderne. Les participants assistent à des séances plénières et à des ateliers de formation au cours desquels ils échangent et développent leur réseau avec d’autres jeunes leaders. Il s’agit d’une expérience unique pour appréhender et réfléchir aux tendances mondiales actuelles et pour comprendre le rôle que les participants peuvent jouer pour façonner le monde de demain.
- ●Expand Your Horizon – Partie II
- Mené en ligne, ce programme prépare des leaders à haut potentiel du monde entier à leur prochaine mission au sein du Groupe et entreprend de développer leurs compétences en matière de leadership telles que définies par Bureau Veritas. Les trois objectifs d’apprentissage principaux sont les suivants : développer sa pensée stratégique afin d’intégrer les tendances à la stratégie et aux activités du Groupe ; sortir des sentiers battus et encourager une culture de créativité et de performance au sein des équipes ; conduire le changement et la transformation avec agilité pour susciter l’engagement. Le programme est composé de classes virtuelles, complétées par un apprentissage en ligne et des groupes de dialogue avec les autres participants.
- ●« Revenue Storm » : Renforcement des capacités commerciales – LATAM et EMEA
- Programme de formation aux techniques de prospection commerciale et de vente (y compris de vente croisée) qui s’appuie sur les ressources et les méthodes de Bureau Veritas. Cette formation dispensée en ligne aux principaux managers et experts commerciaux fait appel à différents outils pédagogiques : classes virtuelles, évaluations de capacités et feedback personnalisé, ainsi que partage des bonnes pratiques et d’enseignements tirés de mises en situation réelle.
- ●Centre de développement – Europe et Afrique
- Ce programme a pour objectif le développement des Rising Leaders et combine différentes modalités d’apprentissage, dont des évaluations à 360° avec feedback et coaching, du mentorat et des séminaires. Le centre développe aussi des projets d’innovation collectifs actuellement soutenus par la Direction du Groupe, dont plusieurs ont permis de créer des services nouveaux et de meilleure qualité pour les clients de Bureau Veritas.
- ●Programme Star – Grande Chine
- Il s’agit d’une suite d’initiatives de développement du leadership comprenant trois programmes visant à accélérer les compétences de leader à différents niveaux. La conception du programme comprend des ateliers de groupe, du mentorat, des simulations de projet et des outils d’évaluation et de développement du style de leadership. Ce programme constitue un investissement clé qui permet de renforcer la position de leader du Groupe en Grande Chine.
- ●Développement ciblé pour tous les managers et chefs d’équipe
- Le développement professionnel de ces viviers est assuré par des programmes ciblés de développement du leadership visant à renforcer les compétences prioritaires au niveau du Groupe et des aspirations personnelles fixées dans le cadre de MyDevelopment@BV. Les programmes sont issus d’un catalogue de 150 cours en 17 langues et axés sur le leadership et le management, les ventes et la négociation, la gestion de projet et l’efficacité individuelle. Pour les talents appartenant aux viviers à développement accéléré, un catalogue de plus de 3 000 formations supplémentaires est utilisé pour favoriser un apprentissage ciblé et personnalisé.
- ●Formation digitale et mobile pour tous
- La plateforme d’e-learning du Groupe, MyLearning, continue d’être améliorée pour proposer à tous les collaborateurs connectés des formations toujours plus ciblées, accessibles partout et à tout moment. Les programmes prioritaires entrepris sur la base d’une analyse des besoins de formation sont : une formation renforcée à la cybersécurité pour l’ensemble des utilisateurs SI/IT ; la mise en œuvre de Salesforce et d’un programme de remise à niveau pour les spécialistes des données relatives aux ventes ; et l’amélioration du processus d’intégration pour les nouvelles recrues grâce au programme intitulé « Découvrir Bureau Veritas, sa culture et sa marque employeur ».
- ●Learning Week et Keep Learning
- Bureau Veritas organise une semaine de la formation au travail (Learning at Work Week), durant laquelle l’ensemble des collaborateurs doivent assister à un webinaire sur une nouvelle thématique d’actualité et s’engager à mettre en pratique trois enseignements importants. Animées par des partenaires externes et des experts internes, les formations en question portent sur des sujets définis à partir d’une analyse des besoins de formation prioritaires de l’entreprise, à savoir : comprendre le développement durable, influencer et négocier, appliquer efficacement la théorie des réseaux sociaux et coacher une équipe. Des séances de formation trimestrielles ont ensuite été introduites sur d’autres thématiques clés.
- ●Vente et fourniture de services durables
- Dans le cadre de sa Ligne Verte de services et de solutions, Bureau Veritas a mis au point Clarity® pour les clients qui cherchent à renforcer leurs engagements et leurs progrès en matière de durabilité. Dans l’optique de renforcer l’expertise du Groupe en matière de services durables, les collaborateurs sont formés grâce à des cours en e-learning. Afin de maximiser l’acquisition de compétences, ces formations comportent un volet pratique de mise en situation de vente ou de prestation de service via la plateforme utilisée à cet effet.
b. Apprentissages techniques, compétences professionnelles et qualifications reconnues par des tiers
Bureau Veritas intervenant dans un grand nombre de domaines techniques, les formations techniques que le Groupe propose sont essentielles pour que les collaborateurs travaillent en ayant une connaissance complète des référentiels (normes et réglementations), des méthodes d’inspection (échantillonnages, analyses, contrôles non destructifs, mesures, etc.), des caractéristiques techniques des éléments inspectés (produits, processus, équipements, etc.) et des règles de sécurité, qu’ils soient existants ou en cours d’élaboration. Les départements techniques de chaque division effectuent un suivi des qualifications et compétences, qui font également l’objet d’audits par les organismes d’accréditation correspondants (COFRAC, IACS, UKAS, etc.). Une part significative des heures de formation enregistrées correspond au développement de compétences techniques, ce qui souligne l’engagement de Bureau Veritas en faveur de l’excellence technique.
Bureau Veritas collabore également avec des écoles, établissements d’enseignement supérieur et organismes de formation pour permettre à ses collaborateurs de développer des compétences professionnelles clés et d’acquérir des qualifications et des certifications reconnues en dehors de l’entreprise. En voici quelques exemples :
- ●en Australie, le Groupe couvre les coûts de formation et aménage du temps libre pour les collaborateurs dans le cadre de stages leur permettant d’obtenir des certificats et des diplômes en techniques de laboratoire délivrés par LTT (Labtech Training Victoria) ;
- ●en Chine, les collaborateurs ont suivi un programme en collaboration avec l’université de Tianjin pour obtenir une certification en gestion de projet ;
- ●en Inde, à la suite d’une formation en la matière, les spécialistes des technologies ont la possibilité de passer plusieurs certifications : méthode Agile, Azure, SharePoint et Angular, entre autres ;
- ●au Royaume-Uni, la division Marine & Offshore a collaboré avec l’université Robert Gordon pour offrir des bourses d’études et la possibilité pour les bénéficiaires d’acquérir de l’expérience professionnelle dans le domaine du génie mécanique et électrique ;
- ●en France, les collaborateurs ont la possibilité de passer des certifications en gestion des contrats et pour les méthodes Agile et Scrum.
c. Intégration
Les nouveaux embauchés bénéficient d’une expérience structurée visant à maximiser leur productivité et à faire naître chez eux un sentiment d’appartenance à Bureau Veritas. Les principales caractéristiques de ce parcours d’intégration sont :
- ●les « Moments qui comptent », qui sont des passages obligés pour les nouveaux collaborateurs ;
- ●la digitalisation des processus, chaque fois que possible ;
- ●des lignes directrices et de la formation pour les managers et les équipes RH afin d’optimiser la communication avec les nouveaux arrivants ;
- ●l’identification, la formation et l’affectation de « BV Buddies » ;
- ●un programme de formation pour les nouveaux embauchés au cours de leur première année, afin de les aider à s’approprier leur rôle, ainsi qu’un programme de familiarisation avec le Groupe, « Welcome to Bureau Veritas », qui présente sa structure, sa culture et sa marque employeur et notamment :
- ●les Règles cardinales de sécurité,
- ●le Programme de Conformité de Bureau Veritas, qui couvre son Code d’éthique, la sécurité en déplacement, la protection des données, la Charte SI/IT Groupe, et la sécurité routière,
- ●des modules sur les absolus, les valeurs et les attentes en matière de leadership de Bureau Veritas, axés sur les comportements attendus de la part de tout collaborateur,
- ●des modules sur la marque employeur LEAVE YOUR MARK et le rôle que tous les collaborateurs et managers jouent dans son développement et son amélioration, et
- ●des modules sur la politique de Ressources humaines du Groupe.
d. Développement de carrière et mobilité interne
Bureau Veritas s’engage à instaurer une culture et des mécanismes d’accompagnement à la performance et au développement de ses collaborateurs. Dans le cadre de MyPerformance@BV et de MyDevelopment@BV (décrits ci-après), les collaborateurs et leurs managers sont amenés chaque trimestre à suivre des procédures spécifiques, parmi lesquelles une évaluation annuelle des valeurs BV, ainsi qu’une évaluation des attentes en matière de leadership de Bureau Veritas pour tous les managers et chefs d’équipe. MyPerformance@BV repose sur les mesures fondamentales suivantes :
- ●gestion par objectifs : définir des objectifs alignés avec la stratégie du Groupe et le développement de carrière des collaborateurs ;
- ●passer en revue et redéfinir ces objectifs en fonction des besoins et des conditions de marché ;
- ●évaluations multidimensionnelles des performances : évaluer la performance en utilisant les appréciations de plusieurs collaborateurs ;
- ●faire reposer les évaluations annuelles de performances sur des points effectués en milieu d’année sur (i) l’atteinte des objectifs, et (ii) la façon dont ils ont été atteints par rapport aux absolus, aux valeurs et aux attentes en matière de leadership de Bureau Veritas ; et
- ●fournir et recevoir du feedback efficace et constructif.
Les éléments clés de MyDevelopment@BV – plus amplement détaillés dans le Cadre de développement de carrière de Bureau Veritas ci-après – sont les suivants :
- ●conversations agiles : conversations régulières sur le développement de carrière pour répondre à l’évolution des besoins et objectifs professionnels et personnels (au moins une fois par an) ;
- ●un suivi numérique des objectifs de développement approuvés et évalués ;
- ●des solutions proposées pour aider à l’atteinte des objectifs de développement, telles que des projets spéciaux, des affectations étendues, du mentorat et des formations ;
- ●l’utilisation d’un cadre de gestion de carrière proposant des solutions personnalisées aux collaborateurs.
Cadre de développement de carrière de Bureau Veritas
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Étapes clés |
Ressources |
Exemples |
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Développement |
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Le Groupe est convaincu que la mobilité interne est essentielle au développement de ses collaborateurs. Ceux-ci sont encouragés à postuler pour de nouveaux postes, à exprimer leur désir de prendre part à de nouveaux projets, à assumer de nouvelles responsabilités, etc. Chez Bureau Veritas la mobilité interne est soutenue par la Politique de mobilité mondiale du Groupe et facilitée via plusieurs canaux :
- ●des questions structurées lors d’échanges entre collaborateurs et managers dans le cadre de MyDevelopment@BV, et des champs de saisie en ligne dédiés aux préférences géographiques et fonctionnelles dans SuccessFactors ;
- ●la formation des managers à l’animation de réunions de planification et de développement de carrière motivantes ;
- ●le partage des profils des collaborateurs dans le cadre des « Talent Reviews » et des plans de succession ;
- ●le recrutement : la quasi-totalité des offres de poste sont proposées en priorité en interne via le portail interne des offres d’emploi du Groupe ;
- ●la communication interne : les nominations sur un nouveau poste senior et les promotions font l’objet d’une annonce sur l’Intranet du Groupe, « One BV ».
D. Sécurité et bien-être
La gestion des risques liés à la santé et à la sécurité au travail est d’une importance primordiale pour Bureau Veritas, sachant qu’une part importante de ses activités se déroulent sur le site de ses clients ou de leurs fournisseurs.
En outre, ses propres locaux présentent une multitude de risques, et il opère dans un très grand nombre de régions dont les degrés de maturité et de contrôle des exigences réglementaires diffèrent. Veiller à ce que chacun des collaborateurs rentre chez lui sain et sauf est une priorité absolue. C’est une condition sine qua non de l’activité. C’est pourquoi la sécurité chez Bureau Veritas est un principe absolu qui ne change pas avec le temps, les priorités, la pression ou le climat économique. La sécurité des travailleurs est au cœur de toutes les priorités de Bureau Veritas.
Le Groupe a revu en octobre 2023 son engagement Santé, Sécurité et Bien-être, établissant les attentes les plus élevées sur ces sujets. L’engagement a été signé par la nouvelle Directrice Générale et diffusé à toutes les entités. Il est traduit dans différentes langues.
Bureau Veritas possède un système de management intégré et certifié (ISO 9001, 14001 et 45001) régulièrement audité par un organisme indépendant. Au siège du Groupe, avec le soutien de son réseau opérationnel, le manuel QHSE est mis à jour et des normes internationales sont régulièrement émises sur la base des examens pratiqués par la Direction, des rapports d’incidents, des résultats d’audit et de l’évaluation générale du programme.
Le Groupe s’est fixé pour ambition d’améliorer son empreinte ISO 45001 et en a fait un indicateur clé de la performance. Concrètement, Bureau Veritas envisage que plus de collaborateurs soient déployés sur des entités dotées de systèmes de management certifiés, afin de s’assurer de la durabilité du processus d’amélioration continue et, à terme, d’offrir de meilleures conditions de travail et de réduire le nombre d’accidents du travail.
Accidents de véhicules à moteur
Le risque le plus important est lié aux accidents de véhicules à moteur. Les collaborateurs de Bureau Veritas utilisent des véhicules de fonction ou des motos et le Groupe a lancé une politique automobile pour :
- ●les programmes visant à réduire l’utilisation des motos et la limitation de la puissance des moteurs ;
- ●la gestion des trajets et le contrôle de la fatigue ;
- ●la gestion de la conduite excessive ;
- ●la formation renforcée pour les conducteurs fréquents.
Communication et engagement des employés
Il est essentiel de veiller à ce que le personnel de Bureau Veritas reste attaché à ses absolus et prenne les bonnes décisions au bon moment. Le Groupe a déployé une campagne de communication sur la Sécurité à l’occasion de la Journée mondiale de la sécurité dédiée à ses Règles cardinales, afin de mettre à niveau et d’actualiser les outils et les règles pour travailler en toute sécurité.
Au cours de l’exercice, le Groupe a lancé plusieurs alertes de sécurité consécutives à une enquête sur un incident afin de définir des actions correctives et préventives.
Toolbox talks – Pour assurer la dynamique de la sensibilisation et des communications autour de la sécurité entre la Direction et les équipes de terrain, les collaborateurs de Bureau Veritas dans le monde sont tenus de participer à un minimum de six Toolbox talks. Selon les segments d’activité, les exigences réglementaires locales et la détermination de la Direction locale, ces discussions qui portent sur des sujets de santé, de sûreté et de sécurité tels que la prévention des chutes, l’utilisation des motos et les espaces confinés, par exemple, peuvent durer entre 15 et 30 minutes.
Formation HSSE
En 2023, la Société a mis en place plusieurs modules de formation sur les comportements à adopter dans des conditions à haut risque et comment s’y prémunir. Il est essentiel de compter un effectif consciencieux dans une entreprise où les travailleurs disposent d’une grande autonomie et peuvent prendre des décisions sans supervision directe. En 2023, Bureau Veritas a augmenté le volume d’heures de formation de 23 % par rapport à 2022 (1 062 000 heures de formation HSE au total en 2023)
Programme d’audit QHSE
La mise en œuvre de programmes d’audit effectifs est essentielle pour garantir que, sur le terrain et dans les laboratoires, la réalité est conforme aux attentes du Groupe. Dans un monde post-pandémie, la Société a relancé les audits physiques afin de garantir un système de gestion solide après plusieurs années d’audits à distance. En 2023 Bureau Veritas a effectué 206 audits internes QHSE (réalisés par ses auditeurs internes QHSE) et 44 audits de certification QHSE externes (réalisés par l’organisme de certification), couvrant les normes ISO 9001, ISO 45001 et ISO 14001.
Gardiennage des machines
Après un grave incident au Mozambique, le Groupe a lancé une campagne mondiale pour éliminer toutes les machines dangereuses sur ses sites. Il a ainsi développé une formation au gardiennage des machines en plusieurs langues, une liste de contrôle en la matière et une plateforme pour collecter et gérer l’ensemble des données de gardiennage des machines. Les opérations étudient et modernisent toutes les machines.
Systèmes et technologie
Pour perfectionner son système de management, le Groupe a dû collecter des données plus détaillées, ce qui a permis aux dirigeants d’être beaucoup mieux informés sur les risques et de prendre des mesures éclairées au niveau des entités et des pays. Ceci étant, il a développé courant 2023 une plateforme numérique baptisée NEXUS, intégrant et centralisant la totalité des modules d’information. Conçue de A à Z par l’équipe informatique, en collaboration avec des experts QHSE et le réseau dans son ensemble, cette nouvelle solution permet à l’organisation de suivre continuellement les programmes suivants :
- ●audits externes (ISO 9001, 14001, 45001), gestion des actions correctives, planification, analyse des tendances ;
- ●audits internes, gestion des actions correctives, analyse des tendances ;
- ●module d’investigation des incidents avec rapports sur les presqu’accidents, les situations dangereuses et les blessures, permettant d’avoir une bonne visibilité sur les tendances et la mise en œuvre des actions correctives ;
- ●visites sécurité (safety walks), inspections et audits à l’échelle locale – cet outil permet à la Direction locale de définir des plans et des listes de vérification (checklists) au niveau local, et intègre un module amélioré de planification et de suivi d’exécution ;
- ●Two minutes for my safety
- ●au bureau, sur le terrain et en laboratoire,
- ●conduite automobile,
- ●conduite en deux-roues,
- ●déplacements à l’étranger (pays à haut risque).
Disponible en 17 langues, cette plateforme a vocation à regrouper un ensemble de tableaux de bord garantissant une exécution en toute transparence des différents programmes de sécurité critiques.
47 119 visites sécurité réalisées par des managers dans NEXUS en 2023
236 000 évaluations « 2 minutes for My Safety » effectuées par des employés
Gestion des collaborateurs non salariés
Pour Bureau Veritas, la gestion de ses collaborateurs non salariés est primordiale pour garantir le succès de ses missions. En ce qui concerne les attentes en matière de sécurité, cette catégorie d’employés est traitée avec le même niveau d’attention que les salariés. Ils participent aux Toolbox talks, aux campagnes de communication et aux événements de formation. Pour suivre leurs performances, le Groupe effectue des visites sécurité (safety walks) chez ses sous-traitants, pour contrôler le respect des procédures opérationnelles standards, des méthodes de travail et du port des équipements de protection individuelle. En 2023, Bureau Veritas a signalé un accident mortel chez un fournisseur de CVC au Bangladesh.
Bien-être
Afin de favoriser le bien-être de ses collaborateurs, Bureau Veritas a élaboré un engagement Santé, Sécurité, Sûreté et Bien-être définissant les ambitions et les engagements du Groupe, et a mis en place un « cadre de bien-être » qui inclut un benchmark des bonnes pratiques en interne et en externe selon quatre critères : bien-être physique, bien-être émotionnel, bien-être financier, et sens et engagement sociétal. Le Groupe a également développé un manuel de bien-être pour aider les équipes opérationnelles locales à établir la gouvernance, la planification et l’évaluation de ce cadre. En outre, des ambassadeurs locaux du bien-être ont pris part à la conception et au déploiement d’initiatives inspirées de ce cadre, lesquelles ont permis une optimisation continue de l’accompagnement proposé aux employés, dans le respect des directives Groupe, l’objectif étant de continuer à augmenter la maturité de ce dispositif et de la culture de Bureau Veritas. Par ailleurs, les politiques qui renforcent l’engagement du Groupe en faveur du bien-être de ses collaborateurs comprennent :
- ●le Code d’éthique, qui rappelle que Bureau Veritas a pour politique de se conformer à toutes les lois applicables relatives aux heures de travail, aux salaires, y compris les textes relatifs au salaire minimum, aux heures supplémentaires et aux avantages sociaux (la législation locale prévaut sur la législation française) ;
- ●la Politique en matière de flexibilité du travail, qui fournit aux employés un cadre leur permettant de choisir le moment, le lieu et la façon dont ils souhaitent travailler, tout en tenant compte de la diversité des rôles exercés ;
- ●les Règles cardinales de sécurité, qui comprennent : (i) huit règles qui doivent être connues de tous et appliquées sans exception en tout lieu et à tout moment, (ii) les mesures de prévention relatives aux spécificités de chaque activité dont tout collaborateur doit prendre connaissance et respecter durant chaque mission, et (iii) les comportements sûrs, qui imposent d’évaluer chaque nouvel environnement de travail, les risques qui y sont associés et les précautions à prendre ;
- ●la Politique Bien-être, qui décrit la manière dont la sensibilisation au bien-être ainsi que la communication et les initiatives à ce sujet sont mises en œuvre, et présente les avantages qui en découlent ;
- ●la Politique automobile, selon laquelle les déplacements de plus de 12 heures (conduite et travail) devraient être proscrits et, s’ils sont nécessaires pour des raisons opérationnelles, des solutions alternatives devraient être envisagées ;
Axes |
Exemples |
---|---|
Bien-être physique : Prendre soin de soi, de son sommeil, de son alimentation et faire de l’exercice sont autant de facteurs qui contribuent à la performance. |
|
Bien-être émotionnel : Notre état émotionnel et mental a un impact direct sur ce que nous ressentons, ainsi que sur la façon dont nous nous adaptons à des environnements en mutation et dont nous exerçons nos tâches. |
|
Bien-être financier : Les préoccupations financières peuvent être génératrices de stress et nous gâcher la vie ; comprendre notre situation financière et les options qui s’offrent à nous permet de réduire ce stress. |
|
Sens et engagement sociétal : Trouver un sens à notre travail et avoir la possibilité de se sentir utile procure une satisfaction qui contribue à notre bien-être, tout comme de travailler pour une entreprise qui joue un rôle positif dans la société. |
|
Le Groupe a diffusé un manuel de bien-être pour aider les équipes opérationnelles locales à établir la gouvernance, la planification et l’évaluation de ce cadre. En outre, des ambassadeurs locaux du bien-être ont pris part à la conception et au déploiement d’initiatives inspirées de ce cadre, lesquelles ont permis une optimisation continue de l’accompagnement proposé aux employés, dans le respect des directives Groupe, l’objectif étant de continuer à augmenter la maturité de ce dispositif et de la culture de Bureau Veritas.
II - Processus de dialogue avec le personnel et les représentants des travailleurs sur les impacts
Bureau Veritas s’engage à instaurer de multiples processus pour dialoguer avec les représentants des travailleurs et les membres de son personnel sur les impacts réels et potentiels les concernant. Ces procédures incluent la prise en compte des avis du personnel du Groupe dans les processus de prise de décision qui influencent ces impacts. Par exemple, lorsque le Groupe envisage de procéder à des changements susceptibles d’avoir des répercussions sur ses collaborateurs, ces derniers (ainsi que leurs représentants) ont la possibilité d’exprimer leur point de vue sur lesdits changements et ainsi d’induire des ajustements.
Le Groupe joue un rôle essentiel et actif dans la communication et la négociation avec les collaborateurs et leurs instances représentatives pour améliorer constamment le cadre de travail, notamment en élaborant des accords collectifs signés dans un grand nombre de pays (voir ci-après). Les responsables des ressources humaines des pays et/ou régions où le Groupe est présent assurent cette communication et cette négociation.
Bureau Veritas respecte la liberté d’association et le droit de négociation collective, ainsi que le droit qu’ont tous ses collaborateurs à constituer ou adhérer à un syndicat conformément à la réglementation locale.
Le Groupe s’attache à respecter et à promouvoir la Déclaration de l’Organisation internationale du Travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail ainsi que ses conventions fondamentales. Ces dernières couvrent plusieurs enjeux, notamment la liberté syndicale et la protection du droit syndical (convention n° 87) et le droit d’organisation et de négociation collective (convention n° 98).
Le Groupe applique une politique de non-discrimination envers ses collaborateurs adhérents ou militants d’organisations syndicales en matière d’emploi, de promotion, de mutation et de licenciement. Ceci s’applique aussi à leurs représentants, via le respect de la convention de l’OIT concernant les représentants des travailleurs.
Bureau Veritas a également mis en place les politiques et procédures suivantes qui reflètent sa communication active avec son personnel et leurs représentants :
- ●Bureau Veritas vise à tenir ses collaborateurs et/ou leurs représentants informés de toute réorganisation dans les plus brefs délais ;
- ●le Groupe conclut parfois dans certains pays avec les représentants du personnel des accords en faveur du développement continu des compétences. En France, par exemple, une négociation au sujet de la Gestion des Emplois et Parcours Professionnel est prévue chaque année ;
- ●les structures représentatives du personnel existent dans la plupart des pays où le Groupe compte un nombre important de collaborateurs dont : l’Afrique du Sud, l’Allemagne, l’Argentine, l’Australie, la Belgique, le Brésil, le Canada, le Chili, la Grande Chine, la Corée du Sud, la Côte d’Ivoire, le Danemark, l’Espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, l’Inde, l’Indonésie, l’Italie, le Japon, le Kazakhstan, la Malaisie, le Maroc, le Nigeria, les Pays-Bas, le Pérou, les Philippines, la Roumanie, le Royaume-Uni, le Sénégal, Singapour, la Suède, la Thaïlande et l’Ukraine ;
- ●des accords collectifs couvrant les principaux sujets liés aux Ressources humaines (organisation du temps de travail, politique de rémunération, conditions de travail, etc.) ont été conclus avec les instances représentatives du personnel dans un grand nombre des principaux pays où Bureau Veritas opère : Afrique du Sud, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Espagne, France, Inde, Italie, Nigeria, Pays-Bas, Pérou, Roumanie, Singapour, Suède, Ukraine et Vietnam ;
- ●le Comité d’entreprise européen du Groupe comporte 29 représentants de pays européens. Le Comité d’entreprise européen est informé de la situation économique et financière, de l’évolution probable des activités et des cessions de l’entreprise. Il est aussi consulté sur la situation et l’évolution de l’emploi, les investissements, les changements substantiels d’organisation, les éventuelles fusions ou cessations d’activité ou encore les licenciements collectifs.
III - Processus de remédiation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de faire part de ses préoccupations
Le Groupe a instauré des procédures formelles (de réclamation et de signalement notamment) permettant à ses collaborateurs de lui faire part de leurs préoccupations et de leurs besoins, mais aussi d’obtenir des réponses de sa part pour remédier à d’éventuels impacts négatifs. Parmi ces procédures figurent :
- ●une ligne d’alerte et un site Internet de lancement d’alerte gérés en externe, avec des revues continues des communications et de son utilisation ;
- ●des points de contact « éthique » en interne ;
- ●des partenaires « ressources humaines » attribués à chaque collaborateur ;
- ●l’accès aux membres du leadership senior grâce à une politique de la « porte ouverte » ;
- ●des canaux locaux de chaque pays/division tenant compte des habitudes locales, cultures, etc. ;
- ●des instances représentatives telles que le Comité social et économique en France et les comités en charge de la santé et de la sécurité.
IV - Prendre des mesures concernant les impacts matériels sur les effectifs, les approches de gestion des risques significatifs et la recherche d’opportunités majeures liées à la main-d’œuvre, et l’efficacité de ces mesures
Le Groupe élabore des plans d’action et des moyens pour gérer ses impacts, risques et opportunités significatifs liés à son personnel. Cela passe notamment par la maximisation de la sécurité de l’emploi que le Groupe considère comme un élément central de son engagement en tant qu’employeur responsable. Le Groupe a mis en place un certain nombre de politiques et de ressources dédiées pour offrir et maximiser la sécurité de l’emploi aux collaborateurs, notamment :
- ●limiter l’offre de CDD aux fonctions dédiées aux tâches suivantes :
- ●intervention sur un projet particulier et peu susceptible d’être reconduit,
- ●intervention sur un projet s’étendant sur quelques mois seulement,
- ●couverture des pics d’activité et/ou fourniture d’une expertise pointue difficile à trouver sur le marché du travail classique ;
- ●atténuer l’impact des CDD en :
- ●définissant les rémunérations et avantages sociaux en comparant les rémunération et avantages octroyés aux employés en CDD par rapport à leurs homologues en CDI,
- ●priorisant l’embauche en CDI, conformément à la politique de mobilité du Groupe qui ne fixe aucune période minimale d’ancienneté aux employés en CDD, alors que les collaborateurs en CDI doivent avoir six mois d’ancienneté ;
- ●envisager de licencier des employés qu’après un examen approfondi des alternatives s’inscrivant dans un dispositif à trois niveaux :
- ●maximisation des possibilités de redéploiement :
- ●mise en place, au plus tôt, d’une concertation avec les employés et/ou leurs représentants en cas de changement opérationnel,
- ●évaluation continue des compétences et perspectives de développement des employés dans le cadre d’une approche favorisant la formation continue,
- ●recherche de postes en interne, identification et mise en lien avec les profils correspondants,
- ●suivi individuel, et notamment aide à la démarche de candidature ;
- ●promotion des pratiques de travail flexibles :
- ●en incitant à la prise de congés payés ou sans solde, ou en ayant recours à des dispositifs de chômage partiel dans certains pays,
- ●en réduisant le nombre d’heures travaillées, y compris les heures supplémentaires ;
- ●proposer des plans de départs volontaires :
- ●étudier les options de retraite anticipée,
- ●services de reclassement professionnel, dont accompagnement de carrière, évaluations et cursus de développement des compétences, aide à la recherche d’emploi, services de conseil et d’accompagnement psychologique.
- ●maximisation des possibilités de redéploiement :
Il convient de noter qu’en raison des différences de conditions d’emploi applicables dans les pays où Bureau Veritas exerce ses activités, les ressources disponibles pour prendre des mesures concernant les impacts matériels sur ses effectifs varient en fonction du pays où les collaborateurs concernés sont basés.
2.3.1.3Indicateurs et objectifs
A. Caractéristiques des employés
Les données relatives aux ressources humaines sont saisies par les bureaux locaux du Bureau Veritas dans un système d’information commun sur les ressources humaines. L’analyse des données est effectuée par la Direction des Ressources humaines du Groupe à l’aide de ressources dédiées.
Effectifs au 31 décembre 2023
Exercice 2023 |
|
---|---|
Nombre d’employés ayant quitté le Groupe |
12 184 |
Taux de départ du personnel (a) |
10,7 % |
|
Effectifs mondiaux au 31 décembre 2023
|
Femmes |
Hommes |
Autres |
Non communiqué |
Total |
---|---|---|---|---|---|
Nombre d’employés |
25 059 |
56 435 |
3 |
14 |
81 511 |
Nombre d’employés en CDI |
20 357 |
41 662 |
3 |
9 |
62 031 |
Nombre d’employés en CDD |
4 702 |
14 773 |
- |
5 |
19 480 |
Nombre d’employés avec un contrat « zéro heure » |
436 |
1 097 |
- |
4 |
1 537 |
Nombre d’employés à temps plein |
23 306 |
54 404 |
3 |
9 |
77 722 |
Nombre d’employés à temps partiel |
1 753 |
2 031 |
- |
5 |
3 789 |
Effectifs régionaux au 31 décembre 2023 – Europe
|
Femmes |
Hommes |
Autres |
Non communiqué |
Total |
---|---|---|---|---|---|
Nombre d’employés |
6 303 |
11 528 |
2 |
5 |
17 838 |
Nombre d’employés en CDI |
5 718 |
10 796 |
2 |
4 |
16 520 |
Nombre d’employés en CDD |
585 |
732 |
- |
1 |
1 318 |
Nombre d’employés avec un contrat « zéro heure » |
44 |
115 |
- |
2 |
161 |
Nombre d’employés à temps plein |
5 397 |
11 097 |
2 |
4 |
16 500 |
Nombre d’employés à temps partiel |
906 |
431 |
- |
1 |
1 338 |
Effectifs régionaux au 31 décembre 2023 – Afrique, Moyen-Orient
|
Femmes |
Hommes |
Autres |
Non communiqué |
Total |
---|---|---|---|---|---|
Nombre d’employés |
1 777 |
6 589 |
- |
- |
8 366 |
Nombre d’employés en CDI |
1 639 |
6 122 |
- |
- |
7 761 |
Nombre d’employés en CDD |
138 |
467 |
- |
- |
605 |
Nombre d’employés avec un contrat « zéro heure » |
4 |
15 |
- |
- |
19 |
Nombre d’employés à temps plein |
1 761 |
6 553 |
- |
- |
8 314 |
Nombre d’employés à temps partiel |
16 |
36 |
- |
- |
52 |
Effectifs régionaux au 31 décembre 2023 – Amériques
|
Femmes |
Hommes |
Autres |
Non communiqué |
Total |
---|---|---|---|---|---|
Nombre d’employés |
7 486 |
15 524 |
1 |
5 |
23 016 |
Nombre d’employés en CDI |
4 138 |
5 858 |
1 |
3 |
10 000 |
Nombre d’employés en CDD |
3 348 |
9 666 |
- |
2 |
13 016 |
Nombre d’employés avec un contrat « zéro heure » |
83 |
398 |
- |
- |
481 |
Nombre d’employés à temps plein |
7 036 |
14 552 |
1 |
3 |
21 592 |
Nombre d’employés à temps partiel |
450 |
972 |
- |
2 |
1 424 |
Effectifs régionaux au 31 décembre 2023 – Asie-Pacifique
|
Femmes |
Hommes |
Autres |
Non communiqué |
Total |
---|---|---|---|---|---|
Nombre d’employés |
9 493 |
22 794 |
- |
4 |
32 291 |
Nombre d’employés en CDI |
8 862 |
18 886 |
- |
2 |
27 750 |
Nombre d’employés en CDD |
631 |
3 908 |
- |
2 |
4 541 |
Nombre d’employés avec un contrat « zéro heure » |
305 |
569 |
- |
- |
876 |
Nombre d’employés à temps plein |
9 112 |
22 202 |
- |
2 |
31 316 |
Nombre d’employés à temps partiel |
381 |
592 |
- |
2 |
975 |
B. Caractéristiques des travailleurs non-salariés
Le Groupe n’est actuellement pas en mesure de communiquer le nombre de collaborateurs non salariés (6) au 31 décembre 2023. Les dossiers de ces employés sont décentralisés sans qu’aucun processus existant ne permette de communiquer ces informations à l’échelle mondiale. Bureau Veritas travaille à mettre en place des solutions pour intégrer les informations de ces employés à l’avenir.
C. Couverture de la négociations collectives et du dialogue social
Taux de couverture |
Relevant de négociations collectives |
Dialogue social |
|
---|---|---|---|
Employés – pays de l’EEE représentant plus de 10 % de l’effectif total |
Employés – pays hors EEE sur la base d’une estimation pour les régions comptant plus de 10 % de l’effectif total |
Représentation sur le lieu de travail – pays de l’EEE représentant plus de 10 % de l’effectif total |
|
0-19 % |
|
Chine |
|
20-39 % |
|
|
|
40-59 % |
|
|
|
60-79 % |
|
|
|
80-100 % |
France |
|
France |
D. Indicateur de diversité
Indicateurs |
Résultats 2023 |
2022 |
Objectifs 2025 |
---|---|---|---|
Équilibre hommes/femmes (taux de femmes) à des hauts postes de direction (Comité exécutif à Bande II) |
29,3 % |
29,1 % |
35 % |
Équilibre hommes/femmes (taux de femmes) à des postes de direction (Comité exécutif à Bande III) |
27,2 % |
25,7 % |
35 % |
Équilibre hommes/femmes mondial (taux de femmes) |
30,7 % |
30,1 % |
35 % |
Employés à des postes de top management |
% de femmes |
---|---|
Un et deux niveaux en deçà des organes d’administration et de surveillance : « Bandes I et II » |
28,9 % |
E. Salaires adéquats
Conformément aux lignes directrices en matière de reporting et compte tenu de ses pratiques, Bureau Veritas s’est efforcé de s’assurer que ses employés perçoivent un salaire au moins égal ou supérieur au salaire minimum national dans les pays respectifs où les informations applicables sont disponibles. En tant qu’élément fondamental de sa stratégie de rémunération, le Groupe reconnaît l’importance de rester aligné sur les exigences légales et a donné la priorité au respect des normes nationales en matière de salaire minimum.
Dans les pays où Bureau Veritas opère, 100 % de ses employés perçoivent un salaire conforme au salaire minimum national fixé par la législation ou la négociation collective. Toutefois, le Groupe reconnaît la nécessité d’améliorer ses estimations et reconnaît l’importance de s’aligner sur les références et les normes internationales en matière de salaire de subsistance, comme l’ont souligné des organisations telles que la Sustainable Trade Initiative (IDH), la Wage Indicator Foundation et le Fair Wage Network.
À l’avenir, Bureau Veritas s’engage à intensifier ses efforts pour mener des études et des évaluations complètes, en tenant compte des lignes directrices fournies. Cela permettra de remédier aux inégalités salariales et de veiller à ce que tous les employés, quel que soit leur lieu de travail, reçoivent un salaire adéquat conforme aux normes internationales reconnues pour les salaires décents. L’engagement de Bureau Veritas en faveur d’une rémunération équitable reste indéfectible et nous nous efforcerons continuellement d’améliorer le bien-être et la sécurité financière de son personnel au niveau mondial.
F. Protection sociale
Conformément à son engagement à respecter les exigences légales dans chaque pays d’implantation et à sa politique de groupe existante en matière d’assurance vie, Bureau Veritas veille à ce que ses employés bénéficient d’une protection sociale adéquate. L’élément principal de son cadre de protection sociale est la mise en place d’un contrat d’assurance vie collectif, garantissant une couverture minimale de 12 mois de salaire en cas de décès d’un employé.
Il est important de noter que l’approche de Bureau Veritas en matière de protection sociale est décentralisée, en s’appuyant sur le respect des exigences légales propres à chaque pays. Par conséquent, la couverture peut varier en fonction des réglementations et pratiques en vigueur dans les juridictions respectives. Bien que sa politique de groupe en matière d’assurance vie constitue un élément fondamental, Bureau Veritas reconnaît que dans certains pays et pour certains types de collaborateurs, il est possible que la couverture complète de tous les événements majeurs de la vie ne soit pas assurée.
Plus précisément, dans certains des 140 pays où le Groupe opère, il peut y avoir des variations dans la couverture des événements majeurs de la vie tels que les maladies, le chômage, les accidents du travail et les handicaps acquis, le congé parental et la retraite selon les catégories d’employés.
Dans le cadre de son engagement permanent en faveur du bien-être de ses collaborateurs, le Groupe revoit et renforce activement ses actions en matière de protection sociale lorsque cela est nécessaire, en s’efforçant de s’aligner sur les normes internationales tout en respectant les réglementations locales. Il concentre ses efforts sur la fourniture d’un soutien complet à son effectif diversifié, en tenant compte des circonstances uniques de chaque pays et type de collaborateur afin de garantir une couverture sociale équitable et solide (maladie, chômage, accident du travail et handicap acquis, congé parental, retraite).
G. Personnes handicapées
|
Hommes |
Femmes |
---|---|---|
Pourcentage d’employés enregistrés en situation de handicap au 31 décembre 2023 |
4,83 % |
2,89 % |
Veuillez noter que ces informations concernent uniquement les collaborateurs situés en France. En effet, étant donné que la définition et les exigences de reporting relatives aux personnes en situation de handicap varient sensiblement d’un pays à l’autre (en fonction des coutumes, lois et réglementations locales), il est impossible d’indiquer les chiffres à l’échelle du Groupe tout entier.
H. Indicateurs de formation et de développement des compétences
I. Montant consacré à la formation et au développement en moyenne
Effectifs totaux déclarés au 31 décembre 2023 |
81 511 |
---|---|
Total des frais de personnel déclarés pour 2023 en euros |
3 061 800 000 |
Coût annuel moyen par employé (total des frais de personnel pour 2023 ÷ effectifs totaux déclarés au 31 décembre 2023) |
37 563 |
Estimation du nombre moyen d’heures rémunérées par employé (sur la base d’une moyenne estimée de 40 heures rémunérées par semaine) |
2 080 |
Coût horaire estimé par employé en euros (coût annuel moyen par employé ÷ heures payées moyennes estimées par employé) |
18,06 |
Nombre total d’heures de formation déclarées pour le Groupe |
2 940 845 |
Coût total estimé de la formation et du développement en euros (nombre total d’heures de formation rapportées pour le Groupe x coût horaire estimé par employé) |
53 111 661 |
Coût moyen estimé de la formation et du développement par employé en euros (total estimé du coût de la formation et du développement/effectifs totaux déclarés au 31 décembre 2023) |
652 |
J. Indicateurs d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée
Type de congé familial |
% d’employés ayant droit à ce type de congés |
% d’employés ayant droit et ayant pris ce type de congé en 2023 – hommes |
% d’employés ayant droit et ayant pris ce type de congé en 2023 – femmes |
---|---|---|---|
Congé maternité/adoption : pour les femmes salariées au moment de l’accouchement ou pour les femmes et les hommes en cas d’adoption (a) |
100 % |
0 |
6 % |
Congé paternité/congé second parent : pour les pères ou les seconds parents, à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant (a) |
100 % |
4,2 % |
0 % |
Congé parental : congé parental pris par les parents pour la naissance ou l’adoption d’un enfant en vue de s’en occuper (b) |
100 % |
0,1 % |
1,3 % |
Congé pour proche malade : congé pour s’occuper d’une personne vivant sous le même toit que l’employé ou d’un membre de sa famille proche qui a besoin de soins importants ou d’une aide pour une raison médicale grave (c) |
100 % |
0 % |
0,1 % |
|
Remarque : les données ci-dessus sont déclarées pour les employés basés en Europe (ou en France uniquement lorsque cela est indiqué) en raison de la complexité du reporting des données globales étant donné que chaque pays dispose de types de congés liés à la famille définis à l’aide de différents critères.
K. Indicateurs de santé et sécurité
L. Indicateurs de rémunération (écarts de rémunération)
Les changements méthodologiques sont présentés dans la section 2.1.1.2 – Publication d’informations relatives à des circonstances particulières, du présent Document d'enregistrement universel.
L’analyse des écarts de rémunération entre les sexes englobe l’ensemble des effectifs de Bureau Veritas, mais avec des exclusions limitées découlant d’une analyse des données. Afin d’améliorer l’exactitude et la pertinence des résultats, certaines exclusions ont été appliquées en raison d’anomalies dans les données concernant des catégories de collaborateurs particulières (collaborateurs non actifs déclarés, collaborateurs sans statut, collaborateurs sans identité de genre). Les catégories suivantes ont par ailleurs été exclues de l’analyse des données : les collaborateurs dont les salaires déclarés sont nuls, les collaborateurs non cadres dont les salaires déclarés sont supérieurs à 150 000 euros (et donc incohérents avec le niveau de responsabilité) et les collaborateurs dont le nombre d’heures hebdomadaires est inférieur à huit heures. Ces exclusions représentent 2 % de l’effectif total. Sont également exclus, lors du calcul de l’écart pondéré, les collaborateurs appartenant à un groupe comptant moins de trois femmes ou moins de trois hommes, dans l’optique de garantir la fiabilité statistique et de préserver la confidentialité des données des collaborateurs analysées en interne. Cette exclusion représente 4 % de l’effectif.
L’analyse des écarts de rémunération entre les sexes est réalisée sur la base des niveaux de rémunération horaire brute de tous les employés. Conformément aux exigences réglementaires, le ratio global sera communiqué. En outre, afin d’offrir une perspective plus détaillée et plus pertinente, deux résultats supplémentaires seront présentés : cadre en CDI et non-cadre en CDI. Chaque résultat est calculé en tenant compte des facteurs pondérés et des exclusions identifiées lors de la phase d’analyse des données. Ces résultats fournissent collectivement une vue d’ensemble de la dynamique salariale hommes/femmes au sein de catégories spécifiques d’employés, facilitant ainsi la prise de décisions éclairées et favorisant la transparence au sein de l’organisation.
Niveau de poste |
Ratio horaire brut moyen femmes/hommes |
Nombre d’employés considérés |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
2025 Objectif |
2023 |
2022 |
2021 |
2023 |
2022 |
2021 |
|
Groupe (CDI et CDD ou intérimaire) |
1 |
0,93 |
- |
- |
78 453 |
- |
- |
Rémunération horaire brute cadres |
1 |
0,91 |
0,91 |
0,93 |
1 021 |
1 368 |
1 412 |
Rémunération horaire brute non-cadres |
1 |
0,94 |
0,97 |
0,95 |
57 767 |
46 790 |
48 030 |
Le périmètre des employés considérés dans le tableau des résultats présenté couvre plus de 94 % des effectifs totaux du Groupe.
M. Ratio annuel de rémunération totale
Périmètre
La portée du ratio annuel de rémunération totale englobe tous les employés de Bureau Veritas, ce qui garantit une évaluation complète des pratiques de rémunération. Comme pour le ratio de rémunération femmes/hommes, certaines exclusions ont été appliquées afin d’améliorer l’exactitude des données (collaborateurs non actifs déclarés, collaborateurs sans statut, collaborateurs sans identité de genre). Les catégories suivantes ont par ailleurs été exclues de l’analyse des données : les collaborateurs dont les salaires déclarés sont nuls, les collaborateurs non-cadres dont les salaires déclarés sont supérieurs à 150 000 euros (et donc incohérents avec le niveau de responsabilité), les collaborateurs dont le nombre d’heures hebdomadaires est inférieur à huit heures et les collaborateurs bénéficiant d’une prime sur objectif déclarée en dehors du cadre de la politique de rémunération du Groupe. Ces exclusions représentent 7 % de l’effectif total. Cependant, contrairement à l’approche pondérée dans le calcul de la rémunération par sexe, les exclusions ici ne tiennent pas compte des préoccupations de représentation statistique telles que les catégories comptant moins de trois hommes ou trois femmes. Ces exclusions visent plutôt à maintenir la clarté et la précision de l’analyse.
Méthodologie
La méthodologie de calcul du ratio de rémunération totale annuelle est conforme à la réglementation française, pour définir la plus haute rémunération comme celle du Directeur Général de la Société (se référer à la section 3.7.3.4 – Say-on-Pay (vote ex post) et le tableau sur les ratios d’équité, du présent Document d'enregistrement universel). En particulier, tout changement de poste de Directeur Général au cours de l’exercice est pris en compte dans l’analyse pour garantir l’exactitude et la pertinence (ce qui était le cas de Bureau Veritas en 2023). La rémunération du Directeur Général tient compte de la rémunération fixe versée, des primes, des plans d’intéressement à long terme et des avantages en nature.
Toutefois, pour le ratio global, une approche allégée est adoptée. Le calcul porte exclusivement sur les composantes de rémunération fixe et variable annuelle pour le calcul de la rémunération médiane et moyenne des salariés.
Résultats
Les résultats du ratio annuel de rémunération totale sont présentés dans le contexte de notre organisation multinationale présente dans 140 pays. Il est important de noter que la comparaison est faite entre la rémunération d’un Directeur Général d’une multinationale cotée basée en France avec des employés dans le monde entier. Ces informations contextuelles sont essentielles pour interpréter les ratios de rémunération dans divers contextes mondiaux, en reconnaissant les subtilités associées aux normes de rémunération internationales, aux fluctuations de change et aux variations régionales des pratiques de rémunération.
N. Plaintes et incidents graves en matière de droits humains
Nombre total d’incidents de discrimination, y compris de harcèlement, signalés au cours de la période considérée |
9 |
Nombre de plaintes déposées par le biais de canaux permettant aux employés de faire part de leurs préoccupations |
22 |
Montant total des amendes, pénalités et indemnités pour les dommages résultant des incidents et plaintes mentionnés ci-dessus, et rapprochement de ces montants indiqués avec les montants correspondants figurant dans les états financiers |
0 |
Nombre (y compris zéro) d’incidents graves liés aux droits humains affectant des employés au cours de la période considérée, y compris une indication du nombre de cas de violation des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ou des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. |
0 |
Montant total des amendes, pénalités et indemnités versées en dédommagement des incidents décrits au point (a) ci-dessus et rapprochement des montants indiqués avec les montants correspondants figurant dans les états financiers. |
0 |
2.4Informations en matière de gouvernance
2.4.1Conduite des affaires
2.4.1.1Gouvernance
Rôle des organes d’administration, de Direction et de Surveillance
Le Conseil d’administration de Bureau Veritas SA, le Comité exécutif du Groupe ainsi que le Comité d’éthique du Groupe définissent et suivent les règles liées la conduite des affaires :
- ●le Conseil d’administration du Groupe au travers de son Comité d’audit et des risques, est directement impliqué dans la gouvernance des actions menées par Bureau Veritas en matière de conformité et plus particulièrement de lutte contre la corruption et le trafic d’influence. À ce titre, le Comité d’audit et des risques veille à ce que les politiques correspondantes soient définies et mises en œuvre. Il approuve et suit l’exécution d’un plan d’actions annuel visant à une amélioration continue du Programme de Conformité du Groupe. Il suit également les données d’indicateurs qui lui sont reportés pour mesurer la performance du programme dans différents domaines (ligne d’alerte, formations, etc.). Le Compliance Officer du Groupe lui présente chaque semestre son rapport d’activité. Le Comité d’audit et des risques rend compte de ses travaux, de façon régulière, au Conseil d’administration ;
- ●le Comité exécutif du Groupe est informé régulièrement des actions menées dans le cadre du Programme de Compliance ;
- ●le Comité d’éthique du Groupe, composé de la Directrice Générale, du Directeur financier, de la Directrice des ressources humaines, et du Compliance Officer du Groupe supervise la mise en œuvre du Programme de Conformité et traite toutes les questions d’éthique qui lui sont soumises par le Compliance Officer du Groupe. Ce dernier lui présente tous les ans un rapport complet d’activité sur la mise en œuvre et le suivi du Programme de Conformité. Il se réunit toutes les fois que les circonstances l’exigent.
Les domaines d’expertise et expériences professionnelles significatives des membres des organes d’administration et de direction du Groupe figurent au chapitre 3 du Document d’enregistrement universel.
Enfin, chaque représentant légal d’entité juridique (filiale ou succursale) est responsable de l’application du Code d’éthique et du Programme de Conformité par le personnel placé sous son autorité. À cet effet, il lui incombe de transmettre un exemplaire du Code d’éthique à l’ensemble des collaborateurs dont il a la responsabilité, de veiller à leur formation, de les informer sur leurs devoirs en termes simples, pratiques et concrets, et de leur faire savoir que toute infraction au Code d’éthique constitue un manquement sérieux à leurs obligations professionnelles susceptible de faire l’objet de sanctions disciplinaires.
2.4.1.2Gestion des incidences, risques et opportunités
Description des procédures d’évaluation des incidences, risques et opportunités importants
Le processus d’identification des incidences, risques et opportunités importants déployé par Bureau Veritas est précisé en section 2.1.4.1 - Description des procédures d'identification des incidences, risques et opportunités importants, du présent Document d'enregistrement universel.
À l’issue de cette analyse appliquée aux questions liées à la conduite des affaires, plusieurs enjeux ont été évalués comme présentant des incidences, risques et opportunités importants :
Enjeux |
Incidences |
Risques financiers |
Opportunités financières |
---|---|---|---|
|
|
|
|
- ●la culture d’entreprise : l’éthique fait partie des valeurs fondamentales et est un des trois absolus du Groupe. Cet engagement favorise la rétention et l’attractivité des talents et permet une amélioration de l’image de marque ainsi qu'une meilleure gestion de la chaîne de valeur. De part cette exigence, un manquement aux règles définies par le Groupe en matière d’éthique pourrait avoir un impact important sur les relations avec les clients et les employés ;
- ●éthique & conformité, la prévention et détection de la corruption : Bureau Veritas forme l’ensemble de ses employés sur son Code d’éthique dans les 30 jours suivant leur entrée dans l’une des sociétés du Groupe. Toute allégation sérieuse de violation du Code d’éthique, fait l’objet d’une enquête interne. La non-application des procédures relatives au contenu des éléments testés, inspectés ou certifiés et la certification d’un produit non conforme pourraient avoir un impact susceptible de nuire aux clients du Groupe, aux utilisateurs finaux ainsi que des conséquences sur l’environnement. Un cas de corruption pourrait porter atteinte à la réputation du Groupe, que les allégations soient fondées ou non (amendes, peines de prison, résiliation de contrats…). A contrario, une bonne maîtrise de la prévention de la corruption permet de favoriser la conduite des affaires ;
- ●la protection des lanceurs d’alerte : Bureau Veritas dispose d’une ligne d’éthique mise à disposition non seulement des employés, mais aussi des tiers (clients, fournisseurs, ex-employés…). Il s’agit donc d’un mécanisme complet de détection et de prévention dans le cadre de notre programme de conformité. Le dispositif assure la protection des lanceurs d’alertes contre toute représailles, quelle que soit sa forme. La résolution des cas remontés via la ligne d’alerte est aussi un moyen de renforcer les différentes procédures du Groupe afin d’éviter que des cas similaires ne se reproduisent.
Culture d’entreprise et politiques de conduite des affaires, protection des lanceurs d’alerte, investigation des incidents, formation
Culture d’entreprise
La culture du Groupe Bureau Veritas est définie par ses absolus, ses valeurs et ses attentes en matière de leadership.
Par nature, la mission de Bureau Veritas requiert indépendance, impartialité et intégrité. Pour cette raison, l’éthique est l’un de ces trois absolus.
Le Code d’éthique du Groupe
L’éthique se décline en quatre grands principes au sein du Code d’éthique du Groupe. Un de ces principes est dédié à la politique du Groupe en matière de lutte contre la corruption.
Préfacé par le Président du Conseil d’administration, la Directrice Générale et le Compliance Officer du Groupe, le Code d’éthique expose les principes et règles sur lesquels le Groupe fonde son développement et sa croissance durable, et construit des relations de confiance avec ses clients, collaborateurs et partenaires commerciaux. Applicable à l’ensemble des collaborateurs du Groupe, le Code d’éthique est conforme aux exigences du TIC Council.
Un collaborateur qui ne respecterait pas les principes du Code d’éthique de Bureau Veritas est passible de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à la rupture de son contrat de travail.
Le Code d’éthique est disponible sur le site Internet de Bureau Veritas. Il est régulièrement actualisé. Sa dernière mise à jour majeure date de 2020. Elle a consisté en un changement de style rédactionnel et la fourniture de nombreux cas pratiques visant à rendre le Code d’éthique plus accessible et facile à lire. Celui-ci est disponible en 24 langues.
Le Groupe applique ainsi une politique de tolérance zéro à l’égard de la corruption et des comportements apparentés. Compte tenu de sa large présence géographique et de son activité dans les métiers du test, de l’inspection et de la certification en seconde ou tierce partie, Bureau Veritas est potentiellement exposé à des risques de corruption passive dans les pays les plus touchés par ce phénomène. Plus globalement, l’ensemble des risques touchant à la corruption et au trafic d’influence sont identifiés dans une cartographie spécifique ayant été réactualisée en 2021. Un plan d’actions a été défini dès 2022 et sa mise en œuvre fait l’objet d’un suivi périodique.
Système d’alerte
Le Groupe a déployé un système d’alerte qui prévoit plusieurs canaux de signalement (voies hiérarchiques, Compliance Officers et une ligne d’alerte). La ligne d’alerte comprend un accès par e-mail, ou directement sur Internet et permet des échanges anonymes et sécurisés.
Les différents canaux de signalement sont explicités dans le Code d’éthique. En outre, une notice d’information destinée à porter à la connaissance des salariés l’existence du dispositif d’alerte, les moyens d’y recourir, et les garanties associées au traitement des signalements reçus, notamment concernant la prévention du risque de représailles et la préservation de l’identité du lanceur d’alerte, a été disposée au sein de l’ensemble des implantations du Groupe.
Relations avec les fournisseurs, délais de paiement, critères ESG
L’approvisionnement responsable du Groupe est fondé sur les principes du plan de vigilance de Bureau Veritas qui couvrent les dimensions sociales, environnementales et d’éthique des affaires. Ces principes s’appliquent à sa chaîne d’approvisionnement et sont intégrés dans le Code de conduite des partenaires d’affaires ainsi que dans les conditions générales d’achat. La mise en œuvre des achats responsables est un levier efficace pour décliner le développement durable et une politique de responsabilité sociétale au sein de l’organisation Bureau Veritas.
Un engagement plus fort avec les fournisseurs pour des achats responsables
En 2021, la Direction des Achats a lancé dans le Groupe un programme de pilotage de la relation avec les fournisseurs appelé SRM (Supplier Relationship Management) avec l’ambition de connaître l’ensemble de leur cycle de vie et de renforcer l’approche de partenariat gagnant-gagnant avec les fournisseurs stratégiques. Ce projet s’inscrit dans une logique d’amélioration continue de la relation d’affaires et de renforcement de l’adéquation des besoins de Bureau Veritas et de l’offre des fournisseurs. Ce programme passe par une évaluation continue de la relation avec les fournisseurs et par le pilotage de nouveaux indicateurs embarquant la RSE et les innovations des fournisseurs stratégiques. En 2023, ce programme a été renforcé avec trois éléments majeurs suivants :
- ●l’intégration de l’indicateur SBTi parmi les critères d’évaluation RSE des fournisseurs stratégique ;
- ●des nouvelles sessions de formation ont été déployées pour cibler les actions des équipes et identifier les fournisseurs capables de réduire l’empreinte carbone des émissions de CO2 avec une contribution sociale forte et un projet d’innovation ;
- ●des ateliers de travail ont été menés entre les acheteurs, opérationnels et fournisseurs pour trouver des nouvelles solutions plus responsables impactant la réduction de CO2.
L’ambition de la Politique des Achats Responsables de Bureau Veritas publiée en 2021 est de soutenir la démarche RSE du Groupe en donnant un cadre aux acheteurs et à tout demandeur d’achats sur les approvisionnements. Cette politique met l’accent sur les éléments essentiels suivants pour les fournisseurs stratégiques :
- ●l’application des principes du Code de conduite des partenaires d’affaires ;
- ●le partage de leurs notations de développement durable et de responsabilité sociétale par des plateformes extérieures indépendantes ;
- ●l’accent sur les projets d’innovation proposés par les fournisseurs stratégiques, notamment dans le cadre RSE ;
- ●le suivi par les acheteurs de ces évaluations avec une méthodologie de tableau de bord et d’indicateurs de performance.
De plus, tous les acheteurs du Groupe sont sensibilisés aux enjeux d’une chaîne d’approvisionnement responsable en participant à la formation du Groupe relative au Code d’éthique. Tous les nouveaux acheteurs suivent cette formation en rejoignant Bureau Veritas via un outil d’e-learning lequel est inscrit dans leur parcours d’induction.
Par ailleurs, tout au long du processus de sélection des fournisseurs et dans le cadre des appels d’offres, les acheteurs intègrent les critères RSE dans leurs évaluations. Les documents envoyés aux fournisseurs comportent une partie dédiée à l’approvisionnement responsable. Tous les fournisseurs doivent également accepter le Code de conduite des partenaires d’affaires de Bureau Veritas ou apporter la preuve qu’ils ont mis en place une politique équivalente.
Et enfin, afin de renforcer l’excellence achat opérationnelle et de prévenir des risques liés au respect des règles d’éthiques, de sécurité, de droit humain et de l’environnement, des nouvelles clauses juridiques RSE sont intégrées dans les contrats cadres.
Bureau Veritas a mis en place, en 2023, un plan de vigilance dont les détails sont énoncés en section 2.4.1 - Conduite des affaires, du présent Document d'enregistrement universel. Ce plan a notamment pour objectif de renforcer la relation avec les fournisseurs et de travailler conjointement à des processus d’amélioration continue.
Éthique & Compliance, prévention et détection de la corruption, procédures et organisation, gouvernance, proportion des fonctions à risque formées
Le Compliance Officer du Groupe définit, met en œuvre et supervise le Programme de Conformité. Il s’appuie sur une équipe située au siège et sur un réseau de Compliance Officers, relais de la fonction dans chacun des groupes opérationnels (Operating Group). Il présente régulièrement l’état d’avancement de ses plans d’actions au Comité exécutif et au Comité d’audit et des risques.
Bureau Veritas assure la prévention et détection des risques de non-conformités au moyen d’un programme s’appuyant sur l’engagement de l’instance dirigeante, la cartographie des risques de corruption et la gestion de ces risques.
Le Programme de Conformité
Le Programme de Conformité du Groupe est un dispositif impliquant l’engagement de l’instance dirigeante. Il vise à prévenir et détecter les risques de non-conformité ainsi qu’à mener les actions correctrices. Il inclut :
- ●le Code d’éthique du Groupe ;
- ●le Code de conduite des partenaires d’affaires ;
- ●un manuel de procédures internes d’application ;
- ●un processus de cartographie des risques de corruption ;
- ●un programme de formation obligatoire déployé mondialement à destination de l’ensemble des collaborateurs (sous forme principalement d’e-learning complété par des actions locales de formation et de sensibilisation) ;
- ●un dispositif d’alerte éthique (interne et externe) ;
- ●des procédures d’évaluation interne et/ou externe des partenaires commerciaux ;
- ●des procédures de contrôle – y compris comptables – avec l’allocation de comptes dédiés pour les opérations réglementées (cadeaux, dons, etc.) ;
- ●la certification annuelle des cadres ainsi que des processus de contrôle et d’évaluation réguliers mis en œuvre via une campagne annuelle d’auto-évaluation ; et enfin
- ●des audits internes et externes, dont l’un est spécifique au dispositif de lutte contre la corruption.
La prévention des risques de non-conformité est assurée au travers de l’éducation réalisée via le Code d’éthique et du programme de formation afférent.
La formation des salariés au Code éthique intitulée « Bureau Veritas Compliance Program » dédie un chapitre entier à la lutte contre la corruption. Ce chapitre dénommé « Lutte Active contre la corruption » est l’un des quatre modules devant obligatoirement être suivi par tous les collaborateurs du Groupe Bureau Veritas, et ce dans le mois suivant leur arrivée. Cette formation est renouvelée tous les deux ans. La prévention passe également par des procédures incluant des contrôles préalables réalisés par l’intermédiaire d’une plateforme d’autorisation pour les cadeaux, invitations, activités de mécénats et donations, ainsi qu’un programme d’évaluation des tiers lors de l’entrée en relation.
Les partenaires commerciaux du Groupe, tels que les intermédiaires, les sous-traitants, les associés de joint-ventures et les principaux fournisseurs, doivent s’engager contractuellement, lorsqu’ils traitent avec Bureau Veritas, à appliquer le Code de conduite des partenaires d’affaires du Groupe (Business Partner Code of Conduct) qui intègre les grands principes et règles du Code d’éthique, à commencer par l’engagement de lutter contre la corruption et le trafic d’influence mais aussi les conflits d’intérêts
La détection de la possible survenance d’un de ces risques de non-conformité intervient à travers du système d’alerte susmentionné et du suivi organisé autour de différents niveaux de contrôles, comprenant in fine les diligences assurées par l’Audit interne dans le cadre d’une mission annuelle spécifique à l’évaluation du dispositif anticorruption.
Enfin, quand il y a lieu, des mesures de remédiations sont mises en place, assorties, le cas échéant, de l’adoption de mesures de sanctions disciplinaires.
Des procédures régulièrement renforcées
Au travers de règles et procédures internes dédiées, le Groupe veille en particulier à la sélection de ses partenaires commerciaux (intermédiaires, associés de joint-ventures, sous-traitants, principaux fournisseurs), évalue ses clients et la probité de leurs actions, interdit certaines opérations telles que les paiements de facilitation ou les commissions illicites et en encadre d’autres comme les dons aux associations caritatives, les actions de parrainage ainsi que les cadeaux. Postérieurement à l’entrée en relation, Bureau Veritas suit le déroulement des activités et contrôle les règlements effectués aux partenaires les plus sensibles. Par ailleurs, le financement des partis politiques est proscrit.
Le dispositif est régulièrement renforcé, non seulement en matière de lutte contre la corruption, mais également en matière de prévention du harcèlement, de respect du droit de la concurrence, des sanctions économiques internationales, par l’actualisation des procédures internes ainsi que par l’animation de formations complémentaires, et l’envoi d’alertes régulières par le réseau des Compliance Officers du Groupe.
Chaque groupe opérationnel (Operating Group) dispose d’un manuel d’application destiné à assister les responsables d’activité sur toutes les questions liées aux affaires juridiques, à la gestion des risques et à l’éthique dans le respect des règles applicables à l’ensemble du Groupe.
Pour l’exercice de ses activités, Bureau Veritas déploie des procédures opérationnelles spécifiques à destination de ses inspecteurs et auditeurs afin de s’assurer de l’intégrité et de l’impartialité des prestations délivrées.
Actions de sensibilisation et formation aux procédures
En complément de la formation au Code éthique « Bureau Veritas Compliance Program », des initiatives de formation et de sensibilisation aux différentes politiques de conformité du Groupe sont lancées au sein des Operating Groups. En 2023, plus de 120 initiatives ont été menées au travers de cours, webinars ou encore de newsletter.
Des évaluations annuelles au niveau mondial
Chaque année, le Groupe procède à une campagne annuelle d’évaluation de la conformité donnant lieu à l’émission par le représentant légal de chaque entité juridique d’une déclaration de conformité.
Ces déclarations sont ensuite consolidées au niveau de chaque groupe opérationnel (Operating Group) et donnent lieu à l’émission d’une déclaration annuelle de conformité signée par chaque membre du Comité exécutif responsable d’un groupe opérationnel. Ces déclarations sont adressées au Compliance Officer du Groupe qui, sur la base de celles-ci, émet un rapport annuel présenté au Comité d’éthique puis au Comité d’audit et des risques.
Par ailleurs, le respect des principes et règles d’éthique de Bureau Veritas est un critère pris en compte dans l’évaluation annuelle des managers. En effet, il est demandé à chaque manager de confirmer lors de son évaluation annuelle qu’il a respecté les règles éthiques du Groupe. Les questions, réclamations ou commentaires de tiers concernant le Code d’éthique peuvent également être directement envoyés au Compliance Officer.
Des audits internes et externes réguliers
La conformité du Programme de Compliance fait l’objet de vérifications périodiques effectuées par des auditeurs internes qui transmettent leurs conclusions au Compliance Officer du Groupe et au Comité d’audit et des risques. Depuis 2019, l’Audit interne réalise chaque année une mission spécifiquement destinée à vérifier la conformité du Programme à la loi n° 2016-691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, aux bornes du Groupe et, depuis 2021, aux bornes de filiales.
Le Programme de Conformité fait chaque année l’objet d’un contrôle externe par un organisme d’audit indépendant donnant lieu à l’émission d’une attestation de conformité établie à l’attention du Compliance Officer du Groupe. Cette attestation est transmise par ce dernier au Compliance Committee du TIC Council, qui est l’association professionnelle des sociétés de test, inspection et certification. Le Compliance Officer du Groupe présente chaque année les résultats de cet audit au Comité d’éthique, puis au Comité exécutif et au Comité d’audit et des risques.
Plan d’action
Un travail important se poursuit quant au renforcement et l’amélioration continue de certains dispositifs du Programme de Conformité, de contrôle ou d’Audit interne prenant en compte les remontées internes, les changements de législations et les évolutions des attentes exprimées par les agences réglementaires en charge.
De nouvelles actions ont été définies à la suite de la mise en place de groupes de travail et ont connu un début de mise en œuvre en 2022 afin de tenir compte des résultats de la dernière cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence menée en 2021. Ce plan comporte 54 actions réparties entre les fonctions supports du siège et les sept groupes opérationnels. Ces actions adressent différents grands processus de l’entreprise en lien avec la cartographie (les ventes, les achats, etc.).
Le siège du Groupe supervise la réalisation des actions visant, par l’amélioration ou la mise en place de nouveaux dispositifs de maîtrise, à réduire la probabilité de survenance ou l’impact de scénarios de risque communs et prioritaires pour plusieurs groupes opérationnels. Huit actions de ce type ont été identifiées.
Les groupes opérationnels pilotent les actions spécifiques portant sur leurs scénarios de risque prioritaires. On en compte 46 réparties sur les sept groupes opérationnels. Les dispositifs de maîtrise qui seront ainsi renforcés ou développés peuvent concerner les différentes étapes de gestion des risques décrites dans le 3e pilier des recommandations de l’Agence Française Anticorruption.
Un suivi périodique de l’avancement est assuré par le siège avec les équipes en charge de la mise en œuvre de ces plans d’actions dans les groupes opérationnels. Des ajustements peuvent être apportés aux plans d’actions à l’occasion de ces réunions de suivi. Au 31 décembre 2023, le rythme de déploiement de ces actions était conforme aux calendriers prévisionnels définis dans les différents plans.
2.4.1.3Métriques et cibles
Incidents de corruption
En 2023, le Groupe Bureau Veritas n’a pas été condamné pour des infractions à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption.
Un reporting recense les déclarations par les Compliance Officers des groupes opérationnels (Operating Group) sur les alertes éthiques reçues et les conclusions des investigations menées sur une plateforme dédiée. Ces alertes sont catégorisées suivant les thèmes définis dans le Code d’éthique.
En 2023, une conclusion a été apportée à 359 signalements remontés sur l’année considérée ou les années précédentes ; parmi celles-ci :
- ●51 signalements ne tombaient pas dans le champ du dispositif de traitement des alertes de conformité du Groupe et ont été transférées aux départements les plus à même d’apporter une réponse adaptée ;
- ●308 signalements ont été considérés comme éligibles au dispositif et ont fait l’objet de vérifications. Les allégations prises en compte dans notre dispositif de traitement concernent nos politiques Shaping a better workplace, Shaping better business practices, Shaping a better environment ainsi que les infractions aux lois et règlements dans les pays dans lesquels nous opérons :
- ●pour 217 signalements, il n’a pas été possible de corroborer les allégations objets des investigations par des éléments de preuves tangibles, objectifs et ayants un lien direct avec les faits signalés et ainsi établir leurs matérialités,
- ●pour 91 signalements, il a été possible de documenter objectivement la matérialité des faits constituant un non-respect du Code d’éthique et/ou des lois et réglementations objet des infractions. Aucun ne concernait l’atteinte aux droits humains et libertés fondamentales.
L’augmentation du cas de non-respects du Code d’éthique est en partie expliquée par l’élargissement du déploiement de l’Alertline notamment permis par de multiples campagnes d’information.
Conclusions apportées aux signalements traités
Catégorisation des infractions constatées
* Il s’agit des infractions (Autres) aux lois et règlements des pays dans lesquels Bureau Veritas opère (en l’espèce deux cas de vol de carburant).
Pour l’ensemble de ces situations litigieuses le Groupe a (i) fait cesser les agissements ou la situation, (ii) le cas échéant actualisé ou mis en place des mesures, procédures ou contrôles pour prévenir leurs réitérations, et (iii) pris des sanctions disciplinaires (ou contractuelles) proportionnées à la faute des collaborateurs (ou prestataires) concernés.
Infractions constatées par région
Indicateurs |
2023 |
2022 |
2021 |
---|---|---|---|
Part des collaborateurs formés au Code d’éthique (a) |
97,4 % |
97,1 % |
95,8 % |
Nombre de cas de non-respect du Code d’éthique (b) |
91 |
51 |
59 |
|
2.5Questions de durabilité spécifiques au secteur
2.5.1Relations clients
Stratégie et modèle d’affaires
Conformément à l’engagement du Groupe d’établir et de favoriser des relations et des partenariats solides avec les clients, Bureau Veritas aligne stratégiquement son modèle d’affaires pour donner la priorité à la satisfaction des clients et à des partenariats durables. La pierre angulaire de la stratégie du Groupe réside dans la fourniture de services et de solutions de qualité répondant ou dépassant les exigences réglementaires tout en cherchant à dépasser les attentes des clients. En utilisant des technologies de pointe, innovantes et en appliquant les meilleures pratiques de l’industrie, le Groupe garantit l’exactitude et la fiabilité de ses processus de test et d’inspection. En outre, son approche orientée client implique un engagement et une collaboration continus, favorisant des canaux de communication transparents. Bureau Veritas comprend que son succès est directement lié à celui de ses clients. Par conséquent, son modèle d’affaires met l’accent sur des relations à long terme fondées sur la confiance et le bénéfice mutuel. L’engagement du Groupe en matière de responsabilité sociale comprend également le partage de connaissances avec ses clients et l’accompagnement dont ils ont besoin en matière de développement durable, tout en alignant ses objectifs commerciaux avec leur impact sociétal plus large.
La nature des services rendus par Bureau Veritas met systématiquement en relation les clients et les équipes du Groupe, qu’elles soient opérationnelles, commerciales, managériales ou support. Dans ce contexte, la qualité de la relation client à tous les niveaux de la chaîne de valeur est essentielle pour leur satisfaction et leur croissance.
Gestion des impacts, des risques et des opportunités
Défis |
Impacts |
Risques financiers |
Opportunités financières |
---|---|---|---|
|
|
|
|
Politiques
La management de la qualité est au cœur des priorités de Bureau Veritas. Les politiques mises en place reposent sur deux piliers :
- ●le système de management du Groupe, c’est-à-dire l’infrastructure qui accompagne les entités à travers le monde avec des politiques, des processus et des stratégies normalisés d’amélioration continue ; et
- ●le suivi de l’expérience client avec des enquêtes de satisfaction clients.
L’excellence opérationnelle passe par un système de management qui porte l’organisation du Groupe et permet à Bureau Veritas de partager les mêmes standards partout dans le monde et dans chaque secteur d’activité. La politique qualité du Groupe est orientée autour de quatre axes :
- ●délivrer aux clients de Bureau Veritas un service de premier ordre dans un souci de performance et d’intégrité ;
- ●satisfaire ses parties prenantes ;
- ●maîtriser les risques ; et
- ●intégrer l’amélioration continue au cœur du quotidien de chaque employé.
Actions et ressources allouées
- ●la Direction QHSE gère le système global de management de la qualité, commun à toutes les divisions. Elle a pour mission de développer la documentation du système de management de la qualité et de contrôler le respect des processus qualité au sein du Groupe. Elle organise des audits internes pour veiller à la conformité des pratiques avec le système qualité du Groupe et avec les exigences de la norme ISO 9001. Elle suit la mise en place des actions correctives. Chaque année, les entités opérationnelles font une revue du système de management de la qualité relevant de leur responsabilité. Ces revues, effectuées conformément aux exigences de la norme ISO 9001, comprennent une analyse des résultats, un rapport d’avancement du plan et une évaluation des risques et des opportunités. En outre, le système de management et la mise en œuvre de ses composantes font l’objet d’une certification ISO 9001 réalisée par un organisme accrédité indépendant et international (hors activités de Certification) ;
- ●les Directions TQR, réparties au sein des groupes opérationnels (Operating Groups), ont pour mission de veiller à ce que les processus d’intervention soient conformes aux autorisations d’exercer (ou licences to operate – LTO) et aux exigences techniques et organisationnelles des autorités de tutelles comme les ministères et les organismes d’accréditation. Elles valident les méthodes et méthodologies d’intervention ainsi que les compétences des collaborateurs. Elles veillent, au travers d’audits, à ce que ces exigences soient bien respectées. En phase amont, les Directions TQR sont consultées pour vérifier la conformité des offres de services complexes et la capacité du Groupe à les exécuter avec le niveau de qualité le plus élevé.
Ces Directions QHSE et TQR s’appuient sur des réseaux structurés de responsables Qualité et de responsables TQR. La conformité des processus du Groupe avec les exigences réglementaires et celles des organismes d’accréditation et de ses clients, ainsi que l’amélioration continue des processus, permettent à Bureau Veritas de délivrer une prestation de qualité dans toutes les zones géographiques où le Groupe opère.
Bureau Veritas a depuis de nombreuses années défini son système de management intégré. Garant de l’application de normes communes à travers le monde, celui-ci intègre le management de la qualité ISO 9001, le management environnemental ISO 14001 et le management de la santé et de la sécurité au travail ISO 45001.
En 2023, Bureau Veritas a poursuivi sa démarche d’optimisation de l’expérience client et n’a cessé de prendre des mesures pour satisfaire ses clients et en attirer de nouveaux.
Par ailleurs, le Groupe a déployé, à travers l’ensemble de ses sociétés, un outil de gestion des réclamations clients (NEXUS). Ce système permet une traçabilité de bout en bout, fédérant l’ensemble des acteurs dans le traitement des réclamations mais également dans la recherche des causes et le déploiement d’actions correctives efficaces.
La satisfaction client est une préoccupation majeure au cœur du système de management de Bureau Veritas. C’est pourquoi, au-delà des relations quotidiennes qu’entretiennent les équipes avec les clients, les entités réalisent régulièrement des enquêtes de satisfaction clients. Les résultats locaux et globaux permettent ainsi de poursuivre la démarche d’amélioration continue pour accroître la satisfaction des clients de Bureau Veritas.
En 2023, le Groupe a réalisé de nombreuses enquêtes de satisfaction clients en utilisant la notion de Net Promoter Score (NPS). Cette méthode d’enquête évalue le potentiel des clients à recommander les services de Bureau Veritas à une tierce partie, compensé par ceux qui ne sont pas disposés à le faire. Ce complément des enquêtes de satisfaction des entités opérationnelles permet de définir un indicateur commun à tous, tout en laissant chaque entité personnaliser et détailler ses propres enquêtes de satisfaction en fonction du contexte local.
Afin de renforcer le déploiement du NPS, Bureau Veritas a publié en janvier 2020 une nouvelle version de sa politique Customer Experience qui rend obligatoire l’utilisation du NPS. L’ambition est d’inclure au moins 30 % des clients de chaque groupe opérationnel chaque année.
Les enquêtes de satisfaction client sont organisées et conçues localement par chaque entité opérationnelle afin de recueillir les feedbacks sur le parcours client. et les personnalise par activité afin que les clients puissent évaluer leur expérience selon deux indicateurs types : l’indice de satisfaction (mesuré sur une échelle de 1 à 10) et le Net Promoter Score (NPS).
Indicateurs et objectifs (moyen et long termes)
Ces taux présentent les certifications qualité du Groupe, sans les activités Certification qui font l’objet d’accréditations spécifiques. Ces dernières ont un délai d’un an pour intégrer le système de management du Groupe et le certificat de Bureau Veritas.
En 2023, Bureau Veritas a réalisé 570 000 enquêtes auprès de ses clients et a élargi son périmètre, notamment en Europe du Sud et de l’Ouest.
Indicateurs |
2023 |
2022 |
2021 |
2020 |
---|---|---|---|---|
Indice de satisfaction des clients |
86/100 |
84/100 |
84/100 |
86/100 |
Taux de fidélisation des clients (Net Promoter Score - NPS) |
46,7 (a) |
50,8 (b) |
49,9 (c) |
48,3 (d) |
Périmètre (% de l'effectif couvert) |
70 % |
60 % |
50 % |
|
Portée (nombre de questionnaires envoyés) |
570 000 |
550 000 |
150 000 |
|
Taux de certification ISO 9001 (e) |
92 % |
92 % |
92 % |
91 % |
|
2.6Indicateurs et correspondances
2.6.1Indicateurs de durabilité
Les indicateurs ont un périmètre Groupe, sauf si précisé autrement, ceux du plan stratégique 2021‑2025 sont présentés en gras.
|
2023 |
2022 |
2021 |
---|---|---|---|
Indicateurs sociaux |
|
|
|
Effectif |
81 511 |
82 589 |
79 704 |
Embauches à durée indéterminée |
12 511 |
15 122 |
14 219 |
Taux d’embauches à durée indéterminée – Femmes |
32 % |
32 % |
33 % |
Taux d’embauche à durée indéterminée – Hommes |
68 % |
68 % |
67 % |
Recrutements à durée déterminée |
16 951 |
18 392 |
18 430 |
Acquisitions |
59 |
998 |
211 |
Départs volontaires |
7 981 |
9 558 |
9 929 |
Licenciements |
2 684 |
2 897 |
2 130 |
Taux d’attrition total |
14,3 % |
16,2 % |
16,2 % |
Taux d’attrition volontaire |
10,7 % |
12,4 % |
13,3 % |
Taux de mobilité interne – France (f) |
35 % |
33 % |
24 % |
nombre de salariés recrutés en alternance en France |
12,3 % |
12,9 % |
15,7 % |
Taux d’absentéisme |
1,5 % |
1,5 % |
1,4 % |
Répartition de l’effectif par zone géographique |
|
|
|
Europe |
17 838 |
17 681 |
17 793 |
Afrique et Moyen-Orient |
8 366 |
7 990 |
7 408 |
Amériques |
23 016 |
24 680 |
22 698 |
Asie-Pacifique |
32 291 |
32 238 |
31 805 |
Répartition de l’effectif par grand pays |
|
|
|
Chine |
12 989 |
14 993 |
15 717 |
France |
8 476 |
8 388 |
8 337 |
Inde |
7 321 |
6 960 |
6 704 |
Brésil |
6 437 |
6 206 |
5 376 |
États-Unis |
4 679 |
4 955 |
4 134 |
Répartition de l’effectif par âge |
|
|
|
Moins de 30 ans |
22,8 % |
23,3 % |
24,0 % |
30-50 ans |
58,7 % |
60,3 % |
60,0 % |
Au-delà de 50 ans |
18,5 % |
16,4 % |
16,0 % |
Âge moyen |
39 |
39 |
39 |
Age moyen des managers |
49 |
49 |
49 |
Répartition de l’effectif par séniorité |
|
|
|
Nombre d’employés |
81 511 |
82 589 |
79 704 |
Nombre de managers |
1 652 |
1 684 |
1 676 |
Formation |
|
|
|
Part des collaborateurs ayant reçu au moins une formation |
100 % |
100 % |
100 % |
Nombre d’heures de formation |
2 940 845 |
2 684 748 |
2 382 907 |
Nombre d’heures de formation par salarié |
36,1 |
32,5 |
29,9 |
Part de formations techniques |
47 % |
57 % |
59 % |
Part de formations non-techniques |
51 % |
41 % |
40 % |
Part des collaborateurs ayant eu un entretien de performance |
63 % |
57 % |
55 % |
Équilibre Hommes/Femmes |
|
|
|
Femmes au Conseil d’administration |
42 % |
42 % |
42 % |
Femmes au Comité exécutif |
33 % |
31 % |
36 % |
Femmes manager exécutif (cadres dirigeantes – Band EC–II) |
29 % |
29 % |
27 % |
Top management au-dessus de EC (I-II) |
29 % |
29 % |
27 % |
Femmes manager (Band EC–III) |
27 % |
26 % |
22 % |
Femmes manager (Band EC-IV) |
27 % |
26 % |
23 % |
Femmes manager dans les fonctions génératrices de revenus |
21 % |
19 % |
18 % |
Femmes manager junior (Band IV) |
27 % |
26 % |
24 % |
Femmes dans des postes techniques (SMET) |
22 % |
21 % |
19 % |
Femmes dans l’ensemble des effectifs |
31 % |
30 % |
30 % |
Part de femmes dans les embauches à durée indéterminée |
32 % |
32 % |
33 % |
Égalité Hommes/Femmes – Salaires |
|
|
|
Ratio des salaires Femmes/Hommes des managers |
0,89 |
0,91 |
0,93 |
Ratio des salaires Femmes/Hommes hors managers |
0,94 |
0,97 |
0,95 |
Ratio des salaires Femmes/Hommes dans l’ensemble des effectifs |
0,94 |
- |
- |
Diversité ethnique et raciale (part de l’effectif) |
|
|
|
Chine |
16 % |
16 % |
18 % |
France |
10 % |
10 % |
10 % |
Inde |
12 % |
11 % |
11 % |
Brésil |
8 % |
8 % |
7 % |
Chili |
1 % |
2 % |
3 % |
Colombie |
3 % |
1 % |
2 % |
Espagne |
2 % |
2 % |
2 % |
Diversité ethnique et raciale (part du Management) |
|
|
|
Chine |
7 % |
8 % |
8 % |
France |
32 % |
32 % |
32 % |
Inde |
4 % |
4 % |
4 % |
Brésil |
4 % |
4 % |
4 % |
Chili |
1 % |
1 % |
2 % |
Colombie |
1 % |
1 % |
1 % |
Espagne |
5 % |
5 % |
5 % |
Représentation LGBT+ |
|
|
|
Part de l’effectif ayant choisi d’être identifié LGBT+ (e) |
4,5 % |
4 % |
4 % |
Emploi de personnes avec handicap |
|
|
|
Taux d’emploi de personnes avec handicap en France |
3,5 % |
3,1 % |
2,8 % |
Engagement des salariés |
|
|
|
Nombre de collaborateurs invités à participer au sondage |
56 000 |
50 000 |
38 762 |
Taux d’engagement des collaborateurs |
71 |
69 |
70 |
Taux d’engagement des managers exécutifs |
78 |
75 |
78 |
Taux d’engagement des managers séniors |
75 |
74 |
74 |
Taux d’engagement des managers juniors |
70 |
69 |
69 |
Taux de couverture du taux d’engagement |
79 % |
77 % |
49 % |
Contrats de travail |
|
|
|
Contrats à temps plein |
95,4 % |
94,2 % |
94,0 % |
Contrats à temps partiel |
4,6 % |
5,8 % |
6,0 % |
Contrats à durée indéterminée |
76,1 % |
74,9 % |
76,5 % |
Contrats à durée déterminée |
23,9 % |
25,1 % |
23,5 % |
Incitations à long terme pour les employés en France |
|
|
|
Nombre de bénéficiaires de la participation |
8 926 |
8 199 |
7 726 |
Montant total de la participation versée (en euros) |
16 965 878 |
16 686 823 |
7 998 441 |
Nombre de bénéficiaires de l’intéressement |
9 047 |
8 562 |
7 952 |
Montant total de l’intéressement versé (en euros) |
4 442 454 |
3 093 072 |
6 001 809 |
Indicateurs sécurité |
|
|
|
Nombre d’accidents |
198 |
204 |
197 |
Nombre d’accidents sans arrêt |
92 |
75 |
54 |
Nombre d’accidents avec arrêt |
106 |
127 |
143 |
Nombre d’accidents mortels |
0 |
2 |
0 |
Nombre d’accidents chez les sous-traitants |
8 |
11 |
11 |
Accidents mortels chez les sous-traitants |
1 |
2 |
0 |
TAR – Taux total d’accidents |
0,25 |
0,26 |
0,27 |
LTR – Taux de fréquence des accidents |
0,13 |
0,16 |
0,19 |
ASR – Taux de gravité des accidents |
0,013 |
0,017 |
0,022 |
Nombre de jours d’arrêt |
2 026 |
2 622 |
3 199 |
Part de l’effectif du Groupe rattaché à des entités certifiées ISO 45001 |
91 % |
93 % |
92 % |
Indicateurs environnementaux (c) |
|
|
|
Part de l’effectif du Groupe rattaché à des entités certifiées ISO 14001 |
88 % |
90 % |
89 % |
Consommation d’énergie |
|
|
|
Consommation totale d’énergie (en MWh) |
273 556 |
273 908 |
275 734 |
Part des laboratoires (en %) |
87 % |
85 % |
88 % |
Part des bureaux (en %) |
13 % |
15 % |
12 % |
Consommation d’énergie verte (en MWh) |
27 015 |
26 141 |
11 061 |
Part de l’énergie verte (en %) |
9,9 % |
9,5 % |
4,0 % |
Consommation d’énergie par employé (en MWh) |
3,30 |
3,44 |
3,67 |
Consommation totale d’énergie (en MWh) par million d’euros de chiffre d’affaires |
46,6 |
47,1 |
53,1 |
Consommation d’eau |
|
|
|
Consommation d’eau (cu.hm) |
1 076 |
1 077 |
1 119 |
Consommation d’eau par employé (m3) |
13 |
13,5 |
14,9 |
Production de déchets |
|
|
|
Production de déchets par million d’euros de chiffre d’affaires (t) |
3,42 |
3,73 |
5,27 |
Émissions de CO2 (c) |
|
|
|
Effectif des sites répondants |
82 899 |
79 704 |
75 200 |
Émissions de CO2 – Scope 1 (t) |
74 412 |
71 561 |
71 732 |
Émissions de CO2 – Scope 2 (t) market based |
74 994 |
79 856 |
87 133 |
Émissions de CO2 – Scope 2 (t) location based |
84 227 |
87 213 |
89 293 |
Émissions de CO2 – Scope 3 (t) (toutes catégories) |
592 278 |
577 847 |
509 217 |
Scope 3 Achats de produits et services (t) |
351 282 |
361 943 |
305 449 |
Scope 3 Activités liées aux combustibles et à l’énergie (t) |
50 057 |
41 501 |
42 373 |
Scope 3 Déchets générés par l’activité (t) |
5 828 |
5 506 |
8 190 |
Scope 3 Déplacements professionnels (t) |
82 750 |
69 954 |
56 759 |
Scope 3 Transport quotidien des employés (t) |
41 449 |
40 466 |
38 176 |
Scope 3 Actifs loués en amont |
60 911 |
58 477 |
58 271 |
Émissions de CO2 (t) (a) |
207 390 |
188 575 |
189 880 |
Émissions de CO2 (t) (b) |
741 684 |
729 264 |
668 082 |
Compensation (t) |
2 157 |
3 573 |
2 721 |
Émissions nettes de CO2 (t) (a) |
200 673 |
185 002 |
187 159 |
Émissions nettes de CO2 par employé (t) (a) |
2,42 |
2,32 |
2,49 |
Émissions nettes de CO2 par million d’euros de chiffre d’affaires (t) (a) |
126,3 |
127,7 |
132,1 |
Émissions de CO2 dues à la consommation d’énergie (c) |
|
|
|
Émissions de CO2 des laboratoires (t) |
80 342 |
83 665 |
90 610 |
Émissions de CO2 des bureaux (t) |
10 728 |
11131 |
11 772 |
Émissions totales (t) |
91 069 |
94 796 |
102 382 |
Part des émissions totales |
43,5 % |
48,6 % |
51,4 % |
Émissions de CO2 des laboratoires par employé (t) |
2,51 |
2,51 |
2,85 |
Émissions de CO2 des bureaux par employé (t) |
0,21 |
0,24 |
0,27 |
Émissions totales de CO2 par employé (t) |
1,1 |
1,19 |
1,36 |
Émissions de CO2 liées à la consommation de carburant (t) |
88 905 |
83 565 |
79 038 |
Émissions de CO2 dues aux déplacements professionnels |
|
|
|
Émissions de CO2 des laboratoires (t) |
23 271 |
22 823 |
21 047 |
Émissions de CO2 des bureaux (t) |
85 889 |
68 521 |
64 176 |
Émissions totales (t) |
109 161 |
91 345 |
85 224 |
Part des émissions totales |
52,1 % |
46,9 % |
42,8 % |
Émissions de CO2 des laboratoires par employé (t) |
0,73 |
0,68 |
0,66 |
Émissions de CO2 des bureaux par employé (t) |
1,69 |
1,48 |
1,48 |
Émissions totales de CO2 par employé (t) |
1,32 |
1,15 |
1,13 |
Indicateurs opérationnels |
|
|
|
Chiffre d’affaires (en millions d’euros) |
5 867,80 |
5 650,6 |
4 981,1 |
Indicateurs qualité |
|
|
|
Part de l’effectif du Groupe rattaché à des entités certifiées ISO 9001 |
90 % |
92 % |
92 % |
Indice de satisfaction des clients |
86/100 |
84/100 |
84/100 |
Taux de fidélisation des clients (Net Promoter Score – NPS) |
46,7 % |
50,8 % |
49,9 % |
Taux de couverture du NPS |
70 % |
60 % |
50 % |
Nombre d’enquêtes envoyées |
570 000 |
550 000 |
150 000 |
Indicateurs caritatifs |
|
|
|
Dons (en euros) |
749 000 |
658 000 |
548 000 |
Dons pour l’Éducation (en euros) |
133 500 |
183 500 |
196 000 |
Dons pour la Santé (en euros) |
178 000 |
134 000 |
132 000 |
Autres donations |
437 500 |
340 500 |
220 000 |
Nombre d’heures de mécénat |
8 000 |
9 000 |
3 700 |
Coût du mécénat |
213 500 |
240 000 |
99 000 |
Total des actions caritatives (dons et mécénat) |
962 500 |
898 000 |
647 000 |
Éthique |
|
|
|
Nombre de manquements au Code d’éthique |
91 |
51 |
59 |
Part des collaborateurs formés au Code d’éthique |
97,4 % |
97,1 % |
95,8 % |
Part des entités en conformité avec la Politique des Droits humains |
100 % |
100 % |
100 % |
Nombre de manquements au respect des Droits humains |
0 |
0 |
0 |
Achats |
|
|
|
Nombre d’acheteurs ayant suivi la formation SRM |
36 |
33 |
0 |
Pourcentage des acheteurs ayant suivi la formation SRM |
24 % |
22 % |
N/A |
Taux de couverture du Code de conduite (BPCC) (en % du CA) |
97 % |
96 % |
79 % |
Nombre d’acceptations du Code de conduite (BPCC) |
51 564 |
36 264 |
32 291 |
Part de Code de conduite (BPCC) accepté |
54 % |
55 % |
60 % |
Nombre de fournisseurs stratégiques |
71 |
132 |
171 |
Nombre de fournisseurs stratégiques ayant répondu au SAQ |
112 |
112 |
112 |
Sécurité des données |
|
|
|
Nombre moyen d’actions de formation par utilisateur interne/externe (d) |
5,1 |
4,8 |
1 |
Nombre d’audits maturité cyber |
8 |
8 |
8 |
Nombre de scans de vulnérabilité |
117 |
80 |
120 |
Nombre de tests de pénétration externes |
31 |
15 |
10 |
Nombre d’incidents de sécurité reportés |
3 |
2 |
1 |
Nombre d’incidents impliquant des données clients |
0 |
0 |
0 |
Nombre de clients impactés par un incident de sécurité |
0 |
1 |
1 |
Nombre d’amendes et pénalités provoquées par un incident de sécurité et infligées par une autorité |
0 |
0 |
0 |
Protection de la vie privée |
|
|
|
Nombre d’audits Privacy by design (RGPD) |
21 |
31 |
23 |
Nombre de réclamations reçues de clients et de tiers |
0 |
0 |
0 |
Nombre de plaintes par des autorités de protection de la vie privée |
0 |
1 |
0 |
Nombre de requêtes reçues sur le portail d’exercice des droits |
383 |
280 |
115 |
Services RSE et taxonomie |
|
|
|
Ligne Verte BV |
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|
|
Ventes de la Ligne Verte BV (millions d’euros) |
3 564 |
3 260 |
2 300 |
Part des ventes de la Ligne Verte BV dans les ventes du Groupe |
55,6 % |
54,7 % |
52,1 % |
Chiffre d’affaires Taxonomie |
|
|
|
Total chiffre d’affaires (millions d’euros) |
5 867,80 |
5 650,6 |
4 981,1 |
Chiffre d’affaires contributif à la taxonomie (millions d’euros) |
148,8 |
145,5 |
N/A |
Part du chiffre d’affaires contributif à la taxonomie (%) |
2,5 % |
2,6 % |
N/A |
Chiffre d’affaires éligible à la taxonomie (millions d’euros) |
319,3 |
145,3 |
184,8 |
Part du chiffre d’affaires éligible à la taxonomie (%) |
5,4 % |
2,6 % |
3,7 % |
Chiffre d’affaires aligné à la taxonomie (millions d’euros) |
164,1 |
141,5 |
N/A |
Part du chiffre d’affaires aligné à la taxonomie (%) |
2,8 % |
2,5 % |
N/A |
CapEx Taxonomie |
|
|
|
Total CAPEX (en millions d’euros) |
327,1 |
316,1 |
259,9 |
CAPEX éligible à la taxonomie (en millions d’euros) |
145,3 |
133,4 |
103,8 |
Part du CAPEX éligible à la taxonomie (%) |
44,4 % |
42,2 % |
39,9 % |
CAPEX aligné à la taxonomie (en millions d’euros) |
0 |
0 |
N/A |
Part du CAPEX aligné à la taxonomie (%) |
0 |
0 |
N/A |
OpEx Taxonomie |
|
|
|
Total OPEX (en millions d’euros) |
171,2 |
167,1 |
159,5 |
OPEX éligible à la taxonomie (en millions d’euros) |
56,4 |
56,3 |
48,8 |
Part de l’OPEX éligible à la taxonomie (%) |
32,9 % |
33,7 % |
30,6 % |
OPEX aligné à la taxonomie (en millions d’euros) |
0 |
0 |
N/A |
Part de l’OPEX aligné à la taxonomie (%) |
0 |
0 |
N/A |
|
2.7Avis de l’organisme tiers indépendant
Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière
- ●En notre qualité d’organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité par le COFRAC (Accréditation COFRAC Inspection, n° 3-1681, portée disponible sur www.cofrac.fr) et membre du réseau de l’un des commissaires aux comptes de votre société (ci-après l’« Entité »), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur la conformité de la déclaration consolidée de performance extra-financière, pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 (ci-après la « Déclaration ») aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce et sur la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225‑105 du Code de commerce (ci‑après les « Informations ») préparées selon les procédures de l’Entité (ci-après le « Référentiel »), présentées dans le rapport de gestion en application des dispositions des articles L. 225‑102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.
Il nous appartient également d’exprimer, à la demande de l’Entité et hors champ d’accréditation, une opinion d’assurance raisonnable sur les 6 indicateurs sélectionnés par l’Entité, présentés comme indicateurs au chapitre « 2.6.1 Indicateurs de durabilité » du rapport de gestion, identifiés par le signe * en Annexe 1 et présentés en Annexe 2 (ci-après les « 6 indicateurs sélectionnés par l’Entité »).
Conclusion d’assurance modérée sur la Déclaration et les Informations
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux sur la Déclaration et les Informations », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Opinion d’assurance raisonnable sur les 6 indicateurs
A notre avis, les 6 indicateurs sélectionnés par l’Entité ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel.
Préparation de la Déclaration
L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.
Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration, au chapitre « 2.6.3 Méthodologie de recueil de l’information » du rapport de gestion.
Limites inhérentes à la préparation des Informations
Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.
Responsabilité de l’Entité
- ●sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations et des 6 indicateurs sélectionnés par l’Entité ;
- ●préparer une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
- ●préparer la Déclaration et les 6 indicateurs sélectionnés par l’Entité en appliquant le Référentiel de l’Entité tel que mentionné ci-avant ;
- ●ainsi que mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement des Informations et des indicateurs ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Responsabilité de l’organisme tiers indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
- ●la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce ;
- ●la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225‑105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.
- ●Il nous appartient également d’exprimer, à la demande de l’Entité et hors champ d’accréditation, une opinion d'assurance raisonnable sur le fait que les 6 indicateurs sélectionnés par l’Entité ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel.
Comme il nous appartient de formuler une conclusion et une opinion indépendante sur les Informations et les indicateurs telles que préparés par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations et indicateurs, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
- ●le respect par l’Entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ;
- ●la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
- ●la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225‑1 et suivants du Code de commerce, à notre programme de vérification constitué de nos procédures propres (Programme de vérification de la déclaration de performance extra-financière, du 7 juillet 2023) et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention, notamment l’avis technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Intervention du commissaire aux comptes - Intervention de l’OTI - Déclaration de performance extra-financière, et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée)(10).
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 821-28 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle.
Moyens et ressources
Nos travaux ont mobilisé les compétences de dix personnes et se sont déroulés entre novembre 2023 et mars 2024 sur une durée totale d’intervention de quinze semaines.
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une trentaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment la gestion des risques, la conformité, l’éthique et le respect des droits humains, la satisfaction client, la cybersécurité, la protection des données personnelles, les ressources humaines, la santé et la sécurité, l’environnement et le plan climat, et la gestion de la chaîne d’approvisionnement.
Nature et étendue des travaux sur la Déclaration et les Informations
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :
- ●nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ;
- ●nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
- ●nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;
- ●nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225‑105 du Code de commerce lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2ème alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce ;
- ●nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
- ●nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
- ●apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés ;
- ●corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1. Pour certains risques (la gestion des risques, la conformité, l’éthique et le respect des droits humains, la cybersécurité, la protection des données personnelles, la gestion de la chaîne d’approvisionnement), nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et dans une sélection d’entités(11) ;
- ●nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 du Code de commerce avec les limites précisées dans la Déclaration ;
- ●nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’Entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
- ●pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considéré les plus importants présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :
- ●des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
- ●des tests de détail, sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices listées ci-dessus et couvrent entre 20 % et 51 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests (24 % des effectifs, 51 % des femmes à des postes de direction, 20 % des heures de formation, 24 % des heures travaillées, 24 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) rattachées au Scope 1, au Scope 2 et aux autres émissions de GES relatives aux déplacements professionnels) ;
- ●nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.
- ●Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle, une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Nature et étendue des travaux sur les 6 indicateurs sélectionnés par l’Entité
Concernant les 6 indicateurs sélectionnés par l’Entité, nous avons mené des travaux de même nature que ceux décrits dans la partie « Nature et étendue des travaux sur la Déclaration et les Informations » pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants, mais de manière plus approfondie, en particulier en ce qui concerne l’étendue des tests.
- ●L’échantillon sélectionné représente ainsi entre 50 % et 60 % des 6 indicateurs sélectionnés par l’Entité.
Nous estimons que ces travaux nous permettent d’exprimer une opinion d’assurance raisonnable sur les 6 indicateurs sélectionnés par l’Entité.
Annexe 1 : informations considérées comme les plus importantes
Informations sociales |
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---|---|
Informations quantitatives |
Informations qualitatives |
Nombre d'heures de formation par salarié* ; Proportion de femmes manager exécutif TAR - Taux total d'accidents (%)* ; Effectif total ; Proportion de femme dans l’ensemble des effectifs (%) ; Part des collaborateurs ayant eu un entretien de performance (%) ; Part des employés réguliers recevant des évaluations de développement de carrière (%) ; Ratio des salaires femmes/hommes dans l'ensemble des effectifs (%) ; Taux d'attrition (total ; %) ; Taux d’attrition volontaire (%) ; Taux d'absentéisme (%) ; Taux d'engagement des collaborateurs (%) ; Part de l'effectif du Groupe rattaché à des entités certifiées ISO 45001 (%) ; Taux de gravité des accidents (ASR) (%) ; Taux de fréquence (LTR) (%). |
Les résultats de la politique de gestion des talents, des ressources humaines et de l’engagement des employés ; Les résultats de la politique en faveur de la diversité et de l’inclusion ; Les résultats de la politique en matière de santé et de sécurité au travail.
|
Informations environnementales |
|
Informations quantitatives |
Informations qualitatives |
Émissions nettes de CO2 (Scope 1 + 2 Market-Based + 3 Déplacement professionnels) par employé (t)* ; Part de l’effectif du Groupe rattaché à des entités certifiées ISO 14001 (%) ; Émissions de CO2 - Scope 1 (t) ; Émissions de CO2 - Scope 2 (t) Location-Based ; Émissions de CO2 - Scope 2 (t) Market-Based ; Émissions de CO2 - Scope 3 (t) (toutes catégories) ; Émissions de CO2 - Scope 1 + 2 Market-Based (t)* ; Scope 3 Achats de produits et services (t) ; Scope 3 Activités liées aux combustibles et à l'énergie (t) ; Scope 3 Déchets générés par l'activité (t) ; Scope 3 Déplacements professionnels (t) ; Scope 3 Transport quotidien des employés (t) ; Scope 3 Actifs loués en amont (t). |
Les résultats de la politique en matière environnementale et énergétique (certifications, moyens) ; Les résultats de la politique relative au changement climatique (les postes significatifs d’émissions du fait de l’activité, les objectifs de réduction, mesures d’adaptation). |
Informations sociétales |
|
Informations quantitatives |
Informations qualitatives |
Part des collaborateurs formés au Code d’éthique (%)* ; Nombre de manquements au Code d’éthique ; Part de l’effectif du Groupe rattaché à des entités certifiées ISO 9001 (%) ; Taux de fidélisation des clients (Net Promoter Score - NPS, %) ; Nombre de manquements au respect des Droits humains ; Part de Code de conduite (BPCC) accepté (%).
|
Mesures prises en matière d’éthique et d’intégrité dans la conduite des affaires ; Les résultats de la politique en matière d’éthique et du Programme de Conformité ; Les résultats de la politique en faveur du respect des droits humains ; Les résultats de la politique en matière de cybersécurité et de protection des données personnelles ; Les résultats de la politique relative à la satisfaction des clients ; Les résultats de la politique de gestion de la chaîne d’approvisionnement ; Les résultats de la politique relative à lutte contre la contrefaçon. |
Annexe 2 : 6 indicateurs sélectionnés par l'Entité, faisant l'objet d'une opinion d'assurance raisonnable
Nombre d’heures de formation par salarié |
Proportion de femmes manager exécutif (cadres dirigeantes - Band EC-II) |
TAR - Taux total d’accidents |
Émissions nettes de CO2 (Scope 1 + 2 Market-Based + 3 Déplacement professionnels) par employé (t) |
Émissions de CO2 - Scope 1 + 2 Market-Based (t) |
Part des collaborateurs formés au Code d’éthique (%) |
Gouvernement d'entreprise
3.1Gouvernance de la Société
3.1.1Principes de gouvernance et Code de gouvernement d’entreprise
En application des articles L. 22-10-10 et L. 225-37-4 du Code de commerce, le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi sous la responsabilité du Conseil d’administration conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce, rend compte de la composition et des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration au cours de l’année 2023. Ce rapport a fait l’objet d’un examen par le Comité des nominations et des rémunérations lors de sa réunion du 20 février 2024. Il a ensuite été revu et approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 21 février 2024.
Conformément à l’article L. 22-10-10 précité, Bureau Veritas se réfère volontairement au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées établi par l’AFEP et le MEDEF (le « Code AFEP/MEDEF »).
Ce code est disponible sur le site Internet du MEDEF : www.medef.fr et au siège social de Bureau Veritas.
Les recommandations de l’AMF ont également été suivies pour l’établissement de ce rapport. Chaque année, une attention particulière est portée sur le rapport d’activité du Haut Comité du Gouvernement d’Entreprise ainsi que sur le rapport annuel de l’AMF sur la gouvernance et la rémunération des dirigeants. Une analyse intégrant la pratique de la Société et, le cas échéant, les propositions d’amélioration sous forme de grilles d’évaluation sont présentées au Comité des nominations et des rémunérations et au Conseil d’administration.
3.2Conseil d’administration
3.2.1Composition du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est actuellement composé de douze (12) administrateurs. Les informations relatives à chacun d'entre eux sont présentées dans leurs biographies respectives à la section 3.2.2 - Biographies des administrateurs ainsi que dans le tableau figurant à la section 3.2.3 - Synthèse de la composition du Conseil d’administration et de ses Comités au 31 décembre 2023 ci-après.
3.3Organisation et fonctionnement du Conseil d’administration
3.3.1Cadre des travaux du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige sur convocation de son Président. Le planning annuel prévisionnel des dates de réunions du Conseil d’administration (hors séances extraordinaires) est arrêté et communiqué à chaque membre avant la fin du premier semestre.
Chaque séance donne lieu à l’établissement d’un dossier préparatoire couvrant les points inscrits à l’ordre du jour et remis à chaque membre plusieurs jours avant la réunion afin de permettre un examen préalable des documents par les administrateurs.
Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer par la Direction générale tous les documents utiles (y compris toute information critique concernant la Société).
En cours de séance, une présentation détaillée des points à l’ordre du jour est réalisée par les membres de la Direction générale. Les présentations sont suivies de discussions ou de débats avant le vote.
Un projet de procès-verbal détaillé, résumant les débats et les questions soulevées et mentionnant les décisions prises et les réserves émises, est ensuite transmis aux membres pour examen et commentaires avant d’être approuvé formellement en séance par le Conseil d’administration.
Les Commissaires aux comptes sont convoqués aux séances du Conseil qui arrêtent les comptes annuels et semestriels.
Les administrateurs peuvent également bénéficier, s’ils le jugent nécessaire, d’une formation complémentaire sur les spécificités du Groupe, ses métiers et son secteur d’activité.
Règlement intérieur du Conseil d’administration
Les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration sont détaillées par le Règlement intérieur du Conseil d’administration. Le Règlement intérieur est notamment destiné à préciser les modalités de son fonctionnement en complément des dispositions légales, réglementaires et statutaires.
Le Règlement intérieur a été initialement adopté lors de la réunion du Conseil d’administration du 3 juin 2009. Depuis lors, il a fait l’objet de mises à jour régulières. Il est disponible sur le site internet de la Société à l'adresse suivante :
Le Règlement intérieur rappelle que le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de questions intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires la concernant.
- ●le premier chapitre est consacré en particulier à la mission du Conseil d’administration, à la description des modalités de réunion du Conseil (notamment la tenue de réunions par des moyens de télécommunication), à la déontologie, à la Charte des administrateurs et à la rémunération des administrateurs ;
- ●le deuxième chapitre précise les règles d’indépendance des administrateurs ;
- ●le troisième chapitre est consacré aux censeurs(3) ;
- ●le quatrième chapitre précise les règles applicables aux Comités du Conseil ; et
- ●le dernier chapitre est consacré aux modalités de modification, d’entrée en vigueur et de publication du Règlement intérieur et à l’évaluation du Conseil d’administration.
Le Règlement intérieur prévoit également des limitations aux pouvoirs de la Directrice Générale qui sont présentées dans la sous-section "Limitations apportées par le Conseil d’administration aux pouvoirs du Directeur Général" de la section 3.1.3 – Structure de la Gouvernance, du présent Document d’enregistrement universel.
Charte de déontologie boursière
L’objectif de la Société est de veiller au respect des recommandations émises par les autorités boursières dans le domaine de la gestion des risques liés à la détention, à la divulgation ou à l’exploitation éventuelle d’informations privilégiées.
Dans ce contexte, la Société a établi en 2008 une Charte de déontologie boursière et désigné un Group Compliance Officer. Cette Charte de déontologie boursière a pour objet de rappeler la réglementation applicable et d’attirer l’attention des personnes concernées :
- ●d'une part, sur les lois et règlements en vigueur en la matière (obligation d’abstention sur les titres, interdiction de certaines opérations spéculatives et dispositions particulières applicables aux options d’achat et de souscription d’actions et aux actions gratuites) ainsi que sur les sanctions administratives et/ou pénales attachées à la méconnaissance de ces lois et règlements;
- ●d'autre part, sur la mise en place des mesures préventives (périodes d’abstention, listes d’initiés, liste de confidentialité, devoir de communication et obligations déclaratives des dirigeants et des personnes qui leur sont étroitement liées) de nature à permettre à chacun d’investir en titres Bureau Veritas tout en respectant les règles relatives à l’intégrité du marché.
Chaque administrateur s’est engagé à respecter les dispositions de cette Charte lors de son entrée en fonction.
La Charte de déontologie boursière prévoit des périodes d’abstention (dites « fenêtres négatives ») de 30 jours calendaires précédant la date de publication des comptes sociaux ou consolidés annuels et des comptes semestriels et de 15 jours calendaires précédant la date de publication de l’information trimestrielle.
La Charte de déontologie boursière est mise à jour régulièrement pour tenir compte des mises à jour légales ou réglementaires.
Executive sessions
Conformément aux dispositions du Code AFEP/MEDEF, le Règlement intérieur prévoit que les administrateurs non exécutifs de la Société se réunissent hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs une fois par an, afin notamment d’évaluer les performances du Président, de la Directrice Générale, du ou des Directeurs Généraux délégués, le cas échéant.
Ces réunions, organisées chaque année, sont également l’occasion de réfléchir périodiquement à l’avenir du management. Les administrateurs peuvent également rencontrer les principaux dirigeants de la Société en dehors de la présence de la Directrice Générale (préalablement informée).
En 2023, cinq executive sessions ont été organisées à la suite de séances du Conseil, pour des raisons pratiques. Les discussions ont porté sur des sujets de gouvernance, telles que la succession du Président, les plans de succession des dirigeants, l'organisation interne, mais également sur la performance, la rémunération de la Directrice Générale et du Comité exécutif, et la stratégie.
3.4Direction du Groupe
3.4.1Direction générale
|
Hinda Gharbi Directrice Générale |
53 ans Nationalité : australo-tunisienne Adresse professionnelle principale : Bureau Veritas, Immeuble Newtime, 40/52 boulevard du Parc 92200 Neuilly-sur-Seine Date de 1re Nomination : CA du 22 juin 2023 Échéance du mandat : 1er juillet 2027 Nombre d’actions détenues dans la Société : 0 |
|
Biographie |
Hinda Gharbi a rejoint Bureau Veritas le 1er mai 2022 en tant que Chief Operating Officer et est devenue membre du Comité exécutif du Groupe. Le 1er janvier 2023, Hinda Gharbi a pris le poste de Directrice Générale Adjointe de Bureau Veritas. Le Conseil d’administration l'a nommée Directrice Générale le 22 juin 2023 à l’issue de l’Assemblée générale annuelle. Diplômée en génie électrique de l’École Nationale Supérieure d’Ingénieurs Électriciens de Grenoble, et d’un master en Sciences en traitement des signaux de l’Institut Polytechnique de Grenoble, Hinda a intégré le groupe Schlumberger en 1996, un leader mondial des technologies dans le secteur de l’énergie. Au cours de ses 26 années dans le groupe, Hinda a occupé diverses fonctions de direction générale d’envergure mondiale et régionale dans les opérations dans des activités cœur pour Schlumberger. Elle a également évolué dans des responsabilités transversales telles que les Ressources Humaines, le Développement de Technologies ou encore la Santé, la Sécurité et l’Environnement. Depuis 2017, elle était membre du Comité exécutif de Schlumberger et depuis juillet 2020 elle était Exécutive Vice-Présidente Services and Equipment. Dans ces fonctions, elle était en charge des divisions para pétrolières pour le groupe, ainsi que des enjeux digitaux. |
Autres mandats en cours |
Mandat intra-groupe Présidente de Bureau Veritas International SAS |
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années) |
Néant |
Cumul de mandats (a) |
1 mandat de Directrice Générale |
|
3.5Déclarations sur la situation des mandataires sociaux
3.5.1Contrats de services entre les dirigeants mandataires sociaux ou les administrateurs et Bureau Veritas ou l’une de ses filiales
3.6Autres informations sur la gouvernance
3.6.1Tableau récapitulatif des délégations/autorisations accordées par l’Assemblée générale au Conseil d’administration (articles L. 225-37-4 et L. 22-10-10 du Code de commerce)
Le tableau ci-après récapitule les délégations/autorisations accordées par l’Assemblée générale des actionnaires au Conseil d’administration portant sur le capital en cours de validité, et l'usage qui en a été fait, au cours de l'exercice 2023.
Nature de la délégation/l’autorisation donnée au Conseil d’administration |
Date de l’Assemblée générale |
Durée de l’autorisation et échéance |
Montant nominal maximum |
Utilisation au cours de l’exercice |
---|---|---|---|---|
Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions ordinaires de la Société. |
AGO* 24 juin 2022 (18e résolution)
|
18 mois, soit jusqu’au 23 décembre 2023 |
Prix unitaire maximum d’achat : 45 euros. 10 % du capital social de la Société (a) |
Non utilisée |
AGM** 22 juin 2023 (15e résolution)
|
18 mois, soit jusqu’au 21 décembre 2024 |
Prix unitaire maximum d’achat : 45 euros. 10 % du capital social de la Société (b) |
Non utilisée |
|
Plafond global des augmentations de capital et sous-plafond des augmentations de capital avec suppression du Droit préférentiel de souscription (DPS). |
AGM** 25 juin 2021 (18e résolution)
|
26 mois, soit jusqu’au 24 août 2023 |
|
Non utilisée |
AGM** 22 juin 2023 (16e résolution)
|
26 mois, soit jusqu’au 21 août 2025 |
|
Non utilisée |
|
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par émission (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès immédiatement et/ou à terme à d’autres titres de capital existant ou à émettre par la Société et/ou une de ses filiales et/ou (iii) de valeurs mobilières qui sont représentatives de titres de créance susceptible de donner accès ou donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une filiale. |
AGM** 25 juin 2021 (19e résolution)
|
26 mois soit jusqu’au 24 août 2023 |
|
Non utilisée |
AGM** 22 juin 2023 (17e résolution)
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26 mois, soit jusqu’au 21 août 2025 |
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Non utilisée |
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Augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission, d’apport ou de fusion ou de toute autre somme dont la capitalisation serait admise. |
AGM** 25 juin 2021 (20e résolution)
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26 mois soit jusqu’au 24 août 2023 |
Montant nominal maximum des augmentations de capital : 16 200 000 euros (30 %). |
Non utilisée |
AGM** 22 juin 2023 (18e résolution) |
26 mois, soit jusqu’au 21 août 2025 |
Montant nominal maximum des augmentations de capital : 16 200 000 euros (30 %) |
Non utilisée |
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Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 10 % du capital social en rémunération d’apports en nature consentis à la Société. |
AGM** 25 juin 2021 (21e résolution)
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26 mois soit jusqu’au 24 août 2023 |
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Non utilisée |
AGM** 22 juin 2023 (19e résolution) |
26 mois, soit jusqu’au 21 août 2025 |
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Non utilisée |
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Émission (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société avec renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit de souscription. |
AGM** 25 juin 2021 (22e résolution)
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26 mois soit jusqu’au 24 août 2023 |
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Non utilisée |
AGM** 22 juin 2023 (20e résolution) |
26 mois, soit jusqu’au 21 août 2025 |
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Non utilisée |
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Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre par offre au public (autre que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou d’une filiale avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. |
AGM** 25 juin 2021 (23e résolution)
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26 mois soit jusqu’au 24 août 2023 |
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Non utilisée |
AGM** 22 juin 2023 (21e résolution) |
26 mois, soit jusqu’au 21 août 2025 |
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Non utilisée |
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Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, s’adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint d’investisseurs, des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou d’une de ses filiales avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. |
AGM** 25 juin 2021 (24e résolution)
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26 mois soit jusqu’au 24 août 2023 |
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Non utilisée |
AGM** 22 juin 2023 (22e résolution) |
26 mois, soit jusqu’au 21 août 2025 |
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Non utilisée |
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Autorisation consentie au Conseil d’administration, en cas d’émission sans droit préférentiel de souscription dans le cadre des 23e et 24e résolutions adoptées par l'AG 2021 ou des 21e et 22e résolutions adoptées par l'AG 2023, successivement, à l’effet de fixer le prix d’émission selon des modalités fixées par l’Assemblée générale, dans la limite de 10 % du capital social par an. |
AGM** 25 juin 2021 (25e résolution)
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26 mois soit jusqu’au 24 août 2023 |
10 % du capital social de la Société par période de 12 mois |
Non utilisée |
AGM** 22 juin 2023 (23e résolution) |
26 mois, soit jusqu’au 21 août 2025 |
10 % du capital social de la Société par période de 12 mois |
Non utilisée |
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Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. |
AGM** 25 juin 2021 (26e résolution)
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26 mois soit jusqu’au 24 août 2023 |
15 % de l’émission initiale (c) (d) |
Non utilisée |
AGM** 22 juin 2023 (24e résolution) |
26 mois, soit jusqu’au 21 août 2025 |
15 % de l’émission initiale (f) (g) |
Non utilisée |
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Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription d’actions, emportant renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, ou d’achat d’actions au profit de membres du personnel salarié et/ou de dirigeants mandataires sociaux du Groupe. |
AGM** 25 juin 2021 (27e résolution)
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26 mois soit jusqu’au 24 août 2023 |
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Non utilisée |
AGM** 22 juin 2023 (25e résolution) |
26 mois, soit jusqu’au 21 août 2025 |
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972 508 options soit 0,21 % du capital social à la date de l’attribution |
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Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions ordinaires, existantes ou nouvelles, de la Société au profit de membres du personnel salarié et/ou de dirigeants mandataires sociaux du Groupe, avec renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. |
AGM** 25 juin 2021 (28e résolution)
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26 mois soit jusqu’au 24 août 2023 |
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Non utilisée |
AGM** 22 juin 2023 (26e résolution) |
26 mois, soit jusqu’au 21 août 2025 |
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1 093 840 actions de performance soit 0,24 % du capital social à la date de l’attribution |
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Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. |
AGM** 25 juin 2021 (29e résolution)
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26 mois soit jusqu’au 24 août 2023 |
Montant nominal maximum des augmentations de capital : 1 % du capital social de la Société (c) (d) |
Non utilisée |
AGM** 22 juin 2023 (27e résolution) |
26 mois, soit jusqu’au 21 août 2025 |
Montant nominal maximum des augmentations de capital : 1 % du capital social de la Société (f) (g) |
Non utilisée |
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Réduction du capital social par annulation de tout ou partie des actions de la Société acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions. |
AGM** 25 juin 2021 (30e résolution)
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26 mois soit jusqu’au 24 août 2023 |
10 % du capital social |
Non utilisée |
AGM** 22 juin 2023 (28e résolution) |
26 mois, soit jusqu’au 21 août 2025 |
10 % du capital social |
Non utilisée |
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* Assemblée Générale Ordinaire ** Assemblée Générale Mixte
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3.7Rémunérations des mandataires sociaux
En application du Code de Commerce(8), la présente section du rapport a été établie par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations.
Cette section présente les éléments de la rémunération totale et des avantages accordés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 aux mandataires sociaux ainsi que la politique de rémunération applicable pour l’exercice 2024. Cette politique décrit toutes les composantes de la rémunération des mandataires sociaux et explique le processus de décision suivi pour sa détermination, sa révision et sa mise en œuvre.
L’Assemblée générale du 20 juin 2024 est appelée à statuer sur la politique de rémunération des mandataires sociaux telle qu’établie par le Conseil d’administration à savoir celle :
- ●des administrateurs de la Société ;
- ●du Président du Conseil d’administration ; et
- ●de la Directrice Générale et le cas échant des Directeurs Généraux Délégués.
La politique de rémunération 2024 prendra effet à compter de son approbation par les actionnaires. La politique de rémunération 2023 approuvée par l'Assemblée générale des actionnaires du 22 juin 2023, reste applicable jusqu'à cette date.
Les informations présentées dans cette section tiennent également compte des recommandations du Code AFEP/MEDEF, du Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise (HCGE), ainsi que celles de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées.
3.7.1Politiques de rémunération des mandataires sociaux
3.7.1.1Principes et objectifs relatifs à la rémunération des mandataires sociaux
La politique de rémunération des Mandataires Sociaux est établie par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations. Elle intègre les principes et critères définis dans le code de Gouvernance AFEP/MEDEF, auquel le Groupe se réfère.
Elle est régulièrement revue et vise à offrir une rémunération équilibrée, cohérente et en ligne avec les recommandations du Code AFEP/MEDEF, tout en restant motivante et alignée sur les pratiques de marché.
Le Conseil d’administration s’assure chaque année que la politique de rémunération respecte les principes suivants :
Être en ligne avec la stratégie dans le respect de l’intérêt social afin d’assurer la pérennité et le développement du Groupe à moyen et long terme.
La politique de rémunération appliquée aux dirigeants est directement en lien avec la stratégie du Groupe. Elle soutient son modèle de développement en favorisant une croissance rentable, responsable et durable.
Le Conseil d’administration choisit de corréler directement la performance du dirigeant mandataire social exécutif avec celle de l’entreprise afin de garantir une politique de rémunération lisible et pertinente.
L’objectif est de créer de la valeur à long terme avec une part prépondérante de la rémunération soumise à des conditions de performance exigeantes à court, moyen et long terme.
La structure et le montant de la rémunération des dirigeants sont comparés aux pratiques de sociétés similaires en termes d'enjeux, de caractéristiques et de contexte. Cette comparaison est réalisée avec l'aide de cabinets de conseil indépendants. Compte tenu des caractéristiques de Bureau Veritas, les groupes de référence sont :
- ●Les sociétés du CAC 40 et du Next 20 ;
- ●Les sociétés du secteur des Services de taille équivalente ;
- ●Les sociétés du secteur TIC au niveau international.
La revue annuelle intègre notamment les commentaires des actionnaires, des parties prenantes et des votes exprimés lors de l’Assemblée Générale. Bureau Veritas a continué le dialogue initié les années précédentes pour permettre de comprendre les points de vue des actionnaires (notamment les agences de notation) et d’échanger avec eux sur la politique de rémunération. Tenant compte de ces commentaires, la société a souhaité apporter plus de clarté dans ce document.
La rémunération est construite sur les mêmes fondements et les mêmes instruments que ceux appliqués à la rémunération des membres du Comité exécutif de la société :
- ●Salaire fixe : en fonction du niveau de responsabilité au regard des pratiques marché ;
- ●Rémunération variable intégrant des critères financiers et extra-financiers : Motiver et reconnaitre la performance, s’aligner avec les intérêts des actionnaires et des parties prenantes ;
- ●Intéressement long terme : Une rémunération à risque avec un lien direct à des mesures de performance long terme internes et externes, attribuées sous forme d’options de souscription ou d’achat d’actions et/ou des actions de performance de la société ;
- ●Avantages sociaux : En phase avec le marché local, notamment en termes de protection sociale.
Ces principes et objectifs s’appliquent également à la rémunération de l’ensemble des collaborateurs de Bureau Veritas. La rémunération des employés du Groupe comprend une rémunération fixe, ainsi que des éléments variables à court et à long terme. Les composantes variables tiennent compte des performances individuelles et collectives, tant sur le plan financier que sociétal et environnemental.
Processus annuel d’élaboration de la politique de rémunération des mandataires sociaux
Le Comité s’appuie sur les recommandations d'un cabinet de conseil externe indépendant, pour déterminer les pratiques et les niveaux de rémunération pour chaque catégorie de mandataires sociaux.
Le Comité suit un processus rigoureux lors de l'élaboration de la rémunération des dirigeants. Ce processus vise à fournir au Conseil d'administration toutes les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées en conformité avec les principes définissant la politique de rémunération de l'entreprise.
Revue annuelle de politique de rémunération des mandataires sociaux
La politique de rémunération des mandataires sociaux de Bureau Veritas est soumise à une revue annuelle par le Conseil d'administration. Lors de cette revue, le Conseil d’administration, sur la base des travaux du Comité des Nominations et des Rémunérations, discute de l’opportunité de réviser la politique de rémunération. Cette revue prend en compte l'évolution du Groupe, des marchés, ainsi que des événements particuliers ayant un impact sur le Groupe ou son organisation. L'objectif de cette revue est également de garantir la cohérence de la politique de rémunération avec les objectifs fixés pour chaque catégorie de mandataires sociaux.
Adaptations et ajustements possibles à la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs
En cas de survenance de circonstances ayant un impact significatif sur un élément composant la rémunération variable du dirigeant et/ou sur la performance de l’entreprise, et par voie de conséquence, étant susceptibles d’altérer l’appréciation de la performance d’un dirigeant mandataire social exécutif par le Conseil d’administration, ce dernier pourrait être conduit à adapter ou ajuster la présente politique de rémunération, dans les conditions ci-dessous.
Ces dispositions permettent au Conseil d’administration d’assurer le maintien d’une adéquation entre la politique de rémunération applicable, la performance et l’implication effectives du dirigeant concerné, la performance et l’intérêt de la Société, et enfin, l’intérêt de ses actionnaires et de ses collaborateurs.
Dans ce contexte et de façon exceptionnelle, le Conseil d’administration disposera de la faculté d’adapter les critères de performance de la rémunération variable annuelle et/ou de la rémunération variable long-terme ou d’ajuster, tant à la hausse qu’à la baisse, les paramètres attachés à ces derniers (poids, seuils, cibles, objectifs), afin de tenir compte de la survenance de circonstances exceptionnelles qui auraient été insusceptibles d’être anticipées à la date d’élaboration de la présente politique de rémunération.
Les circonstances qui pourraient donner lieu à l’utilisation de cette faculté sont notamment une modification substantielle du périmètre du Groupe ou du périmètre de responsabilité du dirigeant concerné ou tout événement échappant au contrôle de Bureau Veritas, tel qu’un changement de méthode ou de norme comptable, un évènement externe majeur tel qu’une pandémie ou un évènement géopolitique majeur, ou un changement structurel affectant les marchés, l’économie et/ou un des secteurs d’activité du Groupe.
Ces adaptations ou ajustements ne pourront en aucun cas conduire à un dépassement du plafond global de la rémunération du dirigeant mandataire social ni à la modification des plafonds de chaque élément de rémunération (tels que ces plafonds sont définis par la présente politique de rémunération), ni remettre en cause le caractère préétabli des critères de rémunération.
Dans une telle hypothèse, le Conseil d’administration prendrait sa décision sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations, statuant sur le sujet hors la présence du dirigeant concerné. Cette décision devra être motivée et justifiée au regard des circonstances y ayant conduit. Elle sera communiquée dans les plus brefs délais aux actionnaires de la Société.
Il est rappelé que le Conseil d’administration n’a procédé à aucune dérogation ni ajustement à la politique de rémunération au cours de l’exercice 2023. A date du présent rapport, il n’envisage pas d’y avoir recours en 2024.
Évolution de la gouvernance
La politique de rémunération de Bureau Veritas prévoit des dispositions pour l'application concrète de la rémunération en cas de changement de gouvernance ou de nomination d'un nouveau mandataire social en cours d'exercice. Ces dispositions varient en fonction du poste occupé par le nouveau mandataire social.
1. Administrateurs : Si un nouvel administrateur est nommé en cours d'exercice, sa rémunération sera déterminée conformément à la politique de rémunération applicable aux administrateurs. Le Conseil d'administration prendra en compte la date de son entrée en fonction pour déterminer sa rémunération.
2. Président, Directeur Général, et Directeur Général délégué: Si un nouveau mandataire social non exécutif et exécutif, tel qu'un Président, un Directeur Général, ou un Directeur Général délégué, est nommé en cours d'exercice, sa rémunération sera fixée conformément à la politique de rémunération spécifique à la catégorie concernée. Le Conseil d'administration effectuera une analyse globale de la situation, tenant compte des compétences, de l'expérience, de la mission confiée, de l'appartenance ou non au Groupe, et autres facteurs pertinents. Cette analyse permettra notamment de déterminer les objectifs liés à la part variable de la rémunération, les objectifs cibles, les minimums et les plafonds ainsi que la pondération par rapport à la rémunération fixe annuelle. Ces déterminations seront effectuées dans les limites des plafonds établis dans la politique de rémunération en vigueur applicable au Directeur Général et, le cas échéant, aux Directeurs Généraux délégués.
D'une façon générale, en cas de changement de gouvernance ou de nomination de nouveaux mandataires sociaux en cours d'exercice, Bureau Veritas s'efforce d'adapter la politique de rémunération en fonction des caractéristiques et de la situation spécifique du mandataire social concerné, tout en respectant les plafonds et les principes de la politique de rémunération en vigueur.
Conflit d’intérêts
Le Comité des Nominations et des Rémunérations de Bureau Veritas est composé de quatre membres, dont trois membres sont indépendants (y compris le Président du Comité). Cette composition, conforme aux pratiques de bonne gouvernance, assure l’objectivité des travaux du Comité et évite les conflits d'intérêts dans le processus de décision concernant la politique de rémunérations des mandataires sociaux et son application.
Pour prévenir et gérer tout conflit d'intérêts éventuel, tant le Conseil d'administration que le Comité des Nominations et des Rémunérations ont mis en place des procédures spécifiques. Ainsi, la Directrice Générale participe aux travaux du Comité des Nominations et des Rémunérations, mais elle ne prend pas part aux délibérations sur les points de l'ordre du jour qui la concernent directement, notamment les éléments de rémunération, tant au niveau du Comité des Nominations et des Rémunérations qu'au niveau du Conseil d'administration. De même, le Président du Conseil d'administration ne participe pas aux délibérations concernant sa propre rémunération. Cette séparation des responsabilités permet d'assurer une réflexion indépendante dans la fixation de sa rémunération.
3.7.1.2Dialogue avec les actionnaires
Bureau Veritas accorde une grande importance au dialogue avec ses actionnaires, notamment en ce qui concerne les sujets liés à la gouvernance et à la rémunération des dirigeants. Le Groupe organise régulièrement des rencontres avec les investisseurs et les agences de conseil en vote en amont de l'Assemblée générale et, le cas échéant, tout au long de l'année pour recueillir leurs avis et retours.
Dans la continuité de l’exercice précédent, ces rencontres ont été l'occasion de présenter la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de Bureau Veritas SA aux investisseurs et aux agences de conseil en vote. Le dialogue actionnarial a également permis de clarifier certains éléments et informations figurant dans les politiques de rémunération, le rapport sur les rémunérations ou le Say-on-Pay.
Suite à ces échanges et pour répondre aux attentes des actionnaires, le Comité des Nominations et des Rémunérations a pris plusieurs mesures, notamment :
- 1 .L'introduction depuis 2022 des objectifs liés à la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE) dans les plans d'intéressement à long terme du Groupe.
- 2 .Le renforcement des objectifs liés à la RSE dans la part variable de l'ensemble des dirigeants du Groupe.
- 3 .La revue des politiques de rémunération et du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux pour les rendre plus lisibles et transparents.
Enfin, les informations relatives à la rémunération des dirigeants sont soumises au vote des actionnaires, notamment la politique de rémunération pour l'année 2024 des dirigeants mandataires sociaux non exécutifs (administrateurs et Président du Conseil d’administration) et des dirigeants mandataires sociaux exécutifs (Directrice Générale et éventuels Directeurs Généraux délégués). De même, le Say-on-Pay de la Directrice Générale et le Say-on-Pay du Président du Conseil d'administration sont soumis au vote des actionnaires.
3.8Intérêts des dirigeants mandataires sociaux, des administrateurs et de certains salariés
3.8.1Intérêts des dirigeants mandataires sociaux et des administrateurs dans le capital social de la Société
À la date de publication du présent Document d’enregistrement universel, les intérêts des administrateurs et des dirigeants mandataires sociaux dans le capital social de Bureau Veritas se présentent comme suit :
Administrateurs |
Nombre d’actions |
Pourcentage du capital |
---|---|---|
Laurent MIGNON |
1 200 |
NS |
Pascal LEBARD |
1 200 |
NS |
Christine ANGLADE |
1 200 |
NS |
Julie AVRANE |
1 200 |
NS |
Claude EHLINGER |
1 230 |
NS |
Ana GIROS CALPE |
1 200 |
NS |
Siân HERBERT-JONES |
1 224 |
NS |
Jérôme MICHIELS |
1 200 |
NS |
Jean-François PALUS |
1 200 |
NS |
Geoffroy ROUX DE BEZIEUX |
1 200 |
NS |
Frédéric SANCHEZ |
1 200 |
NS |
Lucia SINAPI-THOMAS |
2 040 |
NS |
Facteurs
et Gestion
des risques
4.1Facteurs de risques
Avant de prendre leur décision d’investissement, les investisseurs sont invités à lire attentivement les risques, financiers ou extra-financiers, décrits dans la présente section ainsi que l’ensemble des autres informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel.
Dans le cadre de l’application du règlement (UE) n° 2017/1129, dit « Prospectus 3 », et afin de se conformer aux orientations de l’ESMA, les risques présentés ci-dessous sont, à la date de dépôt du présent Document d’enregistrement universel, les principaux risques considérés comme spécifiques au Groupe Bureau Veritas et/ou ses valeurs mobilières et dont le Groupe estime que la réalisation pourrait avoir un impact net important sur le Groupe, ses activités, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives. La survenance d’un ou plusieurs de ces risques pourrait entraîner une diminution de la valeur des actions de la Société et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.
L’identification des risques, leur évaluation et celle des procédures de contrôle associées sont menées en continu par les différentes directions opérationnelles ainsi que par les fonctions support du Groupe, en France comme à l’étranger. Elles font l’objet d’un reporting régulier au Comité exécutif, au Comité d’audit et des risques du Conseil d’administration ainsi qu'au Conseil d'administration lui-même. Elles contribuent à l’élaboration et à la mise à jour de la cartographie des risques décrite dans la section 4.3 – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques, du présent du Document d’enregistrement universel.
Le Groupe est également couvert par différents programmes et polices d’assurance tels que décrits en détail dans la section 4.4 – Assurances, du présent Document d’enregistrement universel. L’objectif de la politique d’assurance est de protéger au mieux les personnes et le patrimoine du Groupe contre la survenance de risques significatifs identifiés et assurables qui pourraient l’affecter.
En tout état de cause, d’autres risques que Bureau Veritas n’estime pas spécifiques à ses activités en ce qu’ils concernent, d’une manière plus ou moins importante, d’autres émetteurs quelle que soit l’activité, tels que les risques liés au climat (développés dans la section 2.2.2 - Changement climatique, du présent Document d’enregistrement universel), aux sanctions économiques internationales ou encore aux effets de change, pourraient tout autant avoir un impact défavorable sur le Groupe ou ses activités, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives. D’autres risques, dont le Groupe n’a pas connaissance à la date du présent Document d’enregistrement universel, ou des risques présentés dans les autres sections du Document d’enregistrement universel dont la réalisation n’est pas considérée, à cette date, comme susceptible d’avoir un impact défavorable significatif sur le Groupe, ses activités, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives, peuvent exister ou survenir.
En 2023, la cartographie des risques du Groupe a été mise à jour, et le processus, tel que décrit dans la section 4.3.1 - Organisation et approche générale du contrôle interne et de la gestion des risques du présent Document d’enregistrement universel a été également revu. Les résultats 2023 montrent que :
- ●le risque lié à la cybersécurité, réévalué à la suite de l’ensemble des mesures de protection mis en œuvre, reste un facteur de risque pour les opérations du Groupe;
- ●les sept autres risques, déjà mentionnés dans le Document d’enregistrement universel 2022, demeurent des facteurs de risques pour le Groupe.
- ●les risques liés aux opérations et à l'activité du Groupe;
- ●les risques humains;
- ●les risques liés aux acquisitions.
Les risques sont classés par importance au sein de leur catégorie, basée sur leur probabilité d’occurrence et de leur impact potentiel sur le Groupe. Cette classification, décidée par la Société, peut changer en fonction de différents facteurs comme des événements externes ou des ajustements internes.
Les méthodes du Groupe pour gérer et contrôler ces risques sont décrites dans la section 4.3 – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques du présent Document d'enregistrement universel.
- ( i )la probabilité d’occurrence,
- ( ii )l’impact,
- (tous deux tenant compte des mesures de prévention ou d’atténuation du risque), et
- ( iii ) la marge d’amélioration de la maîtrise du risque, c’est-à-dire la mesure dans laquelle elle peut être renforcée par une amélioration des mesures existantes, ou le déploiement d’actions supplémentaires.
Ce tableau présente le résultat de cette évaluation des risques en termes de criticité nette. Pour chacun de ces facteurs, l’échelle de mesure suivante est utilisée : « faible » / « moyen » / « élevé ».
|
|
Faible |
Moyen |
Élevé |
---|---|---|---|---|
|
Criticité nette |
● |
●● |
●●● |
|
|
|
|
|
4.1 |
Facteurs de risques |
Criticité nette |
||
4.1.1 |
Risques relatifs aux opérations et à l’activité du Groupe |
|
|
|
|
Risque Cybersécurité |
|
|
●●● |
|
Risque juridique lié à la réglementation et à son évolution |
|
|
●● |
|
Risque éthique |
|
|
●● |
|
Risque lié aux procédures contentieuses ou précontentieuses |
|
|
●● |
|
Risque lié à la production de faux certificats |
|
|
● |
|
Risque lié au non-renouvellement, à la suspension ou à la perte de certaines autorisations |
|
|
● |
4.1.2 |
Risques humains |
|
|
|
|
Risques liés aux Ressources humaines |
|
|
●●● |
4.1.3 |
Risques liés aux acquisitions |
|
|
|
|
Risque de dépréciation des actifs incorporels issus d’acquisitions |
|
● |
En 2022, il a été établi que les événements liés à l'émergence d'événements géopolitiques et économiques n'altéraient pas la classification des risques de Bureau Veritas selon la cartographie décrite ci-dessus. Ces événements pourraient toutefois accélérer la fréquence, l’impact, la nature ou la classification de certains des risques. En 2023, la même approche a été retenue.
4.1.1Risques relatifs aux opérations et à l’activité du Groupe
Risque Cybersécurité
Description du risque |
Les changements géopolitiques et sanitaires des dernières années ont accru les pressions sur les Systèmes d’Information de toutes les entreprises, menant à l'émergence de nouveaux types de menaces :
En outre, dans le cadre de ses activités, le Groupe est amené à collecter et traiter des données personnelles. Au sein de l’Espace économique européen (EEE), ces activités sont soumises au règlement général (UE) n° 2016/679 du Parlement et du Conseil sur la protection des données (ci-après le « Règlement »). Le Règlement impose une grande transparence, notamment à l’égard des personnes concernées et accroît la responsabilisation des entreprises (disparition du contrôle a priori des traitements, obligation de documenter toute décision prise au regard d’un traitement selon le principe d’accountability, obligation de notifier toute violation de données à l’autorité compétente…). Il prévoit aussi le montant des sanctions pécuniaires en cas de non-respect. De telles réglementations de protection de la vie privée sont aussi applicables dans d’autres régions (ex. Canada, Singapour, Australie). Elles concernent toutes les filiales opérationnelles de Bureau Veritas. Pleinement conscient de l’accélération des menaces en matière de cybersécurité, le Groupe a intensifié ses efforts pour assurer la protection des systèmes ou infrastructures critiques. Il investit continuellement pour garantir la sécurité et l’intégrité des opérations et renforcer les mesures de sécurité. Le risque de cybersécurité est décrit en détail dans la section 2.5 - Questions de durabilité spécifiques au secteur dans la sous-section 2.5.2 - Cybersécurité, du présent Document d’enregistrement universel. |
Contrôle et mesures d’atténuation du risque |
Dans le cadre du contrôle et des mesures d’atténuation du risque cybersécurité, Bureau Veritas a notamment pris les dispositions suivantes :
Ces mesures sont contrôlées (via notamment des simulations de tentatives d’intrusion) et auditées chaque année par des sociétés externes indépendantes. |
Effets potentiels sur le Groupe |
Les effets potentiels de ces risques sur le Groupe seraient d’ordre :
Tout manquement à ces obligations pourrait entraîner des sanctions financières et/ou pénales à l’encontre du Groupe, et nuire à sa réputation. |
Évolution du risque en 2023 |
Des initiatives clés ont été lancées et mises en œuvre au cours de l’année 2023 :
En 2024, les actions prioritaires seront :
Le risque zéro ne peut être garanti malgré les dispositifs mis en œuvre. Le Groupe va continuer à renforcer sa préparation pour faire face à de nouveaux incidents et attaques. |
Risque juridique lié à la réglementation et à son évolution
Description du risque |
Le Groupe exerce son activité dans un environnement fortement réglementé qui diffère parfois significativement selon les pays considérés. La plupart des activités de Bureau Veritas consistent à inspecter, tester ou certifier le respect par ses clients de normes et standards de toutes natures (réglementaires ou contractuels). Ces activités nécessitent souvent d’être titulaire de licences ou d’autorisations délivrées par des organismes publics ou privés. Ces cadres réglementaires et normatifs sont donc au centre de la plupart des activités opérationnelles du Groupe. Ils conditionnent directement la capacité de Bureau Veritas à exercer lesdites activités (voir section 4.1.2 – Risques humains du présent Document d'enregistrement universel). Ils dictent aussi les conditions opérationnelles dans lesquelles il les exerce.
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Contrôle et mesures d’atténuation du risque |
Le Groupe s’efforce de suivre l’ensemble de ces évolutions. Il effectue un travail de veille réglementaire pour essayer d’anticiper, de suivre et d’apporter son point de vue auprès des autorités compétentes lors de la préparation de nouvelles réglementations. La qualité de membre des associations professionnelles nationales et internationales du TIC et notamment du TIC Council (anciennement l’International Federation of Inspection Agencies) et de l’IACS (International Association of Classification Societies) participe de ce travail de veille réglementaire. |
Effets potentiels sur le Groupe |
La réglementation applicable aux activités du Groupe est susceptible d’évolutions qui pourraient être tant favorables que défavorables. Un renforcement de la réglementation ou de sa mise en œuvre peut parfois offrir de nouvelles opportunités de développement. C’est également susceptible d’entraîner des impacts opérationnels pouvant augmenter les charges d’exploitation, limiter le champ des activités (par exemple lors de conflits d’intérêts) ou plus généralement constituer un frein au développement de Bureau Veritas. Les principaux effets potentiels négatifs sont les suivants :
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Évolution du risque en 2023 |
L’analyse réalisée par Bureau Veritas dans le cadre de la cartographie des risques inhérents aux activités de TIC amène à considérer :
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Risque éthique
Description du risque |
La marque Bureau Veritas est celle d’un leader mondial reconnu, au savoir‑faire, à l’indépendance, à l’impartialité et à l’éthique incontestables depuis presque deux siècles. Ces valeurs constituent des vecteurs de la confiance. La confiance est au cœur de la relation entre Bureau Veritas et ses clients. Ainsi, l’éthique est de longue date un « absolu » du Groupe. Une attention particulière est portée au respect de valeurs et principes éthiques stricts dans le cadre de ses activités (transparence, honnêteté et probité, lutte contre la corruption, respect des lois et règlements en vigueur dans tous les pays, travail équitable, santé et sécurité). Toutefois, des risques d’actes isolés de collaborateurs, préposés ou partenaires du Groupe en contradiction avec ces valeurs et principes ne peuvent être exclus. Cela englobe par exemple les actes de corruption ou la passivité d’un salarié afin d’obtenir un avantage personnel, favoriser le développement d’activités, éviter ou régler des litiges ou encore accélérer des décisions administratives. Cela peut également concerner des fraudes, situations de conflits d’intérêts, pratiques anticoncurrentielles, violation des régimes de sanctions économiques internationales. En matière d’éthique, le risque dominant pour Bureau Veritas est la corruption passive d’un salarié du Groupe dans le cadre d’un audit réalisé chez un client ou chez le fournisseur d’un client. Ce risque est accru quand :
Le non‑respect des règles d’indépendance ou d’impartialité (résultant ou non d’un fait de corruption passive) est considéré comme un autre scénario de risque important. |
Contrôle et mesures d’atténuation du risque |
La Direction générale de Bureau Veritas a fortement renforcé son engagement en matière d'éthique. Pour cela, le Groupe a instauré un Programme de Conformité solide. Ce programme inclut :
Les cas de non‑respect des règles d’éthique du Groupe, lorsqu’ils sont avérés, font l’objet de sanctions disciplinaires. Ce dispositif est audité annuellement. Le Programme de Conformité du Groupe est décrit en détail dans les sections 4.3 – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques et 2.4.1 -Conduite des affaires, du présent Document d’enregistrement universel. |
Effets potentiels sur le Groupe |
En cas de manquement aux principes et règles d’intégrité, la responsabilité de salariés, dirigeants ou sociétés du Groupe pourrait être recherchée. Ce risque est accru par le nombre important et varié de partenaires commerciaux avec lequel Bureau Veritas travaille (intermédiaires, partenariats, sous‑traitants) et la présence du Groupe dans des pays parfois notoirement exposés à la corruption. La survenance de tels événements pourrait donc donner lieu à des sanctions, notamment financières, et/ou affecter la réputation et l’image du Groupe, et ainsi avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, la situation financière, les résultats ou les perspectives de Bureau Veritas. Par ailleurs, au‑delà des sanctions judiciaires, administratives et de l’impact réputationnel, le non‑respect de ses principes et règles d’intégrité, au‑delà d’engager la responsabilité des parties prenantes, pourrait résulter en la perte d’accréditations, d’agréments, d’habilitations, de délégations, de reconnaissances officielles et plus généralement d’autorisations délivrées par des autorités publiques ou des organismes professionnels. |
Évolution du risque en 2023 |
Le risque reste intrinsèquement le même d’une année sur l’autre. Le niveau de maîtrise s’améliore au fur et à mesure de la mise en place de nouvelles procédures et contrôles de plus en plus contraignants. |
Risque lié aux procédures contentieuses ou précontentieuses
Description du risque |
La nature même des activités de test, d’inspection et de certification d’un groupe du TIC comme Bureau Veritas implique le risque que la qualité et la pertinence de ses interventions soient remises en cause à l’occasion de la survenance ultérieure de problèmes. Le Groupe est impliqué dans un nombre important de procédures contentieuses ou précontentieuses visant en particulier à mettre en cause sa responsabilité civile professionnelle du fait des prestations délivrées. Le Groupe étant implanté dans plus de 140 pays, ces procédures surviennent dans des systèmes judiciaires et politiques variés, certains étant plus imprévisibles que d’autres. S’agissant de la France par exemple, l’activité Construction présente une sinistralité élevée, en raison de la loi Spinetta du 4 janvier 1978, prévoyant une présomption de responsabilité et une garantie in solidum du contrôleur technique. Sur le plan financier, la bonne solvabilité du Groupe peut inciter les tiers à mettre en cause sa responsabilité de façon injustifiée ; en outre, la responsabilité du Groupe est souvent recherchée pour des montants parfois disproportionnés par rapport aux sommes ayant rétribué les services rendus. Il est à noter que certains demandeurs n’hésitent pas, pour faire pression sur Bureau Veritas, à intenter des procédures administratives voire pénales, sans fondement valable mais susceptibles de nuire à l’image du Groupe. C’est le cas par exemple des procédures visant à remettre en cause les licences octroyées au groupe. Il n'est donc pas exclu que de futures réclamations contre Bureau Veritas puissent avoir des répercussions significatives sur l’activité, la santé financière, la réputation, les résultats ou les perspectives du Groupe. Une description détaillée des procédures contentieuses significatives dans lesquelles le Groupe est engagé est disponible dans la section 4.5 – Procédures, enquêtes administratives, judiciaires et arbitrales, du présent Document d'enregistrement universel. |
Contrôle et mesures d’atténuation du risque |
Bureau Veritas a mis en place des procédures et des outils permettant la prévention, la gestion et le suivi des litiges. Ces procédures sont présentées dans la section 4.3 – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques, du présent Document d’enregistrement universel. Les juristes du Groupe travaillent en étroite collaboration avec les avocats du Groupe dans le Monde pour maîtriser au mieux les risques. Par ailleurs, le Groupe veille à disposer de polices d’assurance pour des capacités importantes afin de couvrir les conséquences financières de la mise en jeu de sa responsabilité professionnelle. Les charges pouvant résulter de ces litiges font l’objet de provisions. Le montant comptabilisé en provisions est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actualisée à la date de clôture. Le total des provisions pour litiges sur contrats figure dans la section 6.6 – Notes annexes aux comptes consolidés, Note 27 – Provisions pour risques et charges, du présent Document d’enregistrement universel. |
Effets potentiels sur le Groupe |
Une condamnation pour un montant très important au titre d’un évènement qui ne serait pas couvert par la police d’assurance correspondante et qui n’aurait pas fait l’objet de provisions suffisantes pourrait avoir un impact défavorable significatif sur les comptes du Groupe. Par ailleurs, un nombre important de condamnations entraînant de nombreuses indemnisations des assureurs au titre des polices d’assurance du Groupe pourrait occasionner une augmentation significative du coût des primes d’assurance pour cause de mauvaise sinistralité. |
Évolution du risque en 2023 |
Les efforts déployés par le Groupe pour maîtriser au mieux les risques en perfectionnant les processus internes tout en étendant les couvertures d’assurance portent leurs fruits. La sinistralité du Groupe en matière de responsabilité civile reste stable mais cette tendance ne peut être garantie pour l’avenir du fait du contexte économique, commercial, politique et judiciaire dans lequel évolue le Groupe au plan mondial. |
Risque lié au non-renouvellement, à la suspension ou à la perte de certaines autorisations
Description du risque |
L'activité de Bureau Veritas dépend de multiples accréditations, agréments, habilitations, délégations, reconnaissances officielles et plus généralement autorisations ou licences attribuées a de nombreuses entités du Groupe. Certains sont de portées locales et d'autres plus globales, délivrés par des autorités publiques ou des organismes professionnels. Ces autorisations peuvent être complexes à obtenir, nécessiter une organisation et mise en place spécifiques, sont de durée limitée impliquant un suivi continu et un renouvellement périodique. Pour certaines activités, l'appartenance à des organisations professionnelles est indispensable afin d'être éligible à certains projets. C'est le cas pour les Service aux gouvernements (présentés au sein de l'activité Agroalimentaire & Matières Premières) ou l'activité Marine & Offshore. Bureau Veritas porte une grande attention à conserver, renouveler, voire étendre ces autorisations. Le non-renouvellement, la perte ou la suspension d'une autorisation pourrait survenir dans les cas suivants :
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Contrôle et mesures d’atténuation du risque |
Bureau Veritas a une organisation dédiée pour gérer ses autorisations.
Des informations complémentaires sur ces autorisations et leur gestion figurent dans les sections 1.6 – Accréditations, agréments et autorisations et 4.3 – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques, du présent Document d’enregistrement universel. |
Effets potentiels sur le Groupe |
Le non-renouvellement, la suspension ou la perte des autorisations et contrats précités pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives. Il en est de même pour la perte de la qualité de membre de certaines organisations professionnelles. Pour les Services aux gouvernements par exemple, le Groupe est lié par environ trente contrats qui représentent un chiffre d’affaires d’environ 180 millions d'euros. La plupart concernent des pays d'Afrique, d'Asie et du Moyen-Orient et sont soumis au droit administratif local.
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Évolution du risque en 2023 |
Les risques liés au non-renouvellement, à la suspension ou à la perte de certaines autorisations continuent de rester à des niveaux faibles compte tenu des efforts de prévention menés par le Groupe. |
Risque lié à la production de faux certificats
Description du risque |
La mission principale du Groupe est de vérifier la conformité des produits, d’actifs et systèmes selon des normes précises, principalement liées à la qualité, la sécurité, l’environnement et la responsabilité sociale. En tant qu'organisme indépendant, le Groupe établit des certificats attestant de cette conformité. Ces certifications sont un enjeu majeur pour les entreprises, leur permettant de commercialiser des produits, d'accéder à des marchés ou de renforcer leur image. Du fait de l’importance de ces certifications, Bureau Veritas est exposé à des risques de falsification et manipulation de ses rapports ou certificats. Il peut s’agir également d’émission de rapports ou de certificats contrefaisant les marques et/ou les droits d’auteur du Groupe. Ces faits peuvent être causés par des membres internes au Groupe ou, plus couramment, par des entités externes, comme des clients ou d'autres tiers. Ces fraudes sont souvent motivées par le désir de répondre à des exigences réglementaires. |
Contrôle et mesures d’atténuation du risque |
Le Groupe a pris des mesures robustes pour lutter contre la contrefaçon et la falsification de certificats et de rapports, étant donné les risques élevés associés à de tels actes :
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Effets potentiels sur le Groupe |
La survenance de tels événements pourrait donner lieu à des poursuites judiciaires (sur le plan civil et pénal), menacer le maintien ou le renouvellement d’autorisations indispensables à la poursuite de certaines activités par le Groupe. Elle pourrait provoquer le retrait de certains produits du marché et/ou affecter la réputation du Groupe et de l’industrie du TIC en général. Cela pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, la réputation et l’image, la situation financière, les résultats ou les perspectives de Bureau Veritas. |
Évolution du risque en 2023 |
Le risque de production de faux certificats ou rapports reste stable même si l’évolution des techniques de l’information pourrait rendre cette contrefaçon soit plus aisée soit moins détectable ou identifiable, et cela, compte tenu des actions engagées au niveau du Groupe. Le Groupe a très largement intensifié le déploiement de techniques de protection contre la falsification et d’amélioration de la traçabilité des rapports et certificats émis pour couvrir l’ensemble de ces activités. Notamment ces techniques permettent aux utilisateurs finaux de vérifier en ligne l’authenticité de ces documents et la véracité des informations contenues. |
4.2Autres risques
De plus amples informations concernant les risques ne relevant pas de ceux décrits à la section 4.1 - Facteurs de risques, du présent Document d'enregistrement, se référer à la sous-section "Autres risques" de la section 2.1.2.5 - Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité, du présent Document d'enregistrement universel.
4.3Procédures de contrôle interne et de gestion des risques
4.3.1Organisation et approche générale du contrôle interne et de la gestion des risques
Les principaux acteurs du contrôle interne et de la gestion des risques
Direction générale
La Direction générale du Groupe s’assure de la mise en œuvre des objectifs du contrôle interne. Ces derniers concernent notamment l’environnement de contrôle, d’évaluation et de gestion des risques, le processus de contrôle interne, le reporting en matière d’information financière et extra-financière fiable et le pilotage des activités du Groupe. Ces objectifs se basent sur les principes et l’organisation définis par le Conseil d’administration.
Le contrôle interne mis en place au sein des sociétés du Groupe repose sur les fondements suivants :
- ●La reconnaissance de la pleine responsabilité des dirigeants des sociétés du Groupe ;
- ●Le système de reporting régulier ;
- ●Le suivi d’indicateurs pertinents par les différentes Directions du Groupe ; et
- ●La revue régulière et ponctuelle de points définis dans des cadres formalisés ou ad hoc.
Ce cadre général est néanmoins ajusté le cas échéant en tenant compte d’un critère de simplicité. Cela permet de veiller à ce que le processus de contrôle interne reste adapté à la taille des entreprises composant le Groupe et que les dirigeants des sociétés du Groupe puissent exercer leurs responsabilités de manière effective.
Comité d’audit et des risques
Conformément à l’article L. 821-67 du Code de commerce, le Comité d’audit et des risques de la Société est notamment chargé de suivre le processus d’élaboration de :
- ●l’information financière et extra-financière;
- ●l’efficacité des systèmes de contrôle interne, de gestion des risques et le cas échéant de l’Audit interne ;
- ●l’indépendance des Commissaires aux comptes.
Après chaque séance, le Président du Comité d’audit et des risques établit un compte rendu détaillé de ses travaux, propositions et recommandations au Conseil d’administration.
Le détail des travaux du Comité d’audit et des risques au cours de l’exercice 2023 est présenté dans la section 3.3.3 – Comités du Conseil d’administration, du présent Document d’enregistrement universel.
Audit interne
La Direction de l’Audit interne et Services aux acquisitions dépend du Directeur Affaires juridiques et Audit interne. Elle a également un lien fonctionnel avec le Président du Comité d’audit et des risques depuis fin 2018, afin de renforcer son indépendance.
La Direction de l’Audit interne a pour mission d’effectuer des audits, principalement financiers, dans les entités du Groupe. Les entités auditées sont sélectionnées à l’occasion de l’élaboration du plan d’audit annuel discuté avec la Direction générale. Le Comité d'audit et des risques valide ce plan. Les critères de sélection incluent les risques, les enjeux financiers et les audits antérieurs. L'objectif est d'assurer une couverture d’audit pertinente au sein du Groupe sur plusieurs années. Les entités récemment acquises sont aussi auditées.
Les audits vérifient la bonne application des règles de gestion et évaluent la qualité du contrôle interne. Ils couvrent des périmètres financiers ainsi que des périmètres extra-financiers incluant notamment :
- ●Le programme de Conformité,
- ●Les risques informatiques, et
- ●La revue des indicateurs publiés trimestriellement par le Groupe en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale.
Les rapports d’audit sont envoyés aux responsables concernés et incluent des plans d’actions pour améliorer les contrôles en place. La Direction de l’Audit interne assure le suivi des plans d’actions émis après chaque audit. Elle communique mensuellement à la Direction générale un état d’avancement de la mise en œuvre. Ainsi, en 2023, environ 80 % des recommandations ont été mises en place.
En complément du programme d’audit annuel, la Direction de l’Audit interne anime une campagne d’auto-évaluation du contrôle interne avec deux questionnaires diffusés au sein du Groupe.
Compliance Officer du Groupe
Le Directeur de la conformité Groupe (Compliance Officer du Groupe) est rattaché hiérarchiquement à la Direction générale et s’appuie sur les ressources de la Direction Affaires juridiques et Audit interne.
Le Compliance Officer du Groupe est responsable du programme de conformité de Bureau Veritas. Il est membre du Comité d’éthique du Groupe, avec la Directrice Générale du Groupe, le Directeur financier du Groupe et la Directrice des Ressources humaines du Groupe. Le Comité d’éthique du Groupe traite des questions de conformité au sein de Bureau Veritas et supervise la mise en œuvre du Code d’éthique.
Le Compliance Officer du Groupe s’appuie également sur un réseau de Compliance Officers qui représentent la fonction conformité dans les différents groupes opérationnels de Bureau Veritas. Chaque supérieur hiérarchique d’unité opérationnelle est responsable de la mise en œuvre et de la gestion du Code d’éthique et du manuel du Code d’éthique dans son domaine de responsabilité, sous la supervision de son/sa Vice-Président(e) exécutif.
Directions centrales
La mise en place des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relève de la responsabilité des Directions centrales dans leurs domaines de compétences respectifs :
- ●La Direction Affaires juridiques et Audit interne exerce une fonction de conseil et de soutien sur les aspects juridiques, assurance, risques et conformité du Groupe. Elle intervient dans la revue des appels d’offres et contrats importants, ainsi que des opérations de fusion-acquisition. Elle instruit ou supervise, selon les cas, les contentieux ou sinistres du Groupe. En liaison étroite avec les opérationnels et les Directions Technique, Qualité et Risques du Groupe, la Direction Affaires juridiques et Audit interne contribue à l’identification des principaux risques associés aux activités du Groupe (à travers notamment la cartographie des risques, qu’elle pilote) et diffuse les politiques de gestion des risques. Elle est en charge de la mise en place les polices d’assurance du Groupe, dont les programmes responsabilité civile et dommages aux biens. Par ailleurs, elle élabore, met en œuvre et supervise le Programme de Conformité du Groupe, comprenant le Code d’éthique et ses procédures internes d’application, une cartographie des risques du Groupe, un dispositif d’alerte éthique externalisé, des formations spécifiques et des audits internes et externes réguliers ;
- ●La Direction des Ressources humaines établit les politiques d’évaluation et de rémunération pour les managers du Groupe. Elle s’assure que l’ensemble des salariés soient rémunérés et évalués selon des critères connus et objectifs ;
- ●La Direction financière consolide l’ensemble des informations financières du Groupe et gère les rapprochements et les réconciliations nécessaires. Elle s’assure de l’application stricte des standards et des référentiels du Groupe, dont le Manuel d’administration et de gestion du Groupe (MAG). Dans ce cadre, elle déploie un ensemble de procédures, d’outils et de références qui visent à assurer la qualité et la cohérence des informations transmises (reporting de gestion, états financiers). En particulier, les contrôles mensuels des résultats de gestion, de la trésorerie nette et des données de consolidation permettent un suivi et une cohérence centralisés et permanents des informations financières et comptables ;
- ●La Direction Qualité, Santé-Sécurité, Sûreté et Environnement (Q-HS-S-E) déploie le système de gestion nécessaire avec le soutien du réseau Q-HS-S-E, afin de garantir que les programmes adéquats sont en place pour préserver la santé et la sécurité des employés du Groupe, de ses sous-traitants et de ses contractants, ainsi que la protection de l'environnement ; et
- ●Les Directions Technique, Qualité et Risques, présentes dans les groupes opérationnels, définissent et gèrent les risques en contrôlant la qualité technique des services fournis. Elles vérifient aussi l’application des méthodes et des guides techniques du Groupe et supervisent la mise en œuvre des procédures au niveau local.
- ●La Direction IT / Cybersécurité définit les politiques applicables aux Systèmes d’Information. Elle s’appuie sur la responsabilité des directeurs Informatique et des managers Cybersécurité des groupes opérationnels pour mettre en œuvre les politiques et les standards applicables au sein du Groupe. La direction centrale met également en place les mécanismes de contrôle et de suivi applicables aux projets informatiques ainsi qu’à la maintenance des biens informatiques.
- ●La Direction RSE centralise les indicateurs RSE qui sont remontés par toutes les directions fonctionnelles. Ils font ensuite l’objet d’une vérification par la Direction RSE Groupe qui s’assure de la pertinence et la cohérence des données communiquées avant leur publication.
Principes généraux et cadre du contrôle interne
Bureau Veritas a adopté les principes généraux du cadre de référence de l’AMF pour l’évaluation de son contrôle interne. Un dispositif permettant de couvrir l’ensemble des filiales du Groupe a été mis en place, afin que chacune d’entre elles puisse disposer d’un outil lui permettant d’évaluer et d’identifier des axes de progrès en matière de contrôle interne.
En application de ce cadre de référence, deux questionnaires annuels d’autoévaluation du contrôle interne sont déployés par la Direction de l’Audit interne en central :
- ●Le premier questionnaire porte sur les principes de base du contrôle interne, et
- ●Le second se focalise sur le contrôle interne comptable et financier.
En 2022, le dispositif de contrôle interne a été amélioré. Des contrôles réguliers ont été instaurés dans chaque filiale à l’aide d’un outil central. Cela garantit que tous les contrôles financiers sont bien documentés et exécutés correctement.
Lors des audits, la Direction de l’Audit interne évalue ce dispositif. Les auditeurs externes examinent également le système.
Comme tout système, le contrôle interne est un dispositif dynamique en amélioration constante sans pour autant pouvoir fournir une garantie absolue que tous les risques sont éliminés.
Principes généraux et cadre de la gestion des risques
Organisation
La politique de gestion des risques du Groupe est centrée sur l'exigence que les entités opérationnelles respectent leurs obligations contractuelles avec compétence et professionnalisme. L'objectif principal est de prévenir toute responsabilité civile professionnelle en cas d'incident relatif à un bien, un système ou une installation qui a été soumis à une prestation par une entité du Groupe.
La stratégie de gestion des risques repose sur une organisation solidement établie au sein des différents groupes opérationnels du Groupe. Cette organisation est soutenue par deux directions transversales essentielles : la Direction Affaires juridiques et Audit interne et les Directions Technique, Qualité et Risques.
Face à la variété des opérations menées localement et la volonté de donner une certaine autonomie de décision aux gestionnaires opérationnels, le Groupe a élaboré une politique exhaustive de prévention des risques. Cette politique est conçue de manière à être adaptée et mise en œuvre au sein des divers groupes opérationnels.
Cartographie et maîtrise des risques
Le Groupe a mis en place un processus structuré de gestion des risques, incluant la création et la mise à jour régulière d’une cartographie des risques. Pilotée par la Direction Affaires juridiques et Audit interne, cette cartographie rassemble les contributions des groupes opérationnels et des fonctions support, mettant en lumière et quantifiant les risques majeurs.
Suite au processus complet de cartographie des risques mené en 2020 et actualisé annuellement, des groupes de travail ont été formés pour élaborer des plans d’action pour chaque risque prioritaire identifié par le Comité Exécutif. Au sein de ce dernier, des Propriétaires de Risque sont désignés pour chacun des risques prioritaires. Un réseau de Responsables des Risques supervise le déploiement de ces plans d’action dans les groupes opérationnels. Des actions transversales, portant notamment sur les standards techniques, le suivi des réglementations et les programmes mondiaux d’assurances, sont également décidées et mises en œuvre au sein du Groupe.
En 2023, la cartographie des risques du Groupe a fait l'objet d'une mise à jour impliquant un Comité de Pilotage. Ce dernier comprend l’ensemble des membres du Comité Exécutif ainsi que des représentants de fonctions clés (directions centrales et représentants des directions opérationnelles). Ces travaux ont permis d’actualiser la sélection de risques prioritaires - nouveaux ou reconduits, et de définir l’orientation pour l'initiation ou la poursuite de plans d'actions.
Le registre des risques a été revu selon des scenarios établis lors des groupes de travail avec l’ensemble des représentants de fonctions clé. Ces risques ont été ensuite évalués par les membres du Comité Exécutif selon les trois dimensions décrites dans la section 4.1.1 - Risques relatifs aux opérations et à l’activité du Groupe, du présent Document d’enregistrement universel.
Un exercice d’alignement a été également mené entre la cartographie des risques du Groupe et l’analyse de double matérialité conduite en matière de durabilité et présentée à la section 2.1.4.1 – Description des procédures d’identification des incidences, risques et opportunités importants du présent Document d’enregistrement universel.
Par ailleurs, les Directions opérationnelles établissent, avec le concours des Directions Technique, Qualité et Risques et de la Direction Affaires juridiques et Audit interne, des analyses de risques ciblées lors du lancement de nouvelles activités et de la participation aux appels d’offres.
Prévention des litiges
La gestion des contentieux du Groupe repose sur une coordination entre les différents groupes opérationnels et la Direction Affaires juridiques et Audit interne.
- ●identifier les contentieux dès leur origine,
- ●s’assurer de la déclaration des contentieux aux compagnies d’assurance concernées, et
- ●assurer une défense efficace de la gestion des intérêts du Groupe.
La Direction Affaires juridiques et Audit interne a mis en place des outils et procédures permettant une évaluation semestrielle de l’ensemble des contentieux du Groupe. Les contentieux significatifs font en outre l’objet d’un suivi étroit de la part de la Direction Affaires juridiques et Audit interne et d’une information semestrielle auprès du Comité d’Audit et des Risques.
Enfin, quand cela est justifié, une root cause analysis est réalisée en collaboration avec les groupes opérationnels pour les contentieux clôturés présentant un caractère exceptionnel. Cette démarche est intégrée dans la politique globale de gestion des risques.
Risques en lien avec la durabilité
4.4Assurances
Dans un contexte de marché de l'assurance sous tension, le contexte de crise climatique, politique et inflationniste a amplifié les ajustements de marché, notamment en termes d’exclusions, limites et hausses tarifaires. Bureau Veritas a toutefois été en mesure de renouveler l’intégralité des programmes d’assurance.
4.4.1La politique d’assurance du Groupe
La politique du Groupe est de souscrire des polices d’assurance couvrant l’ensemble des filiales à travers le monde. Elle s’appuie sur la centralisation des programmes d’assurances pour permettre une cohérence des risques transférés et des couvertures achetées. Cela permet de maximiser les économies d’échelle, tout en tenant compte des spécificités des métiers du Groupe et des contraintes contractuelles ou légales.
L’optimisation des couvertures et des coûts de transfert s’appuie également sur les résultats de la cartographie des risques. Elle repose aussi sur des garanties et capacités disponibles sur les marchés d’assurance.
À cet effet, le Groupe souscrit différents programmes d’assurance mondiaux et centralisés, placés via des courtiers d’assurance spécialisés auprès d’assureurs de premier plan tels que Allianz Global Corporate & Specialty (AGCS), MSIG Insurance Europe AG, Chubb, QBE, AIG, MSAmlin, Zurich, RSA, Berkshire, etc. Tous les assureurs sélectionnés par le Groupe ont un rating minimum par S&P de A-.
4.5Procédures, enquêtes administratives, judiciaires et arbitrales
Dans le cours normal de ses activités, le Groupe est impliqué dans un nombre important de procédures judiciaires. Ces dernières visent en particulier à mettre en cause la responsabilité civile professionnelle de Bureau Veritas.
Bien qu’une grande attention soit portée à la maîtrise des risques et à la qualité des prestations réalisées, certaines procédures peuvent aboutir à des condamnations pécuniaires. Dans ces cas, les charges pouvant résulter de ces litiges font l’objet de provisions. Le montant comptabilisé en provisions correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation, actualisée à la date de clôture. Les coûts que le Groupe peut être amené à engager peuvent excéder les montants des provisions pour litiges du fait de nombreux facteurs, notamment du caractère incertain de l’issue des litiges. Les provisions pour litiges comptabilisées par le Groupe sont présentées dans la Note 27, figurant dans la section 6.6 – Note annexes aux comptes consolidés, du présent Document d'enregistrement universel.
À la date de publication du présent Document d'enregistrement universel, il n’existe pas d'enquête ou de procédure gouvernementale, administrative, judiciaire ou d’arbitrage dont la Société a connaissance, qui soit en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe.
4.6Positions fiscales incertaines
Bureau Veritas SA et certaines filiales du Groupe font l’objet de vérifications de comptabilité ou ont reçu des propositions de rectification qui ont engendré des discussions avec les autorités locales compétentes au stade contentieux ou précontentieux.
À ce stade d’avancement des dossiers en cours et sur la base des informations connues à ce jour, le Groupe considère que ces risques, contrôles ou redressements ont donné lieu au montant approprié de positions fiscales incertaines constatées dans les états financiers consolidés du Groupe.
S'agissant des litiges fiscaux relatifs aux impôts qui ne relèvent pas d'IAS 12, les provisions afférents sont incluses dans les provisions pour litiges comptabilisées par le Groupe (cf. section 4.5 - Procédures, enquêtes administratives, judiciaires et arbitrales du présent Document d'enregistrement universel, ci-dessus).
Rapport
d’activité
Ce rapport est destiné à rendre compte des résultats et de l’activité du Groupe pendant l’exercice clos le 31 décembre 2023. Il est établi sur la base des comptes consolidés 2023, figurant au chapitre 6 – États financiers, du présent Document d’enregistrement universel.
Les indicateurs alternatifs de performance présentés dans ce chapitre sont définis et rapprochés avec les indicateurs IFRS dans la section 5.6 – Définitions et rapprochement des indicateurs alternatifs de performance avec les indicateurs IFRS, du présent Document d’enregistrement universel.
5.1Faits marquants de l’exercice
5.1.1Forte croissance organique du chiffre d’affaires en 2023
En 2023, le chiffre d’affaires du Groupe a augmenté de 8,5 % sur une base organique, bénéficiant de très solides tendances dans la plupart des activités et des régions. Au quatrième trimestre, la croissance organique a atteint un taux élevé de 9,4 %.
- ●La moitié du portefeuille (à savoir les activités Bâtiment & Infrastructures et Agroalimentaire & Matières Premières) a enregistré une croissance modérée à un chiffre de son chiffre d’affaires. L’activité Bâtiment & Infrastructures (en hausse de 6,3 % sur une base organique) a été tirée aussi bien par les activités liées aux bâtiments en service que par celles liées à la construction. De son côté, l’activité Agroalimentaire & Matières Premières (en croissance organique de 5,7 %) a été soutenue par une forte croissance des activités agroalimentaires et des services aux gouvernements ;
- ●Plus d’un tiers du portefeuille (comprenant les activités Industrie, Certification, et Marine & Offshore) a enregistré une croissance organique à deux chiffres de son chiffre d’affaires, sous l’effet d’une décarbonation en plein essor (Marine & Offshore), de la transition énergétique (tirée par les énergies renouvelables) et de la demande croissante pour les services liés à la durabilité et à l’ESG (notamment pour l’activité Certification) ;
- ●Un huitième du portefeuille (activité Biens de consommation) a connu un chiffre d’affaires globalement stable sur une base organique, en baisse de 0,5 % (avec un redressement du chiffre d’affaires de 3,8 % sur une base organique au quatrième trimestre). Cette situation s’explique par une réduction du nombre de lancements de nouveaux produits, et par des niveaux de stocks élevés, en particulier dans les produits électroniques pour le grand public.
5.2Évolution de l’activité et des résultats
(en millions d’euros) |
2023 |
2022 |
Variation |
---|---|---|---|
Chiffre d’affaires |
5 867,8 |
5 650,6 |
+3,8% |
Achats et charges externes |
(1 642,3) |
(1 620,5) |
+1,3% |
Frais de personnel |
(3 061,8) |
(2 929,4) |
+4,5% |
Autres charges |
(339,3) |
(301,4) |
+12,6% |
Résultat opérationnel |
824,4 |
799,3 |
+3,1% |
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence |
0,7 |
0,1 |
n.s. |
Résultat financier |
(68,5) |
(81,4) |
+15,8% |
Résultat avant impôts |
756,6 |
718,0 |
+5,4% |
Charge d'impôt |
(240,7) |
(233,4) |
+3,1% |
Résultat net |
515,9 |
484,6 |
+6,5% |
Intérêts minoritaires |
(12,2) |
17,9 |
n.s. |
Résultat net part du Groupe |
503,7 |
466,7 |
+7,9% |
5.2.1Chiffre d’affaires
Sur l’ensemble de l’exercice 2023, le chiffre d’affaires de Bureau Veritas s’établit à 5 867,8 millions d’euros, en hausse de 3,8 % par rapport à l’exercice 2022. La croissance se compose :
- ●d’une croissance organique de 8,5 % ;
- ●d’une variation de périmètre positive de 0,6 % ; et
- ●d’un impact négatif des variations de taux de change de 5,3 %, principalement du fait de l’appréciation de l’euro face au dollar américain et des devises corrélées, ainsi que face aux devises de certains pays émergents.
5.3Flux de trésorerie et financement
5.3.1Flux de trésorerie
(en millions d’euros) |
2023 |
2022 |
---|---|---|
Résultat avant impôts |
756,6 |
718,0 |
Élimination des flux des opérations de financement et d’investissement |
30,8 |
50,5 |
Provisions et autres éléments sans incidence sur la trésorerie |
35,7 |
11,8 |
Amortissements et dépréciations |
291,5 |
297,1 |
Variations du besoin en fonds de roulement lié à l’activité |
(53,6) |
(12,5) |
Impôts payés |
(241,3) |
(230,0) |
Flux net de trésorerie généré par l’activité |
819,7 |
834,9 |
Acquisitions de filiales |
(58,9) |
(76,6) |
Cessions de filiales et d’activités |
17,5 |
(1,2) |
Acquisitions d’immobilisations corporelles & incorporelles |
(157,6) |
(130,1) |
Cessions d’immobilisations corporelles & incorporelles |
14,1 |
4,7 |
Acquisitions d’actifs financiers non courants |
(11,7) |
(11,5) |
Cessions d’actifs financiers non courants |
5,8 |
15,0 |
Variation des prêts et avances consentis |
2,8 |
(0,3) |
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence |
- |
0,1 |
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement |
(188,0) |
(199,9) |
Augmentation de capital |
5,7 |
8,6 |
Acquisition/Cession d’actions propres |
(1,9) |
(49,8) |
Dividendes versés |
(396,3) |
(280,9) |
Augmentation des emprunts et autres dettes financières |
0,9 |
201,8 |
Remboursement des emprunts et autres dettes financières |
(500,4) |
(82,9) |
Remboursement des dettes avec les actionnaires |
(29,6) |
(17,3) |
Remboursement des dettes et intérêts de location |
(141,9) |
(139,0) |
Intérêts payés |
(17,1) |
(52,5) |
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement |
(1 080,6) |
(412,0) |
Incidence des écarts de change |
(36,7) |
22,3 |
Variation de la trésorerie nette |
(485,6) |
245,3 |
Trésorerie nette au début de la période |
1 655,7 |
1 410,4 |
Trésorerie nette à la fin de la période |
1 170,1 |
1 655,7 |
dont disponibilités et équivalents de trésorerie |
1 173,9 |
1 662,1 |
dont concours bancaires courants |
(3,8) |
(6,4) |
Trésorerie nette provenant des activités opérationnelles du Groupe
Pour l’exercice 2023, le flux net de trésorerie généré par l’activité a diminué de 1,8 %, atteignant 819,7 millions d’euros, contre 834,9 millions d’euros en 2022. L’augmentation du résultat avant impôts a été en grande partie neutralisée par la hausse de l’impôt sur le résultat. Même si la performance du chiffre d’affaires au quatrième trimestre a été forte, la variation du fonds de roulement est restée sous contrôle (à 53,6 millions d’euros, par rapport à une variation de 12,5 millions d’euros lors de l’exercice précédent).
Le besoin en fonds de roulement (BFR) s’élève à 379,8 millions d’euros au 31 décembre 2023, contre 341,1 millions d’euros au 31 décembre 2022. Exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires, il enregistre une légère hausse – de 50 points de base – et s’établit ainsi à 6,5 %, contre 6,0 % en 2022, ce qui constituait un niveau bas record. Ce résultat démontre l’attention forte de l’ensemble de l’organisation autour des mesures prises concernant la trésorerie dans un contexte de croissance rapide, avec les initiatives clés déployées dans le cadre du programme « Move For Cash » (l’optimisation du processus invoice to cash – de la facturation au règlement –, l’accélération de la facturation et de l’encaissement dans tout le Groupe, renforcés au niveau central par un groupe de travail, et le suivi quotidien du niveau d’encaissement).
Évolution du flux net de trésorerie généré par l’activité
(en millions d’euros) |
|
---|---|
Flux net de trésorerie généré par l’activité au 31 décembre 2022 |
834,9 |
Variation organique |
26,5 |
Flux net de trésorerie généré par l’activité organique |
861,4 |
Effet périmètre |
4,3 |
Flux net de trésorerie généré par l’activité à taux constant |
865,7 |
Effet de change |
(46,0) |
Flux net de trésorerie généré par l’activité au 31 décembre 2023 |
819,7 |
Le tableau ci-dessous présente le calcul détaillé du flux de trésorerie disponible en 2023 et 2022 :
Le flux de trésorerie disponible, correspondant au flux net de trésorerie généré par l’activité après impôts, intérêts financiers et acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (se reporter à la définition détaillée dans la section 5.6 – Définitions et rapprochement des indicateurs alternatifs de performance avec les indicateurs IFRS, du présent Document d’enregistrement universel), s’élève à 659,1 millions d’euros, contre 657,0 millions d’euros en 2022, soit une hausse de 0,3 % par rapport à l’exercice précédent, qui s’explique notamment par la performance opérationnelle, toutefois contrebalancée par les variations de change. À taux de change constants, cette croissance a été de 5,5 %. Sur une base organique, le flux de trésorerie disponible a progressé de 4,9 % par rapport à l’exercice précédent.
Évolution du flux de trésorerie disponible
Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles
L’inspection et la certification sont des activités de services peu intensives en capital. Les activités d’analyse et de test en laboratoires requièrent quant à elles des investissements en équipements. Cela concerne les activités Biens de consommation et Agroalimentaire & Matières Premières, dont certaines activités d’inspection de marchandises aux frontières (Services au gouvernement) nécessitant des scanners et des systèmes d’information.
Le montant total des acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles, net des cessions (capex nets), est de 143,5 millions d’euros en 2023, soit une augmentation par rapport aux 125,4 millions d’euros de 2022. Ainsi, le montant net des investissements du Groupe exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires est maîtrisé à 2,4 %, globalement stable par rapport au niveau enregistré en 2022.
Intérêts payés
Les intérêts payés sont en baisse à 17,1 millions d’euros, par rapport à 52,5 millions d’euros en 2022. La baisse des intérêts payés provient pour l’essentiel de l’augmentation des produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie générés grâce à la hausse des taux d’intérêts.
Trésorerie nette provenant des activités d’investissement du Groupe
Les flux de trésorerie provenant des activités d’investissement du Groupe reflètent son développement par croissance externe. Le détail des acquisitions réalisées par le Groupe peut être présenté de la manière suivante :
(en millions d’euros) |
2023 |
2022 |
---|---|---|
Prix des activités acquises |
(69,8) |
(95,6) |
Réévaluation des titres à la juste valeur (regroupement d’entreprises réalisé par étapes) |
- |
- |
Trésorerie des sociétés acquises |
8,0 |
7,5 |
Coût d’acquisition restant à payer au 31 décembre au titre des acquisitions de l’année |
23,0 |
16,8 |
Paiement en éléments de capitaux propres |
- |
- |
Décaissements sur acquisitions antérieures |
(15,8) |
(0,8) |
Impact sur la trésorerie des activités acquises |
(54,6) |
(72,1) |
Frais d’acquisition |
(4,3) |
(4,5) |
Acquisition de filiales |
(58,9) |
(76,6) |
Acquisitions et cessions de sociétés
En 2023, le Groupe a réalisé deux transactions. Une description succincte de ces acquisitions figure dans la section 5.1 – Faits marquants de l’exercice et dans la Note 12 de la section 6.6 – Notes annexes aux comptes consolidés, du présent Document d’enregistrement universel.
L’impact financier net des acquisitions est de 58,9 millions d’euros. Cela correspond aux versements liés aux transactions et aux versements liés aux mécanismes d’indexation sur les bénéfices futurs (earn-out) des acquisitions réalisées lors des exercices précédents. Le bilan d’ouverture des sociétés acquises ne comprenait pas de dette financière significative.
Les cessions de filiales et d’activités ont généré un flux de trésorerie positif de 17,5 million d’euros.
Trésorerie nette provenant des activités de financement du Groupe
Opérations sur le capital (augmentation, réduction et achat d’actions propres)
Les opérations sur le capital (augmentation de capital et acquisitions-cessions d’actions propres) reflètent notamment la levée de stock-options et l'impact du contrat de liquidités. Ces opérations représentent un flux négatif d’un montant de 3,9 millions d’euros.
Dividendes
En 2023, le Groupe a versé des dividendes pour un montant de 396,3 millions d’euros, dont 349,2 millions d’euros versés par Bureau Veritas SA à ses actionnaires au titre de l’exercice 2023 (dividende unitaire de 0,77 euro payable en numéraire).
Dette financière
Le montant de la dette financière brute au bilan a diminué de 526,5 millions d’euros entre le 31 décembre 2022 et le 31 décembre 2023. Cette baisse résulte principalement du remboursement à l'échéance d'un programme obligataire datant de 2016.
La diminution de la dette financière nette ajustée de 39,1 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2022 (975,3 millions d’euros) résulte :
- ●du flux de trésorerie disponible de 659,1 millions d’euros ;
- ●du paiement de dividendes à hauteur de 396,3 millions d’euros ;
- ●des acquisitions (nettes) et du remboursement de sommes dues aux actionnaires, représentant 71,0 millions d’euros ;
- ●du remboursement des dettes de location (liées à l’application d’IFRS 16), représentant 141,9 millions d’euros ;
5.4Événements postérieurs à l’approbation
des comptes
Les événements postérieurs à l’approbation des comptes sont décrits dans la Note 36 – Évènements postérieurs à la clôture de la section 6.6 – Notes annexes aux comptes consolidés, du présent Document d’enregistrement universel. En outre :
- ●Par un communiqué en date du 20 mars 2024, Bureau Veritas a annoncé sa nouvelle stratégie "LEAP | 28" ainsi que ses ambitions financières et extra-financières pour 2028. Les informations relatives à cette stratégie sont décrites dans la section 1.4 - La stratégie et les objectifs du Groupe, du présent Document d’enregistrement universel.
- ●Par un communiqué en date du 20 mars 2024, Bureau Veritas a annoncé la signature d'accords définitifs pour l'acquisition de deux sociétés en Corée : « ONETECH CORP. » et « KOSTEC CO., Ltd » et de « Hi Physix Laboratory India Pvt. Ltd » en Inde. Ces acquisitions visent à permettre au Groupe de diversifier sa position dans les services d’essais et de certification pour le segment des produits électriques et électroniques grand public en Asie du Sud et du Nord-Est. Elles représentent un chiffre d'affaires cumulé d'environ 20 millions d'euros en 2023.
- ●« ONETECH CORP. » et « KOSTEC Co., Ltd » fournissent des services à un large portefeuille de clients nationaux en Corée. Ces derniers regroupent d’importants fabricants, exportateurs et marques de produits électriques et électroniques, d'appareils ménagers et de nouveaux produits liés à la mobilité. Les deux entreprises emploient environ 200 personnes dans leurs différents laboratoires.
- ●« Hi Physix Laboratory India Pvt. » est un laboratoire de services d'essais et de certification de produits électriques et électroniques en Inde. Il couvre une large gamme de produits, notamment des produits électriques et électroniques, des appareils ménagers et des équipements solaires. L’entreprise dispose d'un portefeuille diversifié de services d'essais, d'étalonnage, de photométrie et de certification et d'un personnel technique hautement compétent de 115 collaborateurs. Elle détient une installation à Pune, dans l'État du Maharashtra.
5.5Tendances pour l’exercice 2024
En tirant parti d’un pipeline de ventes sain et en croissance, d’une forte demande de la part des clients pour les « services liés à la nouvelle économie » et d’une forte croissance du marché sous-jacent, Bureau Veritas prévoit pour l’ensemble de l’année 2024 d’atteindre :
- ●une croissance organique modérée à élevée à un chiffre de son chiffre d’affaires ;
- ●une marge opérationnelle ajustée en amélioration à taux de change constant ;
- ●des flux de trésorerie à un niveau élevé, avec un taux de conversion(6) du cash supérieur à 90 %.
5.6Définitions et rapprochement
des indicateurs alternatifs
de performance avec les indicateurs IFRS
Le processus de gestion de Bureau Veritas repose sur les indicateurs alternatifs de performance présentés ci-après. Ceux-ci ont été déterminés dans le cadre de la planification budgétaire et du reporting du Groupe, en interne et en externe. Bureau Veritas estime que ces indicateurs fournissent des renseignements supplémentaires utiles pour les utilisateurs des états financiers pour comprendre de façon adéquate la performance du Groupe, notamment sur le plan opérationnel. En outre, certains de ces indicateurs font référence dans l’industrie du « TIC » (Test, Inspection, Certification) et sont ceux principalement utilisés et suivis par la communauté financière. Ces indicateurs alternatifs de performance doivent être considérés comme complémentaires des indicateurs IFRS et des mouvements qui en découlent.
5.6.1Croissance
Croissance totale du chiffre d’affaires
Le pourcentage de croissance totale du chiffre d’affaires est un ratio qui mesure l’évolution du chiffre d’affaires du Groupe tel qu’il existe à la fin de l’exercice N par rapport à l’exercice N-1. La croissance totale du chiffre d’affaires se décompose en trois éléments :
Ces différentes composantes sont présentées dans la section 5.2.1 – Chiffre d’affaires, du présent Document d’enregistrement universel. Enfin, l’évolution du chiffre d’affaires, au niveau du Groupe et pour chaque activité, figure dans la section 5.2.8 – Résultat par activité, du présent document.
Croissance organique
Le Groupe suit en interne et publie une croissance « organique » de son chiffre d’affaires que la Direction considère comme plus représentative de la performance opérationnelle pour chacun de ses secteurs d’activité.
La principale mesure de gestion et de contrôle de la croissance du chiffre d’affaires du Groupe est une croissance comparable. En effet, celle-ci permet de suivre l’évolution des activités du Groupe hors effets de change qui sont exogènes à Bureau Veritas, et des effets de portefeuille, qui concernent des activités nouvelles ou ne faisant plus partie du portefeuille d’activités. Cette mesure est utilisée pour l’analyse interne de la performance.
Bureau Veritas estime que cette mesure offre à la Direction et aux investisseurs une compréhension plus complète des résultats d’exploitation sous-jacents et des tendances des activités en cours, en excluant l’effet des acquisitions, des désinvestissements, y compris les cessions pures, ainsi que la cessation non désirée des activités (comme par exemple en raison de l’apparition de sanctions internationales), et l’évolution des taux de change pour les activités qui sont assujetties à la volatilité et qui peuvent occulter les tendances sous-jacentes.
Le Groupe estime également que la présentation séparée du chiffre d’affaires organique de ses activités fournit à la Direction et aux investisseurs des informations utiles sur les tendances de ses activités industrielles et permet une comparaison plus directe avec d’autres entreprises du secteur.
La croissance organique du chiffre d’affaires représente le pourcentage de croissance du chiffre d’affaires, présenté au niveau du Groupe et pour chaque activité, à périmètre et taux de change constants sur des périodes comparables :
- ●à périmètre de consolidation constant : effet de variation de périmètre retraité sur la base d’une période de douze mois ;
- ●à taux de change constants : exercice N retraité en utilisant les taux de change de l’exercice N-1.
Impact périmètre
Afin d’établir une comparaison à données comparables, l’impact des changements dans le périmètre de consolidation est déterminé :
- ●pour les acquisitions de l’exercice N, en déduisant du chiffre d’affaires de l’exercice N, le chiffre d’affaires généré par les activités acquises durant l’exercice N ;
- ●pour les acquisitions de l’exercice N-1, en déduisant du chiffre d’affaires de l’exercice N, le chiffre d’affaires généré par les activités acquises pendant les mois durant lesquels les activités acquises n’étaient pas consolidées en N-1 ;
- ●pour les cessions et désinvestissements de l’exercice N, en déduisant du chiffre d’affaires de l’exercice N-1, le chiffre d’affaires généré par les activités cédées et désinvesties durant l’exercice N-1 pendant les mois où les activités ne faisaient pas partie du Groupe durant l’exercice N ;
- ●pour les cessions et désinvestissements de l’exercice N-1, en déduisant du chiffre d’affaires de l’exercice N-1, le chiffre d’affaires généré par les activités cédées et désinvesties durant l’exercice N-1 avant la cession.
Effet de change
5.8Contrats importants
Compte tenu de son activité, la Société n’a pas conclu, à la date de dépôt du présent Document d’enregistrement universel, de contrats importants autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires, à l’exception des emprunts décrits dans la section 5.3.2 – Financement, du présent chapitre du Document d’enregistrement universel.
États
financiers
6.1Compte de résultat consolidé
(en millions d’euros sauf les résultats par action) |
Notes |
2023 |
2022 |
---|---|---|---|
Chiffre d’affaires |
7 |
5 867,8 |
5 650,6 |
Achats et charges externes |
8 |
(1 642,3) |
(1 620,5) |
Frais de personnel |
8 |
(3 061,8) |
(2 929,4) |
Impôts et taxes |
|
(48,9) |
(53,4) |
(Dotations)/reprises de provisions |
8 |
(22,4) |
0,5 |
Dotations aux amortissements |
13/14/15 |
(291,5) |
(297,1) |
Autres produits et charges d’exploitation |
8 |
23,5 |
48,6 |
Résultat opérationnel |
|
824,4 |
799,3 |
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence |
|
0,7 |
0,1 |
Résultat opérationnel après quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence |
|
825,1 |
799,4 |
Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie |
|
45,0 |
12,5 |
Coût de l’endettement financier brut |
|
(91,0) |
(84,9) |
Coût de l’endettement financier net |
|
(46,0) |
(72,4) |
Autres produits et charges financiers |
9 |
(22,5) |
(9,0) |
Résultat financier |
|
(68,5) |
(81,4) |
Résultat avant impôts |
|
756,6 |
718,0 |
Charge d’impôt |
10 |
(240,7) |
(233,4) |
Résultat net |
|
515,9 |
484,6 |
Intérêts minoritaires |
|
12,2 |
17,9 |
Résultat net part du Groupe |
|
503,7 |
466,7 |
Résultat par action (en euros) : |
|
|
|
Résultat de base |
30 |
1,11 |
1,03 |
Résultat dilué |
30 |
1,10 |
1,02 |
6.2État du résultat global consolidé
(en millions d’euros) |
Notes |
Décembre 2023 |
Décembre 2022 |
|
|
---|---|---|---|---|---|
Résultat net |
|
515,9 |
484,6 |
|
|
Autres éléments du résultat global |
|
|
|
|
|
Éléments recyclables en résultat |
|
|
|
|
|
Écarts de conversion (a) |
|
(95,2) |
12,4 |
|
|
Couvertures de flux de trésorerie (b) |
|
- |
(0,9) |
|
|
Effet d’impôt sur les éléments recyclables en résultat |
10 |
- |
- |
|
|
Total des éléments recyclables en résultat |
|
(95,2) |
11,5 |
|
|
Éléments non recyclables en résultat |
|
|
|
|
|
Gains/(pertes) actuariels (c) |
26 |
(9,5) |
29,3 |
|
|
Effet d’impôt sur les éléments non recyclables en résultat |
10 |
2,1 |
(7,3) |
|
|
Total des éléments non recyclables en résultat |
|
(7,4) |
22,0 |
|
|
Total des autres éléments du résultat global (après impôt) |
|
(102,6) |
33,5 |
|
|
Résultat global |
|
413,3 |
518,1 |
|
|
revenant : |
|
|
|
|
|
aux actionnaires de la Société |
|
399,3 |
504,8 |
|
|
aux participations ne donnant pas le contrôle |
|
14,0 |
13,3 |
|
|
|
|
|
6.3État de la situation financière consolidée
(en millions d’euros) |
Notes |
Décembre 2023 |
Décembre 2022 |
---|---|---|---|
Écarts d’acquisition |
11 |
2 127,4 |
2 143,7 |
Immobilisations incorporelles |
13 |
360,0 |
392,5 |
Immobilisations corporelles |
14 |
389,0 |
374,8 |
Droits d’utilisation |
15 |
391,5 |
381,3 |
Actifs financiers non courants |
17 |
108,9 |
108,1 |
Impôts différés actifs |
16 |
136,6 |
122,6 |
Total actif non courant |
|
3 513,4 |
3 523,0 |
Clients et autres débiteurs |
19 |
1 584,5 |
1 553,2 |
Actifs sur contrats |
20 |
325,9 |
310,3 |
Impôt sur le résultat – actif |
|
33,5 |
42,2 |
Instruments financiers dérivés |
18 |
4,1 |
6,3 |
Autres actifs financiers courants |
17 |
9,1 |
22,1 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
21 |
1 173,9 |
1 662,1 |
Total actif courant |
|
3 131,0 |
3 596,2 |
Total actif |
|
6 644,4 |
7 119,2 |
Capital |
22 |
54,5 |
54,3 |
Réserves et résultat consolidés |
|
1 881,6 |
1 807,8 |
Capitaux propres revenant aux actionnaires de la Société |
|
1 936,1 |
1 862,1 |
Participations ne donnant pas le contrôle |
|
57,7 |
65,9 |
Total capitaux propres |
|
1 993,8 |
1 928,0 |
Dettes financières non courantes |
24 |
2 079,7 |
2 102,0 |
Dettes de location non courantes |
15 |
319,7 |
308,4 |
Autres passifs financiers non courants |
25 |
73,7 |
99,1 |
Impôts différés passifs |
16 |
85,0 |
88,1 |
Avantages au personnel à long terme |
26 |
147,2 |
141,7 |
Provisions pour risques et charges |
27 |
72,2 |
72,9 |
Total passif non courant |
|
2 777,5 |
2 812,2 |
Dettes fournisseurs et autres créditeurs |
28 |
1 273,4 |
1 267,4 |
Passifs sur contrats |
20 |
257,2 |
255,0 |
Impôt sur le résultat exigible |
|
98,5 |
103,7 |
Dettes financières courantes |
24 |
31,2 |
535,4 |
Dettes de location courantes |
15 |
107,5 |
99,4 |
Instruments financiers dérivés |
18 |
3,3 |
6,3 |
Autres passifs financiers courants |
25 |
102,0 |
111,8 |
Total passif courant |
|
1 873,1 |
2 379,0 |
Total passif et capitaux propres |
|
6 644,4 |
7 119,2 |
6.4Tableau de variation des capitaux propres consolidés
(en millions d’euros) |
Capital |
Primes |
Réserve de conversion |
Autres réserves |
Total capitaux propres |
Revenant aux actionnaires de la Société |
Revenant aux participations ne donnant pas le contrôle |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Au 31 décembre 2021 |
54,3 |
255,2 |
(317,1) |
1 714,7 |
1 707,1 |
1 638,5 |
68,6 |
Augmentation de capital |
0,1 |
6,6 |
- |
(0,1) |
6,6 |
6,6 |
- |
Réduction de capital |
(0,1) |
(49,6) |
- |
- |
(49,7) |
(49,7) |
- |
Charge IFRS 2 des plans de stock-options et d’actions de performance |
- |
- |
- |
25,1 |
25,1 |
25,1 |
- |
Dividendes |
- |
- |
- |
(257,8) |
(257,8) |
(239,5) |
(18,3) |
Transactions sur actions propres |
- |
- |
- |
(0,6) |
(0,6) |
(0,6) |
- |
Entrées de périmètre |
- |
- |
- |
4,3 |
4,3 |
- |
4,3 |
Rachats de participations ne donnant pas le contrôle |
- |
- |
- |
(6,0) |
(6,0) |
(6,0) |
- |
Autres mouvements (a) |
- |
- |
- |
(19,1) |
(19,1) |
(17,1) |
(2,0) |
Total des opérations avec les actionnaires |
- |
(43,0) |
- |
(254,2) |
(297,2) |
(281,2) |
(16,0) |
Résultat net |
- |
- |
- |
484,6 |
484,6 |
466,7 |
17,9 |
Autres éléments du résultat global |
- |
- |
12,4 |
21,1 |
33,5 |
38,1 |
(4,6) |
Résultat global |
- |
- |
12,4 |
505,7 |
518,1 |
504,8 |
13,3 |
Au 31 décembre 2022 |
54,3 |
212,2 |
(304,7) |
1 966,2 |
1 928,0 |
1 862,1 |
65,9 |
Augmentation de capital |
0,2 |
5,6 |
- |
(0,1) |
5,7 |
5,7 |
- |
Charge IFRS 2 des plans de stock-options et d’actions de performance |
- |
- |
- |
25,9 |
25,9 |
25,9 |
- |
Dividendes |
- |
- |
- |
(372,1) |
(372,1) |
(349,2) |
(22,9) |
Transactions sur actions propres |
- |
- |
- |
(2,0) |
(2,0) |
(2,0) |
- |
Rachats de participations ne donnant pas le contrôle |
- |
- |
- |
(0,5) |
(0,5) |
(0,5) |
- |
Autres mouvements (a) |
- |
- |
- |
(4,5) |
(4,5) |
(5,2) |
0,7 |
Total des opérations avec les actionnaires |
0,2 |
5,6 |
- |
(353,3) |
(347,5) |
(325,3) |
(22,2) |
Résultat net |
- |
- |
- |
515,9 |
515,9 |
503,7 |
12,2 |
Autres éléments du résultat global |
- |
- |
(95,2) |
(7,4) |
(102,6) |
(104,4) |
1,8 |
Résultat global |
- |
- |
(95,2) |
508,5 |
413,3 |
399,3 |
14,0 |
Au 31 décembre 2023 |
54,5 |
217,8 |
(399,9) |
2 121,4 |
1 993,8 |
1 936,1 |
57,7 |
|
6.5Tableau des flux de trésorerie consolidés
(en millions d’euros) |
Notes |
Décembre 2023 |
Décembre 2022 |
---|---|---|---|
Résultat avant impôts |
|
756,6 |
718,0 |
Élimination des flux des opérations de financement et d’investissement |
|
30,8 |
50,5 |
Provisions et autres éléments sans incidence sur la trésorerie |
|
35,7 |
11,8 |
Amortissements et dépréciations |
13/14/15 |
291,5 |
297,1 |
Variations du besoin en fonds de roulement lié à l’activité |
29 |
(53,6) |
(12,5) |
Impôts payés |
|
(241,3) |
(230,0) |
Flux net de trésorerie généré par l’activité |
|
819,7 |
834,9 |
Acquisitions de filiales, nettes de la trésorerie acquise |
12 |
(58,9) |
(76,6) |
Cessions de filiales et d’activités, nettes de la trésorerie cédée |
12 |
17,5 |
(1,2) |
Acquisitions d’immobilisations corporelles & incorporelles |
|
(157,6) |
(130,1) |
Cessions d’immobilisations corporelles & incorporelles |
|
14,1 |
4,7 |
Acquisitions d’actifs financiers non courants |
|
(11,7) |
(11,5) |
Cessions d’actifs financiers non courants |
|
5,8 |
15,0 |
Variation des prêts et avances consentis |
|
2,8 |
(0,3) |
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence |
|
- |
0,1 |
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement |
|
(188,0) |
(199,9) |
Augmentation du capital |
22 |
5,7 |
8,6 |
Acquisition/Cession d’actions propres |
|
(1,9) |
(49,8) |
Dividendes versés |
|
(396,3) |
(280,9) |
Augmentation des emprunts et autres dettes financières |
24 |
0,9 |
201,8 |
Remboursement des emprunts et autres dettes financières |
24 |
(500,4) |
(82,9) |
Remboursement des dettes et transactions avec les actionnaires |
12 |
(29,6) |
(17,3) |
Remboursement des dettes et intérêts de location |
15 |
(141,9) |
(139,0) |
Intérêts payés |
|
(17,1) |
(52,5) |
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement |
|
(1 080,6) |
(412,0) |
Incidence des écarts de change |
|
(36,7) |
22,3 |
Variation de la trésorerie nette |
|
(485,6) |
245,3 |
Trésorerie nette au début de la période |
|
1 655,7 |
1 410,4 |
Trésorerie nette à la fin de la période |
|
1 170,1 |
1 655,7 |
dont trésorerie et équivalents de trésorerie |
21 |
1 173,9 |
1 662,1 |
dont concours bancaires courants |
24 |
(3,8) |
(6,4) |
6.6Notes annexes aux comptes consolidés
Note 1Informations générales
Bureau Veritas SA (la « Société ») et l’ensemble de ses filiales constituent le Groupe Bureau Veritas (ci-dessous appelé « Bureau Veritas » ou le « Groupe »).
Depuis sa création en 1828, Bureau Veritas a développé une expertise reconnue pour aider ses clients à se conformer aux normes ou aux réglementations relatives à la qualité, l’hygiène et la santé, la sécurité, l’environnement et la responsabilité sociale. L’activité de Bureau Veritas consiste à inspecter, analyser, auditer ou certifier les produits, les actifs et les systèmes de management de ses clients par rapport à des référentiels réglementaires ou volontaires, pour délivrer ensuite des rapports de conformité.
Bureau Veritas SA est une société anonyme de droit français à Conseil d’administration soumise aux dispositions du Livre II du Code de commerce applicables aux sociétés commerciales ainsi qu’à toutes autres dispositions légales et réglementaires applicables aux sociétés commerciales et à ses statuts.
Son siège social est situé Immeuble Newtime au 40/52, Boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine, en France. Elle est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 775 690 621 RCS Nanterre. Son activité principale, codifiée 7120B, concerne les analyses, essais et inspections techniques. Le numéro LEI (Legal Entity Identifier) de la Société est 969500TPU5T3HA5D1F11.
La Société a été constituée par acte des 2 et 9 avril 1868 reçu par Maître Delaunay, notaire à Paris. La durée de la Société expirera, sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires conformément à la loi et aux statuts, le 31 décembre 2080.
Le site internet de la Société est accessible à l’adresse suivante : https://group.bureauveritas.com/fr.
De 2004 à octobre 2007, le Groupe était détenu à plus de 99 % par Wendel. Le 24 octobre 2007, 37,2 % des titres de Bureau Veritas SA ont été admis sur le marché Euronext Paris.
6.7Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Bureau Veritas relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
6.8Comptes annuels de Bureau Veritas SA
Bilan au 31 décembre
(milliers d’euros) |
Valeurs brutes |
Amortissements Dépréciations |
Valeurs nettes décembre 2023 |
Valeurs nettes décembre 2022 |
Variation |
---|---|---|---|---|---|
Immobilisations incorporelles |
1 225 |
(1 217) |
8 |
8 |
0 |
Immobilisations corporelles |
17 122 |
(12 650) |
4 473 |
4 509 |
(36) |
Immobilisations financières |
2 360 058 |
(35 158) |
2 324 900 |
2 293 242 |
31 658 |
Total actif immobilisé |
2 378 405 |
(49 025) |
2 329 380 |
2 297 759 |
31 622 |
En-cours de production de services |
6 679 |
0 |
6 679 |
6 721 |
(42) |
Clients et comptes rattachés |
133 889 |
(2 272) |
131 617 |
135 327 |
(3 710) |
Autres créances |
1 531 681 |
(36 378) |
1 495 302 |
1 655 900 |
(160 597) |
Valeurs mobilières de placement |
412 897 |
0 |
412 897 |
703 515 |
(290 619) |
Actions propres |
80 |
0 |
80 |
196 |
(116) |
Disponibilités |
502 023 |
0 |
502 023 |
685 512 |
(183 488) |
Total actif circulant |
2 587 248 |
(38 650) |
2 548 598 |
3 187 171 |
(638 573) |
Comptes de régularisation |
|
|
|
|
|
Charges constatées d’avance |
3 600 |
0 |
3 600 |
5 852 |
(2 252) |
Écarts de conversion actif |
3 184 |
0 |
3 184 |
4 465 |
(1 281) |
Primes remb. obligations |
1 281 |
0 |
1 281 |
1 701 |
(420) |
Total actif |
|
|
4 886 044 |
5 496 948 |
(610 904) |
Capital |
|
|
54 465 |
54 293 |
171 |
Primes d’émission |
|
|
216 202 |
210 538 |
5 664 |
Réserves |
|
|
1 316 206 |
1 249 528 |
66 678 |
Résultat |
|
|
365 664 |
416 907 |
(51 243) |
Provisions réglementées |
|
|
846 |
973 |
(126) |
Total capitaux propres |
|
|
1 953 382 |
1 932 239 |
21 144 |
Provisions pour risques et charges |
|
|
54 418 |
57 710 |
(3 292) |
Dettes |
|
|
|
|
|
Emprunts auprès des établissements de crédit |
|
|
1 606 137 |
2 115 140 |
(509 003) |
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
|
|
47 989 |
204 247 |
(156 259) |
Autres dettes |
|
|
1 202 267 |
1 169 055 |
33 212 |
Comptes de régularisation |
|
|
|
|
|
Produits constatés d’avance |
|
|
21 084 |
16 479 |
4 605 |
Écarts de conversion passif |
|
|
766 |
2 078 |
(1 311) |
Total passif |
|
|
4 886 044 |
5 496 948 |
(610 904) |
6.9Notes sur les comptes annuels de Bureau Veritas SA
Note 1Immobilisations
Immobilisations – valeurs brutes
(milliers d’euros) |
01/01/2023 |
Augmentations |
Diminutions |
Reclassement et autres mouvements |
Écart de conversion |
31/12/2023 |
---|---|---|---|---|---|---|
Autres immobilisations incorporelles |
1 238 |
5 |
(7) |
- |
(11) |
1 225 |
Immobilisations incorporelles |
1 238 |
5 |
(7) |
- |
(11) |
1 225 |
Installations générales |
2 394 |
300 |
(72) |
- |
(37) |
2 585 |
Matériel et outillage |
3 844 |
317 |
(99) |
108 |
(130) |
4 040 |
Matériel de transport |
693 |
49 |
(21) |
44 |
(27) |
738 |
Mobilier et matériel de bureau |
4 186 |
313 |
(105) |
- |
(138) |
4 256 |
Matériel informatique |
4 936 |
686 |
(228) |
182 |
(175) |
5 401 |
Immobilisations corporelles en cours |
441 |
8 |
- |
(340) |
(7) |
102 |
Immobilisations corporelles |
16 494 |
1 673 |
(525) |
(6) |
(514) |
17 122 |
Titres de participations |
2 149 118 |
31 865 |
- |
826 |
- |
2 181 809 |
Titres non consolidés |
284 |
- |
- |
- |
- |
284 |
Dépôts, cautionnements et créances |
153 464 |
38 539 |
(19 077) |
- |
(234) |
172 692 |
Actions propres |
3 960 |
65 436 |
(64 123) |
- |
- |
5 273 |
Immobilisations financières |
2 306 826 |
135 839 |
(83 200) |
826 |
(234) |
2 360 057 |
Total |
2 324 558 |
137 517 |
(83 732) |
820 |
(758) |
2 378 405 |
Au 31 décembre 2023, la Société détenait 237 867 actions propres classées en immobilisations financières, uniquement affectées à l’objectif du contrat de liquidité.
Amortissements et dépréciations des immobilisations
(milliers d’euros) |
01/01/2023 |
Dotations |
Reprises |
Reclassement et autres mouvements |
Écart de conversion |
31/12/2023 |
---|---|---|---|---|---|---|
Autres immobilisations incorporelles |
(1 230) |
(5) |
7 |
- |
10 |
(1 218) |
Immobilisations incorporelles |
(1 230) |
(5) |
7 |
- |
10 |
(1 218) |
Installations générales |
(1 768) |
(207) |
66 |
- |
26 |
(1 883) |
Matériel et outillage |
(2 281) |
(401) |
99 |
- |
77 |
(2 506) |
Matériel de transport |
(584) |
(123) |
21 |
- |
22 |
(664) |
Mobilier et matériel de bureau |
(3 480) |
(191) |
103 |
- |
118 |
(3 450) |
Matériel informatique |
(3 872) |
(629) |
225 |
- |
131 |
(4 145) |
Immobilisations corporelles |
(11 985) |
(1 552) |
514 |
- |
374 |
(12 650) |
Titres de participations |
(10 075) |
(22 894) |
1 715 |
- |
- |
(31 254) |
Titres non consolidés |
(150) |
- |
- |
- |
- |
(150) |
Dépôts, cautionnements et créances |
(3 359) |
- |
- |
(394) |
- |
(3 753) |
Actions propres |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Immobilisations financières |
(13 584) |
(22 894) |
1 715 |
(394) |
- |
(35 157) |
Total |
(26 799) |
(24 451) |
2 236 |
(394) |
384 |
(49 025) |
6.10Informations complémentaires concernant Bureau Veritas en vue de l’approbation des comptes annuels 2023
6.10.1Activités et résultats de la Société
6.11Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Bureau Veritas relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
7.3Principales filiales en 2023
Le Groupe comprend Bureau Veritas SA, ses succursales et ses filiales. À la tête du Groupe, Bureau Veritas SA détient des participations dans diverses sociétés en France et à l’étranger. À part son activité de société holding, elle détient également une activité économique propre au travers de certaines succursales à l’étranger.
Les principaux flux entre Bureau Veritas SA et ses filiales consolidées concernent les redevances de marque et les redevances techniques, la gestion centralisée de la trésorerie et la refacturation de la couverture d’assurance. Une présentation des principaux flux entre Bureau Veritas SA et ses filiales figure dans la section 7.6.1 – Principales opérations avec les apparentés, du présent Document d’enregistrement universel.
Au 31 décembre 2023, le Groupe comptait 507 entités juridiques (contre 503 entités au 31 décembre 2022).
Une description des 8 principales filiales/succursales, directes ou indirectes, de Bureau Veritas SA figure ci-dessous.
- ( i )l’entité a représenté au moins 5 % des capitaux propres consolidés au cours de l’un des deux derniers exercices,
- ( ii )l’entité a représenté au moins 5 % du résultat net consolidé au cours de l’un des deux derniers exercices,
- ( iii )l’entité a représenté au moins 5 % du chiffre d’affaires consolidé au cours de l’un des deux derniers exercices,
- ( iv )l’entité a représenté au moins 5 % du total actif consolidé au cours de l’un des deux derniers exercices.
Une liste des filiales de Bureau Veritas SA figure dans la Note 37 – Périmètre de consolidation annexée aux états financiers consolidés 2023, figurant au chapitre 6 – États financiers du présent Document d’enregistrement universel.
Bureau Veritas Holdings, Inc.
Bureau Veritas Holdings, Inc est une société de droit américain créée en 1988, dont le siège social est situé 1601 Sawgrass Corporate Parkway, Ste 400, Fort Lauderdale, FL 33323, États-Unis. Bureau Veritas Holdings, Inc est une société holding détenue directement à 100 % par Bureau Veritas SA. Elle a pour principal objectif de détenir les participations du Groupe dans les filiales en Amérique du Nord.
7.4Contrats intra-groupe
La politique financière du Groupe consistant à centraliser les excédents de trésorerie, les filiales placent leurs excédents auprès de la Société. En cas de besoin, elles peuvent emprunter auprès de cette dernière. Sauf accord de la Société, les filiales ne doivent ni placer leurs excédents de trésorerie, ni emprunter auprès d’une autre entité.
7.5Contrats de franchise industrielle, redevance de nom et licence de savoir-faire, services centraux
Le Groupe a mis en place des contrats de franchise industrielle ou de licence de marque et de services centraux avec la plupart de ses filiales, généralement sous la forme de contrats-cadre.
Ces contrats visent à mettre à disposition des entités du Groupe la propriété industrielle détenue par Bureau Veritas SA mais aussi à fournir des services techniques et administratifs aux filiales.
7.6Opérations avec les apparentés et rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
7.6.1Principales opérations avec les apparentés
Une description détaillée des contrats intra-groupe et autres opérations avec les apparentés figure dans la section 7.4 – Contrats intra-groupe, du présent chapitre ainsi que dans la Note 34 – Transactions avec les parties liées annexée aux états financiers consolidés 2023, dans la section 6.6 – Notes annexes aux comptes consolidés, du présent Document d’enregistrement universel.
7.7Capital social et droits de vote
7.7.1Capital social
Évolution du capital social au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023
Au 31 décembre 2022, le capital s’élevait à 54 293 334,48 euros, divisé en 452 444 454 actions d’une valeur nominale de 0,12 euro chacune. Le nombre total de droits de vote théoriques s’établissait à 622 202 947 et le nombre de droits de vote exerçables à 622 030 107.
Au cours de l’exercice 2023, le capital social de la Société a évolué par l’émission de 1 427 066 actions à la suite des levées d’options de souscription d’actions et de livraison de plan d’actions de performance. Les augmentations de capital corrélatives ont été constatées par le Directeur Général sur délégation du Conseil d’administration lors des décisions du 26 juin 2023, du 3 juillet 2023 et du 19 janvier 2024.
7.8Actionnariat
7.8.1Structure de l’actionnariat du Groupe
Actionnariat simplifié au 31 décembre 2023
Principaux actionnaires directs et indirects
Le groupe Wendel est l’actionnaire de contrôle de Bureau Veritas, dont il détenait au 31 décembre 2023, 35,43 % du capital et 51,54 % des droits de vote théoriques.
Wendel SE est l’une des toutes premières sociétés d’investissement cotées en Europe, avec environ 9 milliards d’euros d’actifs gérés.
Elle investit dans des sociétés leaders ou qui ont le potentiel de le devenir. Wendel est un actionnaire et un partenaire actif qui appuie les équipes dirigeantes de ses participations, les responsabilise et les accompagne dans la durée, afin d’atteindre des objectifs ambitieux de croissance durable et de création de valeur pour ses actionnaires. Elle a également la particularité d’être une société d’investissement de long terme, disposant de capitaux permanents, d’une double notation Investment Grade et d’accès aux marchés financiers, soutenue et contrôlée par Wendel-Participations, un actionnaire familial stable ayant plus de 315 ans d’histoire industrielle dont plus de 40 ans d’expérience dans l’investissement.
Wendel SE est cotée sur le marché réglementé d'Euronext Paris. Son Document d’enregistrement universel peut être consulté sur le site de l'AMF (www.amf-france.org) et sur le site de Wendel (www.wendelgroup.com).
Au 31 décembre 2023, Wendel SE était détenue à hauteur de 39,6 % par Wendel-Participations SE (et affiliés). Wendel-Participations SE est une société qui regroupe les intérêts d'environ 1 300 membres de la famille Wendel.
Conformément à l’article 25 des statuts de la Société, le groupe Wendel a un droit de vote double. Cela concerne l'ensemble des actions détenues par le groupe Wendel, dans la mesure où celles-ci font l’objet d’une inscription nominative depuis plus deux ans.
Part des investisseurs institutionnels dans le capital flottant du Groupe
Répartition du capital social et des droits de vote exerçables
Actionnaires |
Au 31 décembre 2023 |
|||||
Capital |
Droits de vote théoriques |
Droits de vote exerçables en AG |
||||
Nombre d'actions |
% d’actions détenues |
Nombre de droits de vote |
% de droits de vote |
Nombre de droits de vote |
% de droits de vote |
|
Groupe Wendel |
160 826 908 |
35,43 % |
321 653 816 |
51,54 % |
321 653 816 |
51,56 % |
Capital Group |
25 190 625 |
5,55 % |
25 190 625 |
4,04 % |
25 190 625 |
4,04 % |
Public (a) |
292 104 105 |
58,82 % |
301 015 854 |
44,19% |
301 015 854 |
44,21 % |
FCP BV Next |
340 274 |
0,07 % |
680 548 |
0,11 % |
680 548 |
0,11 % |
Dirigeants (b) |
359 548 |
0,08 % |
520 043 |
0,08 % |
520 043 |
0,08 % |
Auto-détention |
240 685 |
0,05 % |
240 685 |
0,04 % |
- |
- |
TOTAL |
453 871 520 |
100,00 % |
624 110 946 |
100,00 % |
623 870 261 |
100,00 % |
(a) Calculé par différence. (b) Les dirigeants sont définis comme les membres du Comité exécutif du Groupe Bureau Veritas au 31 décembre 2023. |
À la connaissance de la Société, il n’y avait pas à la clôture de l’exercice 2023, d’autre actionnaire détenant 5% ou plus du capital ou des droits de vote de la Société.
Actionnaires |
Au 29 février 2024 |
Au 31 décembre 2023 |
Au 31 décembre 2022 |
Au 31 décembre 2021 |
|
|||||||||
Actions Détenues |
Droits de vote |
Actions Détenues |
Droits de vote |
Actions Détenues |
Droits de vote |
Actions Détenues |
Droits de vote |
|
||||||
% théoriques |
% exerçables |
% théoriques |
% exerçables |
% théoriques |
% exerçables |
% théoriques |
% exerçables |
|
|
|||||
Groupe Wendel |
35,43 % |
51,54 % |
51,56 % |
35,43 % |
51,54 % |
51,56 % |
35,55 % |
51,70 % |
51,71 % |
35,48 % |
51,63 % |
51,69 % |
|
|
Capital Group |
5,55 % |
4,04 % |
4,04 % |
5,55 % |
4,04 % |
4,04 % |
n.d. |
n.d. |
n.d. |
n.d. |
n.d. |
n.d. |
|
|
Public (a) |
58,84 % |
44,20 % |
44,21 % |
58,82 % |
44,19 % |
44,21 % |
63,94 % |
47,68 % |
47,70 % |
63,93 % |
47,70 % |
47,77 % |
|
|
FCP BV Next |
0,07 % |
0,11 % |
0,11 % |
0,07 % |
0,11 % |
0,11 % |
0,21 % |
0,31 % |
0,31 % |
0,23 % |
0,33 % |
0,33 % |
|
|
Dirigeants (b) |
0,08 % |
0,08 % |
0,08 % |
0,08 % |
0,08 % |
0,08 % |
0,26 % |
0,28 % |
0,28 % |
0,18 % |
0,21 % |
0,21 % |
|
|
Auto- |
0,03 % |
0,03 % |
- |
0,05 % |
0,04 % |
- |
0,04 % |
0,03 % |
- |
0,18 % |
0,13 % |
- |
|
|
TOTAL |
100,00 % |
100,00 % |
100,00 % |
100,00 % |
100,00 % |
100,00 % |
100 % |
100 % |
100 % |
100 % |
100% |
100 % |
|
|
|
|
Franchissements de seuils
Les franchissements de seuils légaux notifiés avant le 1er janvier 2023 sont consultables sur le site de l’Autorité des marchés financiers (« AMF »). Les franchissements de seuils statutaires sont communiqués au siège social de la Société.
En complément des seuils mentionnés dans l’article 11.2 des statuts de la Société (détails dans la section 7.10 – Actes constitutifs et statuts, du présent Document d’enregistrement universel) et selon l’article L. 233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d’actions représentant plus du vingtième (5 %), du dixième (10 %), des trois vingtièmes (15 %), du cinquième (20 %), du quart (25 %), des trois dixièmes (30 %), du tiers (1/3), de la moitié (50 %), des deux tiers (2/3), des dix-huit vingtièmes (90 %) ou des dix-neuf vingtièmes (95 %) du capital social ou des droits de vote informe la Société et l’AMF, au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de Bourse suivant le jour du franchissement du seuil de participation, du nombre total d’actions ou de droits de vote qu’elle possède. Cette information est également donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital social ou en droits de vote devient inférieure à ces seuils.
À défaut, l’actionnaire est privé des droits de vote attachés aux actions excédant la fraction qui n’a pas été régulièrement déclarée pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. Dans les mêmes conditions, les droits de vote attachés à ces actions et qui n’ont pas été régulièrement déclarés ne peuvent être exercés ou délégués par l’actionnaire défaillant (article L. 233-14 alinéas 1 et 2 du Code de commerce).
Un formulaire type de déclaration de franchissement de seuils légaux est disponible sur le site internet de l’AMF.
À la meilleure connaissance de la Société et sur la base des franchissements de seuils légaux et statutaires notifiés par les actionnaires à la Société et/ou à l’AMF, les déclarations communiquées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 sont recensées ci-après.
|
Date du courrier |
Seuil franchi |
Sens du franchissement |
---|---|---|---|
Capital Group |
14/04/2023 |
5 % des droits de vote |
Hausse |
07/07/2023 |
5 % du capital |
Hausse |
|
Investisseur B |
18/01/2023 |
3 % du capital |
Baisse |
18/01/2023 |
2 % des droits de vote |
Baisse |
|
18/07/2023 |
2 % du capital |
Hausse |
|
24/07/2023 |
3 % du capital |
Hausse |
|
24/07/2023 |
2 % des droits de vote |
Hausse |
|
21/08/2023 |
3 % du capital |
Baisse |
|
21/08/2023 |
2 % des droits de vote |
Baisse |
|
20/12/2023 |
3% du capital |
Hausse |
|
20/12/2023 |
2 % des droits de vote |
Hausse |
|
Investisseur C |
15/05/2023 |
3 % du capital |
Baisse |
01/12/2023 |
3% du capital |
Baisse |
|
14/12/2023 |
2% des droits de votes |
Baisse |
|
Investisseur D |
16/05/2023 |
2 % des droits de votes |
Hausse |
16/05/2023 |
4 % du capital |
Hausse |
|
22/05/2023 |
3 % des droits de vote |
Hausse |
|
01/06/2023 |
4 % du capital |
Baisse |
|
01/06/2023 |
3 % des droits de votes |
Baisse |
|
08/06/2023 |
4 % du capital |
Hausse |
|
09/06/2023 |
4 % du capital |
Baisse |
|
12/06/2023 |
4 % du capital |
Hausse |
|
14/06/2023 |
4 % du capital |
Baisse |
|
15/06/2023 |
4 % du capital |
Hausse |
|
16/06/2023 |
4 % du capital |
Baisse |
|
Investisseur E |
04/07/2023 |
3 % du capital |
Baisse |
14/08/2023 |
2 % du capital |
Baisse |
|
Investisseur F |
14/11/2023 |
2 % du capital |
Baisse |
- ●Par courrier reçu le 17 janvier 2024, l'investisseur C a déclaré avoir franchi à la baisse, le 16 janvier 2024, le seuil de 2 % du capital de la société Bureau Veritas.
- ●Par courrier reçu le 22 mars 2024, l'investisseur B a déclaré avoir franchi à la baisse, le 18 mars 2024, le seuil de 3 % du capital et de 2 % des droits de vote de la société Bureau Veritas.
La Société n’a pas été informée d’autres franchissements de seuils entre le 31 décembre 2023 et le 3 avril 2024.
Droits de vote des actionnaires
Conformément aux statuts de la Société modifiés par l’Assemblée générale du 18 juin 2007 et entrés en vigueur le 23 octobre 2007, un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.
Ce droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert de propriété.
Néanmoins, n’interrompra pas le délai ci-dessus fixé ou conservera le droit acquis, tout transfert du nominatif au porteur, par suite de succession ab intestat ou testamentaire, de partage de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit du conjoint ou de parents au degré successible.
Au 31 décembre 2023, 170 239 426 actions bénéficiaient d’un droit de vote double sur les 453 871 520 actions composant le capital social.
Structure de contrôle
Au 31 décembre 2023, la Société était contrôlée indirectement par Wendel SE à hauteur de 35,43 % du capital et de 51,54 % des droits de vote théoriques.
L’organisation et le mode de fonctionnement du Conseil d’administration et de ses Comités spécialisés, la nomination d'un Administrateur Référent indépendant, le nombre d’administrateurs indépendants, la dissociation des fonctions de Président et Directeur général, l'encadrement du Règlement intérieur et le respect des recommandations du Code AFEP/MEDEF contribuent à encadrer la présence d’un actionnaire majoritaire et éviter les situations de conflits d'intérêts. Le Conseil d’administration de Bureau Veritas SA veille notamment à ce que la présence d’au moins un tiers de membres indépendants en son sein soit respectée. Les membres indépendants du Conseil d’administration sont désignés parmi des personnalités indépendantes et libres d’intérêt par rapport à la Société au sens du Règlement intérieur du Conseil. La composition du Conseil d'administration, ainsi que des développements sur l'indépendance de ses membres, sont présentés dans la section 3.2 - Conseil d'administration, du présent Document d'enregistrement universel.
7.9Informations boursières
7.9.1Le titre Bureau Veritas
Fiche signalétique
Place de cotation |
Euronext Paris, compartiment A |
---|---|
Éligibilité |
Éligible au plan d’épargne en action (PEA) Éligible au service à règlement différé (SRD) |
Introduction en Bourse |
23 octobre 2007 à 37,75 euros par action, soit 9,44 euros ajustés de la division du nominal par quatre le 21 juin 2013 |
Présence dans les indices |
CAC 40 ESG, CAC Next 20, CAC SBT 1.5, SBF 120, CAC Large 60, Euronext 100, EURO STOXX®, EURO STOXX® Industrial Goods & Services, EURO STOXX® Sustainability, STOXX® Europe 600, STOXX® Europe 600 Industrial Goods and Services, STOXX® Global ESG Leaders, STOXX® Global ESG Impact, Dow Jones Sustainability World, Dow Jones Sustainability Europe, MSCI Standard, FTSE4Good Index series. |
Code ISIN |
FR 0006174348 |
Codes d’identification/Mnémonique |
BVI Reuters : BVI.PA Bloomberg : BVI:FP |
Nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2023 |
453 871 520 |
Nombre de droits de vote exerçables au 31 décembre 2023 |
623 870 261 |
Volume moyen quotidien sur Euronext en 2023 |
616,5 milliers de titres |
Capitalisation boursière au 31 décembre 2023 |
10 380 millions d’euros |
7.10Actes constitutifs et statuts
Un résumé des principales dispositions des statuts en vigueur à la date de dépôt du présent Document figure dans la présente section. Une copie des statuts peut être obtenue sur le site internet de la Société.
Objet social (article 3 des statuts)
- ●la classification, le contrôle, l’expertise ainsi que la surveillance de construction ou de réparation des navires et des aéronefs de toutes catégories et de toutes nationalités ;
- ●les inspections, contrôles, évaluations, diagnostics, expertises, mesures, analyses concernant la fonction, la conformité, la qualité, l’hygiène, la sécurité, la protection de l’environnement, la production, la performance et la valeur de toutes matières, produits, biens, matériels, constructions, équipements, usines ou établissements ;
- ●tous services, études, méthodes, programmes, assistance technique, conseils dans les domaines de l’Industrie, du transport maritime, terrestre ou aérien, des services et du commerce national ou international ; et
- ●le contrôle des constructions immobilières et du génie civil.
Sauf en cas d’incompatibilité avec la législation en vigueur, la Société peut procéder à toutes études et recherches et accepter des mandats d’expertise ou d’arbitrage dans les domaines en rapport avec son activité.
La Société peut publier tout document, et notamment des règlements et des registres maritime et aéronautique, et exercer toute action de formation concernant les activités précitées.
Plus généralement, elle exerce toute action pouvant, directement ou indirectement, en tout ou partie, se rattacher à son objet ou en favoriser la réalisation : notamment toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière ou immobilière, la création de filiales, la prise de participations financières, techniques ou autres, dans des sociétés, associations ou organismes dont l’objet est en rapport, pour le tout ou pour partie, avec celui de la Société.
7.11Événements récents relatifs au capital de la société
Communiqué de presse du 4 avril 2024
Bureau Veritas procède au rachat d’environ 0,8% de ses actions dans le cadre du placement accéléré annoncé par Wendel
Bureau Veritas, un leader mondial des essais, de l’inspection et de la certification (TIC), annonce aujourd’hui sa décision d'acquérir auprès de Wendel un bloc de ses propres actions – qui s'élèvera à un maximum de 100 millions d'euros et représentera environ 0,8 % de son capital. Ce rachat est réalisé par le biais d’une participation à la procédure accélérée de construction d'un livre d'ordres auprès d'investisseurs institutionnels, dont Lac1, géré par Bpifrance, comme annoncé par Wendel aujourd'hui. La transaction a été approuvée à l'unanimité par les administrateurs indépendants.
Wendel reste l'actionnaire principal de Bureau Veritas après la réalisation de cette opération, avec environ 26 % du capital social et 41 % des droits de vote. Lac1, géré par Bpifrance, deviendra un nouvel investisseur de référence avec environ 4 % du capital.
À la suite de l’annonce faite ce jour par Wendel de son intention de céder des actions Bureau Veritas représentant environ 9 % du capital(1), soit un montant total maximum de 1,1 milliard d’euros par voie de placement accéléré avec construction de livre d’ordres, Bureau Veritas annonce s’être engagé à y participer en passant un ordre irréductible d’achat, au prix du placement, portant sur ses propres actions (soit environ 0,8 % de son capital(2)) pour un montant maximum total de 100 millions d’euros. Cet ordre s’inscrit dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires de Bureau Veritas lors de l’Assemblée générale du 22 juin 2023 et dont le Conseil d’administration a décidé de faire usage lors de sa réunion du 3 avril 2024.
Le prix de rachat des actions sera égal au prix résultant de la procédure de placement et de construction du livre d’ordres. La Société ne participera pas à la constitution du prix résultant du livre d’ordres.
Avec ce rachat, la société progresse de manière significative vers son objectif, annoncé lors de la présentation de son plan stratégique le 20 mars 2024, de procéder à des achats d’actions dans le cadre du programme de rachat pour un montant maximum de 200 millions d'euros en 2024. Ce rachat permet d’accélérer l’objectif d’amélioration du retour aux actionnaires par l’augmentation du bénéfice net par action.
Le Rachat serait financé en numéraire sur la trésorerie disponible du Groupe et n’affecte pas les capacités de la Société à réaliser le plan stratégique annoncé ou ses capacités de développement et de financement.
Conformément à l’objectif du programme de rachat d’actions adopté par l’Assemblée générale, les actions rachetées seront affectées à l’objectif d’annulation et à d'autres fins autorisées par l’Assemblée générale du 22 juin 2023.
Le fonds Lac1, géré par Bpifrance, a annoncé son intention de prendre une participation d’environ 4 % au capital de la Société dans le cadre de l’opération de cession initiée par Wendel.
Le 3 avril 2024, le Conseil d’administration a autorisé la signature d’un accord à conclure entre Lac1, géré par Bpifrance, et la Société, aux termes duquel il sera convenu qu’à la suite de l'entrée de Lac1 au capital de la Société, le Conseil d'administration proposera la nomination de Bpifrance en qualité d’administrateur indépendant dans le respect des règles de parité ou, si une telle nomination ne pouvait pas intervenir dans l’immédiat, de censeur.
« La transaction démontre à la fois notre grande confiance dans le potentiel de croissance de Bureau Veritas et notre engagement à accroitre le retour de nos actionnaires, comme présenté lors de notre Capital Markets Day qui s'est tenu le 20 mars 2024. Je remercie Wendel pour son soutien actif et continu, et je suis ravi d'accueillir Lac1, géré par Bpifrance, un solide investisseur institutionnel français, en tant que nouvel actionnaire significatif de Bureau Veritas et membre du conseil d'administration de la société. »
8.2Contrôleurs légaux des comptes
8.2.1Commissaires aux comptes titulaires
PricewaterhouseCoopers Audit
PricewaterhouseCoopers Audit a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes titulaire lors de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 24 juin 2022 pour une durée de six exercices sociaux expirant à l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2027 et qui se tiendra en 2028.
PricewaterhouseCoopers Audit appartient à la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles et du Centre.
Ernst & Young Audit
8.3Documents accessibles au public
Toutes les publications du Groupe (communiqués, rapports annuels, présentations annuelles et semestrielles, etc.) sont disponibles sur simple demande. Ils sont également accessibles depuis l'espace Investisseurs du site internet https://group.bureauveritas.com/fr/ investisseurs. Ce site permet de s’abonner aux alertes e-mails pour recevoir l’actualité et télécharger toutes les publications du Groupe depuis son introduction en Bourse. Il répertorie également la liste des analystes qui suivent le titre Bureau Veritas et affiche le cours de Bourse en temps réel. L'information réglementée est disponible au lien suivant https://group.bureauveritas.com/fr/investisseurs/ informations-financieres/information-reglementee.
Un Document d’enregistrement universel (anciennement intitulé « Document de référence ») est déposé chaque année auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Conformément à son Règlement général, il est disponible sur le site de l’AMF (www.amf-france.org), ainsi que sur https://group. bureauveritas.com/fr, en version française et anglaise.
Compte tenu de l’entrée en vigueur le 21 juillet 2019 du règlement (UE) 2017/1129 dit « Prospectus 3 » et de son règlement délégué 2019/980, Bureau Veritas publie depuis 2019 un Document d’enregistrement universel. Ce document répond à un objectif d’amélioration de la lisibilité pour les actionnaires et investisseurs en proposant un vecteur unique et central d’information. Il vise en outre à présenter une information englobant les thématiques financières et extra-financières notamment en matière de stratégie et de facteurs de risques.
Les documents, ou copie des documents, listés ci-dessous peuvent être consultés au siège social de Bureau Veritas (Immeuble Newtime, 40/52, Boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine, France) ou bien envoyés sur simple demande par voie électronique :
- ●les statuts de Bureau Veritas SA ;
- ●tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de Bureau Veritas dont une partie est incluse ou visée dans le présent Document d’enregistrement universel ;
- ●les informations financières historiques de Bureau Veritas et de ses filiales pour chacun des deux exercices précédant la publication du présent Document d’enregistrement universel.
Par ailleurs, conformément à la recommandation AMF n° 2012-05 (modifiée le 5 octobre 2018), les statuts actualisés de la Société figurent sur le site internet :
https://group.bureauveritas.com/fr.
Modalités de diffusion de l’information réglementée
Conformément à l’application, depuis le 20 janvier 2007, des obligations de diffusion de l’information réglementée issues de la transposition de la Directive Transparence dans le règlement général de l’AMF, la Direction des Relations Investisseurs de Bureau Veritas s’assure de la diffusion effective et intégrale de l’information réglementée. Celle-ci est, au moment de sa diffusion, déposée auprès de l’AMF et mise en ligne sur le site internet du Groupe.
La diffusion effective et intégrale est réalisée par voie électronique. Elle respecte les critères définis par le règlement général qui impose une diffusion auprès d’un large public au sein de l’Union européenne et selon des modalités garantissant la sécurité de la diffusion et de l’information. À cette fin, la Direction des Relations Investisseurs de Bureau Veritas utilise les services d’un diffuseur professionnel qui satisfait aux critères de diffusion fixés par le Règlement (UE) 596/2014 relatif aux abus de marché et par le Règlement général de l’AMF. Le diffuseur figure sur la liste des diffuseurs professionnels publiée par l’AMF et bénéficie par ce biais d’une présomption de diffusion effective et intégrale.
8.4Informations incorporées par référence
Les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent Document d’enregistrement universel :
- ●le rapport de gestion référencé dans la table de concordance en section 8.6.3 - Rapport de gestion du Document d'enregistrement universel 2022, les comptes consolidés du Groupe de l’exercice 2022 accompagnés du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, les comptes annuels de la Société de l’exercice 2022 accompagnés du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, figurant respectivement aux pages 521 à 522, 389 à 460, 461 à 487 du Document d’enregistrement universel, déposé auprès de l’AMF, en date du 30 mars 2023, sous le numéro D.23-0182 ;
- ●le rapport de gestion référencé dans la table de concordance en section 8.5.3 - Rapport de gestion du Document d'enregistrement universel 2021, les comptes consolidés du Groupe de l’exercice 2021 accompagnés du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, les comptes annuels de la Société de l’exercice 2021 accompagnés du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, figurant respectivement aux pages 517 à 518, 385 à 457, 458 à 483 du Document d’enregistrement universel, déposé auprès de l’AMF, en date du 29 mars 2022, sous le numéro D.22-0176 ;
8.5Glossaire
A
- ●Action: Titre négociable émis par une société de capitaux cotée ou non et représentatif de la valeur unitaire du capital social de celle-ci, donnant à son titulaire la qualité d’actionnaire. L’action peut être au porteur ou au nominatif.
- ●Action au porteur : Identité du détenteur de l’action non connue de l’entreprise émettrice.
- ●Action au nominatif : Identité du détenteur de l’action connue de l’entreprise émettrice. Accès à des droits supplémentaires pour les actionnaires (droit de vote double, distribution d’actions…)
- ●Assistance à la gestion de projet : Offre proposée par Bureau Veritas sur la gestion de projets de constructions, supervision, planification et assistance technique.
- ●AMF (Autorité des marchés financiers) : Autorité publique indépendante qui a pour mission de veiller à la protection de l'épargne investie en produits financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.
8.6Tables de concordance
Afin de faciliter la lecture du Document d’enregistrement universel, les tables de concordance ci-après permettent d’identifier :
- ●les principales rubriques qui constituent le Document d’enregistrement universel prévues par les Annexes I et II du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 ayant complété les dispositions du règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 ;
- ●les principales informations qui constituent le rapport financier annuel prévues par l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et l’article 222-3 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers ;
- ●les principales informations qui constituent le rapport de gestion prévues par les articles L. 22-10-34 et suivants, L. 232-1 et suivants et R. 225-102 et suivants du Code de commerce ;
- ●les principales informations qui constituent le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévues par les articles L. 225-37 et suivants du Code de commerce ;
- ●les informations sur les rémunérations avec la présentation sous forme des 11 tableaux préconisés par l’AMF (voir également Code AFEP/MEDEF).
Ces tables renvoient aux pages du présent Document d’enregistrement universel où sont mentionnés les éléments exigés par les lois, règlements et recommandations mentionnés ci-avant.
8.6.1Document d’enregistrement universel
Table de concordance du Document d’enregistrement universel – Annexes I et II du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 ayant complété les dispositions du règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 |
Page(s) |
|
---|---|---|
1. |
Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts |
|
1.1 |
Personnes responsables des informations |
|
1.2 |
Déclaration des personnes responsables |
|
1.3 |
Nom, adresse, qualifications et intérêts potentiels des personnes intervenant en qualité d’experts |
N/A |
1.4 |
Informations provenant d’une tierce partie |
N/A |
1.5 |
Déclaration de dépôt auprès de l’autorité compétente |
1 |
2. |
Contrôleurs légaux des comptes |
|
2.1 |
Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes |
|
2.2 |
Contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été écartés ou n’ayant pas été redésignés durant la période |
|
3. |
Facteurs de risque |
|
4. |
Informations concernant Bureau Veritas |
|
4.1 |
Raison sociale et nom commercial de l’émetteur |
|
4.2 |
Lieu, numéro d’enregistrement et LEI de l’émetteur |
|
4.3 |
Date de constitution et durée de vie de l’émetteur |
|
4.4 |
Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation régissant les activités, pays d’origine, |
|
5. |
Aperçu des activités |
|
5.1 |
Principales activités |
|
5.1.1 |
Nature des opérations effectuées par l’émetteur et ses principales activités |
1.5 du Document d’enregistrement universel (DEU) 2023 70 - 92 du DEU 2022 81 - 104 du DEU 2021 |
5.1.2 |
Nouveau produit ou service importants lancé sur le marché |
N/A |
5.2 |
Principaux marchés |
1.3.1 du DEU 2023 60 - 61 du DEU 2022 68 - 69 du DEU 2021 |
5.3 |
Événements importants dans le développement des activités |
|
5.4 |
Stratégie et objectifs |
|
5.5 |
Dépendance à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers |
|
5.6 |
Position concurrentielle |
|
5.7 |
Investissements |
|
5.7.1 |
Investissements importants réalisés |
Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles , Investissements du DEU 2023 378 , 382 du DEU 2022 374 , 379 du DEU 2021 |
5.7.2 |
Principaux investissements en cours et engagements futurs |
|
5.7.3 |
Informations concernant les coentreprises et les entreprises dans lesquelles l’émetteur détient une part de capital susceptible d’avoir une incidence significative sur l’évaluation de son actif/passif, de sa situation financière ou de ses résultats |
|
5.7.4 |
Questions environnementales |
|
6. |
Structure organisationnelle |
|
6.1 |
Description sommaire du Groupe |
|
6.2 |
Liste des filiales importantes |
|
7. |
Examen de la situation financière et du résultat |
|
7.1 |
Situation financière |
|
7.1.1 |
Évolution des résultats et de la situation financière comportant des indicateurs clés de performance de nature financière et le cas échéant, extra-financière |
24 , 28 , 5.1 - 5.5 , 6.1 - 6.5 du DEU 2023 18 - 19 , 362 - 383 , 390 - 394 du DEU 2022 54 - 55 , 358 - 380 , 386 - 390 du DEU 2021 |
7.1.2 |
Évolution future probable des activités de l’émetteur et ses activités de recherche et développement |
|
7.2 |
Résultats d’exploitation |
|
7.2.1 |
Facteurs importants, événements inhabituels, peu fréquents ou nouveaux développements |
|
7.2.2 |
Explication des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets |
|
8. |
Trésorerie et capitaux |
|
8.1 |
Informations sur les capitaux de l’émetteur |
|
8.2 |
Source et montant des flux de trésorerie |
|
8.3 |
Informations sur les besoins de financement et la structure de financement |
|
8.4 |
Restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé ou pouvant influer sensiblement sur les activités du Groupe |
|
8.5 |
Sources de financement attendues |
|
9. |
Environnement réglementaire |
|
10. |
Information sur les tendances |
|
10.1 |
Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente et changement significatif de performance financière du Groupe, survenus depuis la fin du dernier exercice jusqu’à la date d’enregistrement du Document d’enregistrement universel |
|
10.2 |
Tendances connues, incertitudes ou demandes ou engagements ou événements raisonnablement susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur, au moins pour l’exercice en cours |
|
11. |
Prévisions ou estimations du bénéfice |
|
11.1 |
Déclaration sur la validité d’une prévision précédemment incluse dans un prospectus |
N/A |
11.2 |
Déclaration énonçant les principales hypothèses sur lesquelles l’émetteur a fondé sa prévision ou son estimation |
N/A |
11.3 |
Déclaration de comparabilité avec les informations financières historiques et de conformité des méthodes comptables |
N/A |
12. |
Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction générale |
|
12.1 |
Conseil d’administration et Direction générale |
|
12.2 |
Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance et de la Direction générale |
|
13. |
Rémunération et avantages |
|
13.1 |
Rémunérations et avantages en nature |
|
13.2 |
Sommes provisionnées ou constatées par ailleurs aux fins du versement de pensions, de retraites |
|
14. |
Fonctionnement des organes d’administration et de direction |
|
14.1 |
Date d’expiration des mandats actuels |
3.2.2 - Analyse de l’indépendance de certains administrateurs au regard du critère de la relation d’affaires , 3.4.1 |
14.2 |
Contrats de service |
|
14.3 |
Informations sur le Comité d’audit et des risques et le Comité des nominations et des rémunérations |
|
14.4 |
Déclaration relative à la conformité aux régimes de gouvernement d’entreprise applicables |
|
14.5 |
Incidences significatives potentielles sur le gouvernement d’entreprise |
|
15. |
Salariés |
|
15.1 |
Nombre de salariés et répartition des effectifs |
|
15.2 |
Participations et stock-options détenues par les membres du Conseil d’administration et par la Direction générale |
|
15.3 |
Participation des salariés dans le capital |
b. Salaires adéquats , Absence de représentation des salariés et des salariés actionnaires , 3.8.3.2 - 3.8.3.3 , Franchissements de seuils - Actionnariat simplifié au 31 décembre 2023 |
16. |
Principaux actionnaires |
|
16.1 |
Franchissement de seuils |
|
16.2 |
Existence de droits de vote différents |
Droits de vote des actionnaires , Quorum, vote, nombre de voix (article 28 des statuts) |
16.3 |
Détention ou contrôle, direct ou indirect, de l’émetteur et mesures prises pour que ce contrôle ne s’exerce |
Évolution de l’actionnariat , Note 1 , Actionnariat simplifié au 31 décembre 2023 - Part des investisseurs institutionnels dans le capital flottant du Groupe |
16.4 |
Accord connu de Bureau Veritas dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de son contrôle |
|
17. |
Transactions avec des parties liées |
|
18. |
Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats |
|
18.1 |
Informations financières historiques |
|
18.1.1 |
Informations financières historiques auditées pour les trois derniers exercices |
5.1 - 5.6.7 , 6.1 - Note 37 , 6.8 - 6.10.6 du DEU 2023 362 - 386 , 390 - 443 , 461 - 483 du DEU 2022 358 - 383 , 386 - 451 , 458 - 479 du DEU 2021 |
18.1.2 |
Changement de date de référence comptable |
N/A |
18.1.3 |
Normes comptables |
|
18.1.4 |
Changement de référentiel comptable |
|
18.1.5 |
Informations financières en normes comptables françaises |
|
18.1.6 |
États financiers consolidés |
|
18.1.7 |
Date des dernières informations financières |
31/12/2023 |
18.2 |
Informations financières intermédiaires et autres |
N/A |
18.3 |
Audit des informations financières historiques annuelles (rapport d’audit) |
455 - 460 , 484 - 488 du DEU 2022 452 - 457 , 480 - 483 du DEU 2021 |
18.4 |
Informations financières pro-forma |
|
18.5 |
Politique de distribution de dividendes et montant du dividende |
|
18.6 |
Procédures administratives, judiciaires et d’arbitrage |
|
18.7 |
Changement significatif de la situation financière ou commerciale |
|
19. |
Informations supplémentaires |
|
19.1 |
Capital social |
|
19.1.1 |
Capital souscrit |
|
19.1.2 |
Autres actions |
|
19.1.3 |
Actions autodétenues |
7.7.3 , Répartition du capital social et des droits de vote exerçables |
19.1.4 |
Valeurs mobilières |
7.7 - Répartition du capital social et des droits de vote exerçables |
19.1.5 |
Conditions d’acquisition |
|
19.1.6 |
Options ou accords |
|
19.1.7 |
Historique du capital |
|
19.2 |
Acte constitutif et statuts |
|
19.2.1 |
Objet social |
|
19.2.2 |
Droits et privilèges des actions |
Droits et obligations attachés aux actions (articles 8, 9, 11.1, 12, 13 et 35 des statuts) |
19.2.3 |
Éléments de changement de contrôle |
|
20. |
Contrats importants |
|
21. |
Documents disponibles |
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